Le droit européen, son application en France PDF Download
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Author: François Luchaire
Publisher:
ISBN: 9782717851724
Category : European Law
Languages : fr
Pages : 57
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Book Description
Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République. Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulièrement ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre. Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe. En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.
Author: François Luchaire
Publisher:
ISBN: 9782717851724
Category : European Law
Languages : fr
Pages : 57
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Book Description
Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République. Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulièrement ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre. Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe. En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.
Author: Jean-Luc Sauron
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : European Union
Languages : fr
Pages : 144
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Book Description
Author: Florence Benoît-Rohmer
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287155933
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 269
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Book Description
Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son œuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans l'adhésion des nouveaux Etats à l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage aborde le droit " constitutionnel " du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire son droit statutaire au sens large. Y est abordé le Statut de 1949 qui, avec les autres textes statutaires de l'Organisation, fixe les objectifs et précise la composition et les modalités de fonctionnement. La deuxième partie concerne le rôle joué par le Conseil de l'Europe - qui a toujours été le cadre d'une production normative importante - dans l'harmonisation du droit national des Etats européens. Une troisième partie traite du droit du Conseil de l'Europe replacé dans son contexte européen. Elle étudie, par exemple, dans quelle mesure les conventions du Conseil de l'Europe ont été intégrées dans les lois nationales ou comment cohabitent droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne.
Author: Michael Ott
Publisher:
ISBN: 9783668247956
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Book Description
Seminar paper de l'année 2016 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 14,5/20 (frz. Notenskala), langue: Français, résumé En septembre 2000, la Commission européenne a publié sa proposition d'exclure l'application des droits nationaux en droit de concurrence dès que le droit européen est applicable. Cette proposition a connu un fort rejet par les Etats membres, ce qui soulève plusieurs questions: Quels sont les hypothèses où les domaines d'application du droit de l'Union et du droit national se recoupent? Pourquoi la proposition de la Commission a-t-elle connu une telle aversion et quelle est la solution retenue aujourd'hui? Il s'agit de répondre à ces questions dans ce qui suit. Il découle de la coexistence du droit européen et national la question quel est le rapport entre ces ordres juridiques. Dans la discussion juridique, deux opinions ont été pris en considération. D'une part, c'est le guichet unique, c'est-à-dire qu'on procède à une application alternative du droit européen et national, tout en notant que le droit national n'intervient qu'à titre subsidiaire. D'autre part, la double barrière permettrait d'appliquer, en principe, toutes les deux lois parallèlement. Tout d'abord, la CJCE a consacré dans l'arrêt Walt Wilhelm du 13 février 1969 la théorie de la double barrière. Au début des années 2000, la Commission a constaté le besoin de réformer le droit de la concurrence, en grande partie inchangé depuis les années 60. Par exemple, la procédure d'exemption des ententes qui prévoyait une autorisation préalable uniquement par la Commission, était devenue ingérable pour celle-ci. Pourtant, dans le nouvel règlement, la Commission entendait également réformer les rapports entre le droit européen et le droit national. Elle a donc présenté en septembre 2000 une proposition prévoyant l'application exclusive du droit européen en cas d'un chevauchement du droit européen et national, donc
Author: Rudolf Leška
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403507675
Category : Law
Languages : en
Pages : 192
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Book Description
