Le principe d'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes PDF Download
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Author: Sarwat Nawaf El Zahr
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 840
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Book Description
L'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes est un principe fondamental en matière de sociétés commerciales. Cette étude du droit comparé français et libanais montre la parenté d'origine des deux droits, ainsi que les divergences causées par l'évolution juridique de la conception de la société anonyme dans les deux pays. Ce principe a été souligné par une actualité récente. Il a été évoqué à propos des actions de priorité, des avantages particuliers, d'intérêt social et d'abus. Notre thèse montre un double visage du principe d'égalité. D'une part, c'est un principe au service de la protection des actionnaires, d'autre part, c'est un principe qui se conjugue avec une exigence de liberté pour permettre la poursuite de l'intérêt social. Cette dualité du principe d'égalité alimente les discussions sur son efficacité et son existence même. Notre recherche montre que l'égalité est un principe flexible et l'intervention du législateur français et du législateur libanais demeure nécessaire pour sa mise en oeuvre
Author: Sarwat Nawaf El Zahr
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 840
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Book Description
L'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes est un principe fondamental en matière de sociétés commerciales. Cette étude du droit comparé français et libanais montre la parenté d'origine des deux droits, ainsi que les divergences causées par l'évolution juridique de la conception de la société anonyme dans les deux pays. Ce principe a été souligné par une actualité récente. Il a été évoqué à propos des actions de priorité, des avantages particuliers, d'intérêt social et d'abus. Notre thèse montre un double visage du principe d'égalité. D'une part, c'est un principe au service de la protection des actionnaires, d'autre part, c'est un principe qui se conjugue avec une exigence de liberté pour permettre la poursuite de l'intérêt social. Cette dualité du principe d'égalité alimente les discussions sur son efficacité et son existence même. Notre recherche montre que l'égalité est un principe flexible et l'intervention du législateur français et du législateur libanais demeure nécessaire pour sa mise en oeuvre
Author: Marguerite Neunreuther
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 884
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Book Description
L'EGALITE ENTRE ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES ANONYMES EST UN PRINCIPE ANCIEN DONT LA PERMANENCE A ETE SOULIGNEE PAR UNE ACTUALITE RECENTE. EN EFFET, CE PRINCIPE A ETE EVOQUE A PROPOS DES ACTIONS DE PRIORITE, DE L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT A 100 %, DE L'OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT, DU DIVIDENDE MAJORE. NOTRE THESE MONTRE LA DUALITE DU PRINCIPE D'EGALITE. AUTOUR D'UN NOYAU DUR, IL INSPIRE LES DROITS CIVIQUES DE L'ACTIONNAIRE ET LA REGLEMENTATION DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT. DE MANIERE PLUS FLEXIBLE, IL SE CONJUGUE AVEC UNE EXIGENCE DE LIBERTE POUR PERMETTRE LA POURSUITE DE L'INTERET SOCIAL ET INCITER CERTAINS ACTIONNAIRES A PARTICIPER PLUS ACTIVEMENT A LA VIE ET AU DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE. CE DOUBLE MOUVEMENT QUI L'ANIME EN FAIT UN PRINCIPE ADAPTABLE MAIS ALIMENTE AUSSI LES DISCUSSIONS SUR SON EXISTENCE MEME. CEPENDANT, NOTRE TRAVAIL MONTRE QUE LES NOTIONS D'INTERET COMMUN OU D'INTERET SOCIAL FOURNISSENT LA MESURE DE L'INEGALITE TOLEREE ET PERMETTENT DE NE PAS TOMBER, SOUS COUVERT D'EGALITES DIFFERENTIELLES DANS LE PIEGE DE L'INEGALITE CARACTERISEE OU DU PRIVILEGE.
