Author: Estelle Debaussart-Joniec
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281135578
Category : Law
Languages : fr
Pages : 656
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Book Description
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d’attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc. Ce guide permet d’appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l’accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails : – le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires ; – les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ; – les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ; – les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ; – ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale. Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu’ils exercent au sein des organismes d’HLM ou d’une collectivité, qu’aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Author: Jean-Marc Stébé
Publisher: FeniXX
ISBN: 213071322X
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 131
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La politique de réhabilitation du logement social a déjà une histoire. On peut dire qu'elle naît en même temps que les grands ensembles à travers les critiques que ces projets suscitent chez certains architectes et sociologues en 1960. Durant les deux der
Author: Nicole Dassonville
Publisher: ESF Editeur
ISBN: 9782710125662
Category :
Languages : fr
Pages : 157
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Pour les personnes aux ressources modestes, le logement "social", caractérisé par des loyers plafonnés et une attribution sous conditions de ressources, est le seul moyen de se loger. Quels sont les logements du parc locatif social ? Y a-t-il des logements sociaux dans le parc privé ? Qu'est-ce qu'un logement adapté ? Comment accéder au logement HLM ? Comment s'y maintenir ? Comment mettre en oeuvre le droit au logement opposable (DALO) ? Comment est calculé le loyer HLM ? Comment sont calculées les aides au logement ? Quelles aides demander en cas de difficultés financières ? Qu'est-ce que l'accession sociale à la propriété ? Comment éviter l'expulsion ?... Autant de questions auxquelles répond cet ouvrage de façon claire et précise. Montants des loyers, plafonds de ressources, justificatifs à fournir, organismes à contacter, délais de recours, accès au parc privé conventionné : toutes les informations pratiques nécessaires à l'accès et au maintien dans le logement social sont ici détaillées. Outil de travail, cet ouvrage permettra aux professionnels de gérer efficacement leurs dossiers "logement".
Author: Christian Tutin (dir.) Claire Lévy-Vroelant
Publisher: Presses universitaires de Rennes
ISBN: 2753536716
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 250
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Le logement offre une excellente illustration de la difficulté à définir et à promouvoir un « modèle social européen ». Cet ouvrage, issu des travaux d'un atelier du GIS Réseau socioéconomie de l'habitat, est consacré à l'analyse des transformations du logement social dans l'Union européenne au cours des trois dernières décennies. Centré sur les pays d'Europe de l'Ouest qui furent à son origine : Angleterre, Allemagne, Autriche, Danemark, France, Irlande, Suède et Pays-Bas, il offre aussi un aperçu de la situation du logement social dans les pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que dans les pays méditerranéens, où la propriété d'occupation domine, et où le logement social est soit inexistant soit très marginal. Même lorsqu'il reste une pièce essentielle de la politique du logement, le constat est celui d'une « révision générale » du logement social, dans ses missions comme dans ses modes de financement et de gouvernance. Au-delà de la distinction désormais classique entre modèles résiduel, généraliste et universaliste, il en ressort que les évolutions récentes vont parfois à l'encontre de certaines idées reçues. On relève ainsi l'importance maintenue du parc social britannique, malgré vingt ans de privatisations, qui contraste avec la quasi extinction du logement social traditionnel en Allemagne. La Suède a connu de profonds bouleversements, tandis qu'en France l'intervention de l'État reste forte. Le public averti trouvera ainsi de quoi nourrir sa réflexion sur la diversité des expériences européennes, et les profanes des informations jusqu'alors dispersées.
Author: Edgar, Bill
Publisher: Policy Press
ISBN: 1861346476
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 216
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Includes statistics.
Author: Brett Fairbairn
Publisher: UBC Press
ISBN: 0774827912
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 305
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A shift in US bank policy. A demonstration in Greece. A tsunami in Japan. In recent times, these kinds of events have had profound effects on the economic well-being of Canadians. In such a heavily globalized environment, it may seem that only large corporations with access to transnational resources can operate successfully, but Co-operative Canada demonstrates that this is not the case. Despite economic pressures following the 2008 recession, co-operatives in Canada are thriving. In fact, there are approximately nine thousand co-ops across the nation with a combined membership of about 18 million members – more than half the population of Canada. Drawing on the results of a large research project that examined co-operatives in communities from coast to coast to coast, Co-operative Canada reveals how Canadians are using the co-operative model to collectively respond to the forces of globalization through local, community-owned enterprises. It does this through specific examples that vividly describe the pragmatic realities of the communities these co-ops serve.
Author: Romain Graëffly
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Housing policy
Languages : fr
Pages : 648
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Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738177565
Category :
Languages : en
Pages : 289
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Author: Kenny Cupers
Publisher: U of Minnesota Press
ISBN: 1452941068
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 600
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Winner of the 2015 Abbott Lowell Cummings prize from the Vernacular Architecture Forum Winner of the 2015 Sprio Kostof Book Award from the Society of Architectural Historians Winner of the 2016 International Planning History Society Book Prize for European Planning History Honorable Mention: 2016 Wylie Prize in French Studies In the three decades following World War II, the French government engaged in one of the twentieth century’s greatest social and architectural experiments: transforming a mostly rural country into a modernized urban nation. Through the state-sanctioned construction of mass housing and development of towns on the outskirts of existing cities, a new world materialized where sixty years ago little more than cabbage and cottages existed. Known as the banlieue, the suburban landscapes that make up much of contemporary France are near-opposites of the historic cities they surround. Although these postwar environments of towers, slabs, and megastructures are often seen as a single utopian blueprint gone awry, Kenny Cupers demonstrates that their construction was instead driven by the intense aspirations and anxieties of a broad range of people. Narrating the complex interactions between architects, planners, policy makers, inhabitants, and social scientists, he shows how postwar dwelling was caught between the purview of the welfare state and the rise of mass consumerism. The Social Project unearths three decades of architectural and social experiments centered on the dwelling environment as it became an object of modernization, an everyday site of citizen participation, and a domain of social scientific expertise. Beyond state intervention, it was this new regime of knowledge production that made postwar modernism mainstream. The first comprehensive history of these wide-ranging urban projects, this book reveals how housing in postwar France shaped both contemporary urbanity and modern architecture.
Author: Jean-Marc Stébé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
L'institution HLM gère aujourd'hui 4,3 millions de logements accueillant près de 10 millions de personnes : c'est dire l'importance du logement social dans le parc immobilier français et son rôle dans l'économie de l'habitat. Or, ce secteur traverse depuis quelques années une crise importante : dépréciation de son image, paupérisation grandissante des locataires, dégradation du bâti, déliquescence des liens sociaux, enfermement territorial ... Cet ouvrage se propose de retracer l'histoire de l'habitat social et de faire la synthèse des concepts qu'il mobilise, alors que la question des banlieues sensibles, des politiques de la ville, des cités HLM reléguées, est au cœur de polémiques politico-médiatiques récurrentes.
