Liste mensuelle d'ouvrages catalogués à la Bibliothèque des Nations Unies

Liste mensuelle d'ouvrages catalogués à la Bibliothèque des Nations Unies PDF Author: United Nations Library (Geneva, Switzerland)
Publisher:
ISBN:
Category : World politics
Languages : en
Pages : 650

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Le nouveau droit international privé de la filiation, loi du 3 janvier 1972 [par] Marthe Simon-Depitre [et] Jacques Foyer

Le nouveau droit international privé de la filiation, loi du 3 janvier 1972 [par] Marthe Simon-Depitre [et] Jacques Foyer PDF Author: Marthe Simon-Depitre
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 152

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Le nouveau droit international privé de la filiation

Le nouveau droit international privé de la filiation PDF Author: Marthe Simon-Depitre
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 147

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Le nouveau droit international privé de la filiation loi du 3 janv. 1972

Le nouveau droit international privé de la filiation loi du 3 janv. 1972 PDF Author: Marthe Simon-Depitre
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
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Liste mensuelle d'ouvrages catalogués à la Bibliothèque des Nations Unies

Liste mensuelle d'ouvrages catalogués à la Bibliothèque des Nations Unies PDF Author: United Nations Library (Geneva, Switzerland)
Publisher:
ISBN:
Category : World politics
Languages : en
Pages : 650

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National Union Catalog

National Union Catalog PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 616

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Library of Congress Catalogs

Library of Congress Catalogs PDF Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 666

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Library of Congress Catalog

Library of Congress Catalog PDF Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Subject catalogs
Languages : en
Pages : 1026

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A cumulative list of works represented by Library of Congress printed cards.

Filiation illégitime et changement de la loi applicable

Filiation illégitime et changement de la loi applicable PDF Author: Jacques Foyer
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 392

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Le nouveau droit de la filiation

Le nouveau droit de la filiation PDF Author: Michel Dagot
Publisher:
ISBN:
Category : Illegitimacy
Languages : fr
Pages : 135

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La filiation en droit international privé italien et français

La filiation en droit international privé italien et français PDF Author: Elisa Viganotti Momot
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Languages : fr
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le droit international prive de la filiation est represente, en france, par un volet de la loi de 1972 sur la filiation en general, en italie, par trois articles de la loi de 1995 de reforme du systeme italien de droit international prive. L'etude du droit positif, interne et international, montre des similitudes, quant au contenu des regles de conflit et aux rattachements choisis, et des divergences, notamment pour la filiation legitime qui fait l'objet en italie de deux regles specifiques d'articulation malaisee. Le domaine des regles de conflit fait ressortir une certaine homogeneite des solutions. La mise en oeuvre des regles presente des ressemblances dans l'elaboration des solutions du droit transitoire, de l'application d'office de la regle de conflit par le juge, ainsi que de la loi etrangere designee, tout en ayant necessite des temps differents dans les deux pays. Le droit italien presente en outre deux particularites, une ancienne, relative a la qualification de la filiation alimentaire, soumise par la jurisprudence italienne a la lex loci delicti, et une nouvelle, avec l'introduction du renvoi in favorem par la loi de reforme de 1995. Quant a l'ordre public, les deux pays semblent reagir globalement de maniere semblable face aux lois tierces restrictives. Les lois liberales, en revanche, paraissent pouvoir heurter l'ordre public surtout a l'egard des procreations medicalement assistees, et l'on assisterait la a l'emergence d'une nouvelle generation de lois de police.