Author: Marguerite Neunreuther
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Jean-Marc Moulin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 623
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Book Description
LE PRINCIPE D'EGALITE OFFRE A LA SOCIETE ANONYME L'IMAGE D'UNE DEMOCRATIE SOCIETAIRE. NUL PART PROCLAME, IL EST POURTANT ADMIS QU'IL Y OCCUPE UNE PLACE DE PREMIER ORDRE. POURTANT CERTAINS ACTIONNAIRES DISPOSENT DE PLUS DE DROITS QUE D'AUTRES TANDIS QUE LE LEGISLATEUR SEMBLE FAIRE PREVALOIR L'EGALITE SUR LA LIBERTE. DES LORS, QUELLE EST LA PLACE REELLE DE CE PRINCIPE DANS LA SOCIETE ANONYME ET EGALITE ET LIBERTE NE SE CONCOIVENT-ILS QUE DANS L'EXCLUSIVE ? LA REPONSE NECESSITE DE S'ATTACHER AUX FONDEMENTS DU PRINCIPE EN CAUSE. L'HOMOGENEITE IMPOSE DE TRAITER EGALEMENT LES ACTIONNAIRES PARCE QU'ILS PARTAGENT CERTAINS ATTRIBUTS. IL S'AGIT D'UNE EGALITE DEVANT LA LOI, FORMELLE QUI, COMME EN DROIT PUBLIC, EST RELATIVE. DEUX FACTEURS DE MISE EN OEUVRE, L'INTERET SOCIAL ET LE CONTROLE PERMETTENT D'EN REDUIRE LE CHAMP D'APPLICATION VOIRE DE L'ECARTER. L'INTERET SOCIAL PERMET, AU NOM D'INTERETS JUGES SOCIALEMENT SUPERIEURS, D'ECARTER LE PRINCIPE D'EGALITE; LE CONTROLE OPERE COMME UN CRITERE DE RELEVANCE, DISTINGUANT LES CONTROLAIRES DES BAILLEURS DE FONDS, EN RESERVANT A CHAQUE CATEGORIE OBJECTIVISEE UN TRAITEMENT SPECIFIQUE. PARTANT, LA LIBERTE OFFERTE AUX ASSOCIES POUR ORGANISER ENTRE-EUXLEURS RELATIONS OCCUPE DE VASTES DOMAINES. L'EQUITE PROMEUT UNE EGALITE REELLE DE SITUATIONS DES DESTINATAIRES DE LA REGLE, DANS LE DOUBLE SOUCIS DE L'EQUILIBRE ET DE LA SITUATION DE MOINDRE PREJUDICE POUR CHACUN DES INTERETS PRESENTS. L'EGALITE DES CHANCES QUE COMMANDE L'EQUITE EXPLIQUE, D'UNE PART, LA REGLEMENTATION DES OFFRES PUBLIQUES QUI IGNORE, MEME SI LE CONTROLE DE LA SOCIETE EST EN CAUSE, TOUTE DISTINCTION ENTRE LES ACTIONNAIRES ET, D'AUTRE PART, L'EMERGENCE DE LA THEORIE DE L'ABUS DE MAJORITE QUI VIENT SANCTIONNER LES DECISIONS MAJORITAIRES QUI PORTENT ATTEINTE A L'EGALITE SANS ETRE JUSTIFIEES PAR L'INTERET SOCIAL. ABSOLUE ET NON PLUS RELATIVE, CETTE ACCEPTION DE L'EGALITE OFFRE MOINS DE LIBERTE AUX ASSOCIES.
Author: Yves De Cordt
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802718536
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 1050
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Cet ouvrage constitue la version remaniée et mise à jour de la thèse que Monsieur Yves De Cordt a défendue pour l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université Catholique de Louvain. L'égalité entre actionnaires est l'une de ces formules dont Paul Valéry disait qu'elles ont plus de valeur que de sens. II est plus aisé, en effet, d'en estimer la valeur symbolique et d'en mesurer le pouvoir de séduction que d'en préciser le sens en observant sa réalité et sa portée. Néanmoins, si cette formule n'a pas exactement le sens que prétendent lui attribuer ceux qui l'invoquent, elle exprime toujours quelque chose qu'il faut savoir percevoir et comprendre. Dans un contexte d'individualisme patrimonial, sa popularité tient précisément à son exaltation et à son indétermination. Eu égard à la prolifération des normes et au foisonnement des concepts, l'ambition de l'auteur n'a pas été de forger un nouveau concept mais de polir et raffiner un principe trop longtemps trituré. Il s'agit de définir le sens exact de l'égalité entre actionnaires en distinguant sa part de vérité et sa part d'illusion et en observant son champ d'extension. Quand bien même elle ne serait qu'un mythe, cette égalité aurait un effet de sens qu'il convient de mettre en exergue. Serait-elle une réalité qu'il faudrait encore en fixer l'image dans son contexte, en éclairer les ombres et en tamiser les lumières. Dans cet ouvrage, l'auteur rappelle la relativité intrinsèque de l'égalité, il livre sa perception du droit économique et du droit des sociétés, il dégage les fondements du principe d'égalité entre actionnaires et il pose une distinction entre l'égalité " interne ", dont il confirme l'utilité et la fragilité, et l'égalité " externe ", dont il nuance la force et la dimension morale. Selon l'auteur, l'égalité entre actionnaires constitue une notion fonctionnelle et inachevée dont la mise en œuvre paraît répondre, à la fois, à un besoin de protection et à une nécessité de direction. Parmi les dispositions légales analysées, qui sont relatives au capital, aux titres, aux organes et aux restructurations de la société anonyme, on relève, notamment, celles relatives à la souscription et aux variations du capital, aux catégories d'actions, à l'acquisition d'actions propres, aux conventions d'actionnaires, à l'exercice du droit de vote, au droit individuel de poser des questions aux administrateurs, aux conflits d'intérêts et à l'action sociale minoritaire. Par ailleurs, l'auteur constate la diversité socio-économique des actionnaires, la diversification des apporteurs de fonds propres et l'émergence des investisseurs institutionnels, qui caractérisent l'évolution du capitalisme moderne. Au-delà d'une " identité de qualité ", il distingue les actionnaires " politiques ", les bailleurs de fonds, les salariés actionnaires, voire l'Etat... Parmi les notions fondamentales du droit des sociétés dont cette thèse comporte l'étude minutieuse, on peut encore citer la liberté, le contrôle, la majorité, l'intérêt social, le droit de demeurer actionnaire, la " corporate governance ". Si la thèse de Monsieur Yves De Cordt ne constitue, à proprement parler, ni une thèse de droit comparé ni une thèse d'analyse économique du droit, elle comporte néanmoins des considérations relevant de cette doctrine (voyez les théories de la firme ainsi que l'analyse du délit d'initié et des prises de contrôle) et elle aborde de nombreux aspects du droit européen et de certains droits étrangers (voyez la loi française sur les nouvelles régulations économiques, les concepts de " redelijkheid " et de " billijkheid " du droit hollandais, le concept allemand de " treupflicht " et les " fiduciary duties " des droits anglo-saxons).
