Le manuel de l'assurance européenne PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le manuel de l'assurance européenne PDF full book. Access full book title Le manuel de l'assurance européenne by Jacques De Vos. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Jacques De Vos
Publisher:
ISBN: 9789073870147
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Jacques De Vos
Publisher:
ISBN: 9789073870147
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Jacques De Vos
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Jacques De Vos
Publisher:
ISBN: 9789073870529
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Jacques Vos
Publisher:
ISBN: 9789073870536
Category :
Languages : fr
Pages : 421
Get Book Here
Book Description
Author: Pauline Pailler
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802772546
Category : Law
Languages : fr
Pages : 194
Get Book Here
Book Description
Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite. C’est la nature essentiellement nationale du contrat d’assurance qui en est la cause. Ainsi, en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution –, et de la mise en place de règles uniformes destinées à la protection du preneur, le contrat d’assurance demeure principalement régi par les lois nationales. Plusieurs facteurs d’évolution tempèrent néanmoins ce constat. La crise économique et financière de 2008, qui n’a pas épargné le secteur de l’assurance, même s’il n’a pas été le plus touché, a participé au renforcement de l’uniformisation. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d’assurance peuvent en effet s’apparenter à des produits d’investissement – c’est le cas de certains contrats d’assurance-vie – et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l’assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s’agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d’investissement fondés sur l’assurance. Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l’influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s’applique au contrat d’assurance et le modèle indirectement. Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit ou à la guerre en Ukraine, ainsi qu’aux grands débats de société que constituent le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l’enjeu crucial du développement durable, et spécifiquement du changement climatique, ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.
Author: Pauline Pailler
Publisher:
ISBN: 9782802764472
Category :
Languages : fr
Pages : 234
Get Book Here
Book Description
Le marché européen de l'assurance s'est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services. L'harmonisation ne s'y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit d'un encadrement renforcé des professionnels - s'agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution -, le droit des assurances demeure, en effet, un droit essentiellement national. Si le contrat d'assurance doit donc respecter certaines règles uniformes au niveau européen, destinées à la protection du preneur, il demeure régi principalement par les lois nationales. Néanmoins, plusieurs évolutions tempèrent ce constat. La crise économique et financière de 2008, qui n'a pas épargné le secteur de l'assurance, même s'il n'a pas été le plus touché, a suscité des interrogations. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d'assurance peuvent en effet s'apparenter à des produits d'investissement - c'est le cas de certains contrats d'assurance-vie - et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l'assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s'agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d'investissement fondés sur l'assurance. Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l'influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc. , qui s'applique au contrat d'assurance et le modèle indirectement. Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit, ainsi qu'aux grands débats de société que sont le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l'enjeu crucial du développement durable ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label "PEPP" , désignant les produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.
Author: Ernst B. Haas
Publisher:
ISBN: 9780268201685
Category : POLITICAL SCIENCE
Languages : en
Pages : 642
Get Book Here
Book Description
The University of Notre Dame Press is pleased to bring Ernst Haas's classic work on European integration, The Uniting of Europe, back into print. First published in 1958 and last printed in 1968, this seminal volume is the starting point for anyone interested in the pre-history of the European Union. Haas uses the European Coal and Steel Community (ECSC) as a case study of the community formation processes that occur across traditional national and state boundaries. Haas points to the ECSC as an example of an organization with the "power to redirect the loyalties and expectations of political actors." In this pathbreaking book Haas contends that, based on his observations of the actual integration process, the idea of a "united Europe" took root in the years immediately following World War II. His careful and rigorous analysis tracks the development of the ECSC, including, in his 1968 preface, a discussion of the eventual loss of the individual identity of the ECSC through its absorption into the new European Community. Featuring a new introduction by Haas analyzing the impact of his book over time, as well as an updated bibliography, The Uniting of Europe is a must-have for political scientists and historians of modern and contemporary Europe. This book is the inaugural volume of Notre Dame's new Contemporary European Politics and Society Series.
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749521017
Category :
Languages : en
Pages : 395
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : en
Pages : 508
Get Book Here
Book Description
Author: Karen Kelton
Publisher:
ISBN: 9781937963200
Category :
Languages : en
Pages :
Get Book Here
Book Description
This textbook includes all 13 chapters of Français interactif. It accompanies www.laits.utexas.edu/fi, the web-based French program developed and in use at the University of Texas since 2004, and its companion site, Tex's French Grammar (2000) www.laits.utexas.edu/tex/ Français interactif is an open acess site, a free and open multimedia resources, which requires neither password nor fees. Français interactif has been funded and created by Liberal Arts Instructional Technology Services at the University of Texas, and is currently supported by COERLL, the Center for Open Educational Resources and Language Learning UT-Austin, and the U.S. Department of Education Fund for the Improvement of Post-Secondary Education (FIPSE Grant P116B070251) as an example of the open access initiative.
