Le formalisme des actes juridiques PDF Download
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Author: Philippe Marro
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Languages : fr
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Author: Philippe Marro
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Languages : fr
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Author: Raoul Rouxel
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 222
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Author: Bruno Célice
Publisher:
ISBN:
Category : Consent (Law)
Languages : fr
Pages : 262
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Author: Raoul Rouxel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 222
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Author: François Rigaux
Publisher:
ISBN:
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 412
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La 4e de couverture indique : "La science du droit n'a pas, jusqu'ici, participé à l'engouement qui s'est porté sur les autres sciences humaines. Voilà pourquoi l'auteur de ce livre s'est efforcé de parler à un public plus étendu que les spécialistes auxquels sont destinés le plupart des introduction au droit. Le livre s'adresse aussi aux praticiens familiarisés avec des techniques juridiques particulières mais ont perdu toute vision d'ensemble, proprement scientifique, de l'art qu'ils exercent. Enfin, à ceux qui étudient le droit, il offre l'occasion de compléter une formation trop exclusivement axée sur l'exercice des professions juridiques. Le principal thème développé par le livre est le suivant : les droits des pays d'Europe occidentale et le droit international classique qui en est issu sont le langage d'un pouvoir qui perpétue un accès inégal à la propriété des biens et à la culture. Cette fonction idéologique et politique du droit positif ne se dégage pas seulement du contenu de ses règles mais aussi des techniques qu'il met en oeuvre : le formalisme et le rationalisme du droit moderne obéissent aux lois d'une rationalité économique. Les exemples et les références de l'édition française ont été empruntés au droit français."
Author: Rémy Cabrillac
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Juristic acts
Languages : fr
Pages : 438
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L'acte conjonctif est l'acte juridique dans lequel plusieurs personnes sont réunies, lors de sa formation ou postérieurement, au sein d'une même partie, c'est-à-dire par un même intérêt, défini par rapport à l'objet de l'acte. Le processus de formation et de disparition de l'acte conjonctif est complexe et dépend des raisons d'être de la conjonctivité. La conjonctivité crée au sein de la partie plurale des obligations spécifiques de collaborer et de ne pas se nuire. La conjonctivité influence le régime de l'obligation et de l'action en justice découlant de l'acte.
![Recherche des principles généraux régissant l'évolution comtemporaine [sic] du formalisme des actes juridiques PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/9_txnQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Raoul Rouxel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 222
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Author: Marie-Antoinette Guerriero
Publisher:
ISBN:
Category : Forms (Law)
Languages : fr
Pages : 548
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Author: Jean-Marc Bahans
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 358
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Author: Cécile Lazarus
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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