Le droit international de la mer PDF Download
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Author: Olivier de Ferron
Publisher:
ISBN:
Category : Freedom of the seas
Languages : fr
Pages : 248
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Author: Olivier de Ferron
Publisher:
ISBN:
Category : Freedom of the seas
Languages : fr
Pages : 248
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Author: Mathias Forteau
Publisher:
ISBN: 9782233008503
Category : Law of the sea
Languages : fr
Pages : 1321
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Author: Guy de Lacharrière
Publisher: Editions A. Pedone
ISBN:
Category : Aguas jurisdiccionales
Languages : fr
Pages : 460
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Author: Gilbert Gidel
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 554
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Author: Gilbert Gidel
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 836
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Author: Constantine John Colombos
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Société française pour le droit international. Colloque
Publisher: Editions A. Pedone
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 368
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Author: Jean Combacau
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 140
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Author: Tribunal international du droit de la mer
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115010
Category : Law
Languages : en
Pages : 164
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Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Author: Tribunal
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115034
Category : Law
Languages : en
Pages : 166
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Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