Managing Copyright brings together prominent contributors in a collection of academic papers as well as business oriented reports which encompasses our current knowledge in the field of collective management of authors’ and related rights. This volume, published in cooperation with the Association littéraire et artistique internationale, is an output of the 2019 ALAI Congress held in Prague where scholars and practitioners met to discuss outstanding issues related to collective management. In the book, the reader finds large studies by well-known copyright scholars (Gervais, Drexl, Nérisson, Synodinou, Ficsor, Axhamn and others) and reports on every issue in this highly dynamic field of copyright law. The book is essential for policy makers, scholars and practitioners in the field of collective management of copyright and neighbouring rights around the globe if they want to keep pace with the new developments in the field. Features: · Extensive report on dozens of national laws on collective management of rights · Conflict of laws, the music industry and collective management · European and global comparison of different national regulatory approaches · Reports on experience and transposition of the EU Collective Management Directive · Presentation of alternative models of copyright management, independent management entities and beyond · Reciprocal agreements between collective management organizations · Regulation of competition in the copyright administration · Territoriality, cyberspace, metadata, geoblocking and digital content portability · Tariff litigation · Outline of future policy development (WIPO, EU and individual countries) Benefits: · Getting informed about current research problems, policy considerations and regulatory challenges in collective management · Overview of national legislations from dozens of countries and all continents · Combination of scholarly studies and business-oriented reports from the industry insiders
Author: France. Ministère des affaires étrangères
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Travel
Languages : en
Pages : 284
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Book Description
Author: Gilbert Parléani
Publisher:
ISBN: 9782711040520
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Pauline Chatelet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 531
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Book Description
Depuis de nombreuses années, le droit de l'Union européenne (UE) ne cesse de s'immiscer de manière croissante dans les interstices du droit français. En effet, quel citoyen n'a pas encore constaté que son quotidien est affecté, d'une façon ou d'une autre, par ce droit considéré comme "inédit", "original". Cette intégration des normes issues de l'Union européenne au niveau national est inhérente à la nature de l'organisation qui souhaite voir émerger un rapprochement entre les législations de ses Etats membres. A ce titre, plusieurs stipulations du traité de Lisbonne viennent réaffirmer que ces derniers sont les principaux responsables de la mise en oeuvre de ce droit. Mais cette mission qui leur est dévolue n'est pas sans susciter certaines difficultés pour les autorités étatiques chargées de gérer ce nouvel apport normatif. Il suffit d'observer le contentieux dont elle est à l'origine, notamment en matière de transposition des directives, pour s'en convaincre. Face à la récurrence des divers problèmes liés à l'application nationale du droit de l'UE, on peut donc s'interroger sur le fait de savoir si l'activité de contrôle développée en la matière, et notamment en France, s'avère suffisamment cohérente et adéquate pour s'en prémunir, et à défaut, pour les résoudre. En définitive, cela conduit non seulement à juger de sa pertinence, tant sur le plan de ses modalités que de ses effets ; mais plus encore à déterminer si les acteurs en charge du contrôle n'ont pas, en lui conférant une physionomie unique, été à l'origine d'une profonde modification de la configuration juridique et institutionnelle préexistante.
Author: Mamadou Falilou Diop
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841786012
Category :
Languages : fr
Pages : 280
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Book Description
Dans l'ordre juridique interne des Etats membres de l'Union europeenne, le droit communautaire et la Convention europeenne des droits de l'Homme occupent une place cruciale. La participation de la France a l'Union europeenne entraine des implications dans son ordre juridique interne. Le droit communautaire irrigue desormais tout le droit francais et son influence est partout. Cela souleve des questions afferentes a sa place dans la hierarchie des normes. Il s'agira, dans cet ouvrage, de reflechir au statut juridique du droit communautaire et de la Convention europeenne des droits de l'Homme dans l'ordre juridique interne. L'analyse insistera sur trois points majeurs a savoir la constitutionnalisation du droit communautaire, la relativisation de l'autorite du droit communautaire dans la hierarchie des normes et enfin le statut juridique de la Convention europeenne des droits de l'Homme dans l'ordre juridique interne francais. Cet ouvrage est destine a toute personne desirant s'informer sur la place du droit communautaire dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Il s'adresse tout particulierement aux enseignants-chercheurs, aux professionnels de justice et aux etudiants.
Author: Matthias Ruffert
Publisher: sellier. european law publ.
ISBN: 3935808917
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 335
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Book Description
"This volume is a collection of the papers presented at the first ('kick-off') meeting in ... Dornburg, near Jena (Germany), 26-28 May 2005."--Foreword.