Author: Kawtar Nfissi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 432
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La protection des actionnaires des sociétés anonymes par les commissaires aux comptes se réalise à travers les diverses diligences accomplies par ces professionnels du chiffre et de droit, et qui traduisent leur place particulière au sein de ces entités. Allant des missions concernant des évènements habituels de la vie des sociétés anonymes à des missions résultant de la constation d'évènements que l'on espère exceptionnels, en passant par le contrôle des modifications statutaires et structurelles, les commissaires aux comptes assurent une protection pertinente et efficace des actionnaires, tout en veillant à ce que des mesures préjudiciables ne soient prises en violation du principe d'égalité.
Author: Robert Patry
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23
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Author: Paul Cordonnier
Publisher:
ISBN:
Category : Stockholders
Languages : fr
Pages : 501
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Author: Patrick Ledoux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 463
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L'ATTRIBUTION DU DROIT DE VOTE AUX ASSEMBLEES DES SOCIETES ANONYMES EST GOUVERNEE PAR UN PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE A L'APPORT, QUI NE S'EXPLIQUE QUE SI L'ON ADMET LA NATURE SUBJECTIVE DU DROIT. CONFIRMATION EN EST DONNEE PAR LES HYPOTHESES DE PRIVATION DU DROIT DE VOTE : LOIN D'ANNONCER L'EXISTENCE D'UN PRINCIPE D'INTERDICTION DU VOTE DE CELUI QUI SE TROUVE EN CONFLIT D'INTERETS AVEC LA SOCIETE, LE CARACTERE LIMITATIF DES HYPOTHESES DE PRIVATION EDICTEES PAR LE LEGISLATEUR DEMONTRE LA VALIDITE DE PRINCIPE DU VOTE “ INTERESSE ”. LES ELEMENTS DE QUALIFICATION TIRES DE L'EXERCICE DU DROIT NE REMETTENT PAS EN CAUSE L'ANALYSE SUBJECTIVE : D'UNE PART, L'EXERCICE DU DROIT A UN CARACTERE FACULTATIF; D'AUTRE PART, CET EXERCICE N'EST PAS FINALISE. LA NOTION D'INTERET SOCIAL N'A PAS EN EFFET DE ROLE A JOUER LORSQU'A L'ASSEMBLEE L'ACTIONNAIRE DETERMINE LE SENS DE SON VOTE; ELLE N'INTERVIENT QUE DANS LE CADRE DU CONTROLE OPERE PAR LE JUGE, ET L'ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE FAIT ALORS APPARAITRE QUE LA DUALITE DES CRITERES DE L'ABUS, TELS QU'ILS ONT ETE DETERMINES PAR LE JUGE, TEMOIGNE DE L'ABSENCE DE FINALITE ATTACHEE A L'EXERCICE DU DROIT. LA QUALIFICATION DE DROIT SUBJECTIF AINSI RETABLIE PERMET D'AJUSTER LA PORTEE DU DECLIN DU DROIT DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE OBSERVE PAR CERTAINS AUTEURS : S'IL EST VRAI QUE LE DROIT DE VOTE N'EST PAS APPELE A JOUER UN ROLE DETERMINANT DANS LA DEFINITION DE LA NOTION D'ACTIONNAIRE, EN REVANCHE LE RECUL DU DROIT DE VOTE AU PROFIT D'AUTRES PREROGATIVES DE L'ACTIONNAIRE A ETE EXAGERE. L'AFFIRMATION DE LA NATURE SUBJECTIVE DU DROIT DE VOTE PERMET, SURTOUT, UNE RESTAURATION DU REGIME JURIDIQUE DE LA PREROGATIVE, EN RETABLISSANT TOUT D'ABORD LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DANS SA PLENITUDE. ELLE PERMET, EN OUTRE, DE DEVELOPPER LES UTILITES DU DROIT, AUTOUR D'UN PRINCIPE DE LIBERTE RENOVE. ELLE PERMET, ENFIN, DE METTRE EN LUMIERE LA VALEUR QUI S'ATTACHE AU DROIT DE VOTE EN TANT QUE TEL, ET DES LORS, D'ENVISAGER LA CIRCULATION DE CETTE VALEUR.
Author: Corte Internacional de Justicia
Publisher: Brill Archive
ISBN: 9789028601826
Category : Law
Languages : en
Pages : 660
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