Le droit financier americain PDF Download
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Author: Frank-Emmanuel Dangeard
Publisher:
ISBN: 9782908274011
Category : Securities
Languages : fr
Pages : 211
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Author: Frank-Emmanuel Dangeard
Publisher:
ISBN: 9782908274011
Category : Securities
Languages : fr
Pages : 211
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Author: August von Daehne van Varick
Publisher:
ISBN:
Category : Debts, Public
Languages : fr
Pages : 36
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Author: Sylvain Lambert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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L'application internationale du droit financier se situe à la croisée des sources de ce droit et de l'organisation des systèmes administratif et de réparation liés. D'une part, le droit financier américain fédéral, centralisé, intégrant l'objectif de réparation semble le plus efficace mais présente un modèle rigide. D'autre part, le modèle européen régional est plus récent et influence le Canada et l'Asie. Le passeport, développé sur le principe de reconnaissance mutuelle, permet de dépasser les méthodes de lois de police atténuées, d'abdication ou du principe auctor regit actum. La mutation de l'ordre financier européen issue de l'émergence d'un droit financier systémique après la crise de 2008 révèle toutefois un modèle européen non stabilisé. L'utilisation renouvelée des Collèges d'Autorités sur un périmètre élargi permettrait d'éviter une centralisation trop rigide. L'application raisonnée du droit financier à l'intérieur des blocs à modèle flexible, facilement exportables et l'application internationale raisonnée entre les grands blocs bien unifiés et le reste du monde concentrent les difficultés. Sous l'angle de la réparation, le juge américain souhaite éviter l'écueil des applications extraterritoriales inutiles. Dans l'Union Européenne, la recherche d'une application du principe de proximité par les victimes n'est pas toujours aisée. Si une coopération internationale entre Autorités aide déjà à limiter les frictions, les tentatives d'exportation des marchés révèlent les difficultés d'application internationale du droit financier d'organisation. La disponibilité des régimes de réparation cristallise alors l'étendue possible des efforts de coopération administrative.
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028604223
Category : Law
Languages : en
Pages : 496
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Author: Martti Koskenniemi
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1139429434
Category : Law
Languages : en
Pages : 587
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International law was born from the impulse to 'civilize' late nineteenth-century attitudes towards race and society, argues Martti Koskenniemi in this study of the rise and fall of modern international law. This book combines legal analysis, historical and political critique and semi-biographical studies of key figures and institutions.
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028608429
Category : Law
Languages : en
Pages : 840
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 174
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Author: Jean-Marc Moulin
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802758772
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 300
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La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Author: Marie-Louise H. Bernal
Publisher:
ISBN:
Category : Government publications
Languages : en
Pages : 60
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Author: George Ulrich
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192589520
Category : Law
Languages : en
Pages : 368
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For some time, the word 'crisis' has been dominating international political discourse. But this is nothing new. Crisis has always been part of the discipline of international law. History indeed shows that international law has developed through reacting to previous experiences of crisis, reflecting an agreement on what it takes to avoid their repetition. However, human society evolves and challenges existing rules, structures, and agreements. International law is confronted with questions as to the suitability of the existing legal framework for new stages of development. Ulrich and Ziemele here bring together an expert group of scholars to address the question of how international law confronts crises today in terms of legal thought, rule-making, and rule-application. The editors have characterized international law and crisis discourse as one of a dialectical nature, and have grouped the articles contained in the volume under four main themes: security, immunities, sustainable development, and philosophical perspectives. Each theme pertains to an area of international law which at the present moment in time is subject to notable challenges and confrontations from developments in human society. The surprising general conclusion which emerges is that, by and large, the international legal system contains concepts, principles, rules, mechanisms and formats for addressing the various developments that may prima facie seem to challenge these very same elements of the system. Their use, however, requires informed policy decisions.
