Author: Andreas R. Ziegler
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727219270
Category : Law
Languages : fr
Pages : 357
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Book Description
Ce précis décrit de façon complète et accessible l'ensemble du droit international économique et du droit des relations économiques extérieures de la Suisse. L'ouvrage présente notamment une analyse du droit institutionnel et matériel des organisations multilatérales (OMC, OCDE, FMI, Banque mondiale, etc.) – ainsi que sa mise en œuvre par la Suisse -, mais aussi une analyse des plus importants traités bilatéraux conclus par la Suisse, que ce soit avec l'UE ou avec d'autres partenaires économiques importants (accords de protections des investissements p.ex.). En outre, l'ouvrage décrit, de manière claire et concise, le droit des contrôles à l'exportation, ainsi que le droit des sanctions économiques (aux niveaux multilatéral et régional). Il traite aussi bien des accords internationaux que des actes et fors à caractère plus informel (comme le GAFI, le Comité de Bâle, etc.). Cette 2e édition approfondit les derniers développements dans le domaine des services financiers, ainsi que les questions fiscales connexes (l'échange automatique d'informations, le travail de l'OCDE). Elle inclut aussi les nombreux nouveaux développements concernant les " megaregionals " (TTIP, TPP, etc.). En somme, l'ouvrage est destiné aux étudiants et praticiens qui souhaitent saisir les rapports entre les différents domaines et acteurs du droit international économique, d'une manière à la fois précise, systématique et concise. C'est d'ailleurs pourquoi il offre de nombreuses références et indications relatives à d'importantes sources de droit suisse et international.
Author: Alain Pellet
Publisher: FeniXX
ISBN: 2130701140
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 131
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L'appel à l'équité contre le réalisme froid du droit international marque en effet profondément le droit international du développement. « Copyright Electre »
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Dominique Carreau
Publisher:
ISBN: 9782247095834
Category :
Languages : fr
Pages : 718
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Author: Société française pour le droit international
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 383
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Author: Dominique Carreau
Publisher:
ISBN: 9782110013873
Category : Foreign exchange
Languages : fr
Pages : 64
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Author: Société française pour le droit international (Estrasburgo, Francia). Colloque (
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 221
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Author: Régis Bismuth
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247173586
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1511
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Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés". Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l'attestent d'ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi, les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l'objet d'une attention toute particulière, en ce qu'ils assurent dans une mesure certaine l'effectivité des disciplines. Enfin, cet ouvrage n'éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiques parfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l'arbitrage États/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux États en situation d'insolvabilité. Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s'adresse tant aux étudiants de Master qu'aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires.
Author: Hervé Ascensio
Publisher:
ISBN: 9782130824688
Category :
Languages : fr
Pages : 416
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Author: Andreas R. Ziegler
Publisher:
ISBN: 9783727223655
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 314
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