Le guide du droit d'auteur et des droits voisins PDF Download
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Author: Cyrille Planson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 111
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Book Description
Author: Cyrille Planson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 111
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Author: Berenboom A.
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Marc Wehrlin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 38
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Author: Yao Norbert Etranny
Publisher: Editions Jets d'encre
ISBN: 9782354856182
Category :
Languages : fr
Pages : 136
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Le droit d'auteur et les droits voisins sont des notions juridiques complexes, qui repondent a de multiples cas de figure. Il est souvent difficile pour le quidam de les cerner, et pourtant elles lui sont indispensables s'il s'aventure dans le domaine de la creation culturelle. C'est justement la qu'intervient Yao Norbert Etranny, praticien de la question. A travers cet ouvrage, il souhaite informer et proteger les acteurs presents et futurs de la vie culturelle en general, et de celle de son pays, la Cote d'Ivoire, en particulier. Pedagogique, clair et precis, ce guide juridique donne a ses lecteurs les cles essentielles a l'apprehension des regles et des enjeux de propriete litteraire et artistique.
Author: Alain Berenboom
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 128
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Author: Marc Wehrlin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 43
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Author: Marc Wehrlin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 47
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Author:
Publisher:
ISBN: 9789280501377
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 121
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Author:
Publisher:
ISBN: 9781100901114
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Fernand de Visscher
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802712794
Category : Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works
Languages : fr
Pages : 1104
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Book Description
Depuis près de deux siècles, le droit d'auteur a connu en Europe, et ensuite au niveau mondial, un développement qui s'accélère tant dans les textes applicables qu'en jurisprudence et en doctrine. S'y ajoute l'évolution de droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des premières fixations de films ainsi que des organismes de radiodiffusion. Les programmes d'ordinateur et les banques de données sont venus s'inscrire dans ce domaine juridique à côté des catégories traditionnelles d'œuvres dont l'étendue est à la mesure des domaines où s'exprime l'esprit créateur, y compris l'architecture et le "design". L'ouvrage analyse ces questions en droit belge (notamment les deux lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage replace dans le cadre conceptuel approprié. De nombreuses annexes reproduisent, en français et en néerlandais, tous les textes belges et internationaux utiles.
