Le droit européen des successions PDF Download
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Author: Andrea Bonomi
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802754483
Category : Law
Languages : fr
Pages : 644
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Book Description
Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève. Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012. L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.
Author: Andrea Bonomi
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802754483
Category : Law
Languages : fr
Pages : 644
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Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève. Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012. L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.
Author: Patrick Wautelet
Publisher:
ISBN: 9782802748984
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Andrea Bonomi
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802740896
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 938
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Author: Alfonso-Luis Calvo Caravaca
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1316889351
Category : Law
Languages : en
Pages : 1476
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Book Description
The European Succession Regulation is a landmark in the field of EU private international law. It unifies the conflicts of laws, jurisdiction and recognition of foreign judgments and some other legal instruments in the field of succession and wills. This volume provides an article-by-article commentary on the individual provisions of the Regulation, introduced by an overview of its general framework and underlying principles. As a reference tool for the Regulation, this book is intended to promote a high standard of interpretation and application. With contributions from leading scholars in the field, it uses a comparative approach in its analysis to enrich the academic debate and highlight the problems likely to arise in the practical application of the Regulation.
Author: Maria Gigliola di Renzo Villata
Publisher: Springer
ISBN: 3319762583
Category : Law
Languages : en
Pages : 652
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Book Description
This book presents a broad overview of succession law, encompassing aspects of family law, testamentary law and legal history. It examines society and legal practice in Europe from the Middle Ages to the present from both a legal and a sociological perspective. The contributing authors investigate various aspects of succession law that have not yet been thoroughly examined by legal historians, and in doing so they not only add to our knowledge of past succession law but also provide a valuable key to interpreting and understanding current European succession law. Readers can explore such issues as the importance of a father’s permission to marry in relation to disinheritance, as well as inheritance transactions and private, dynastic and cross-border successions. Further themes addressed by the expert contributors include women’s inheritance rights, the laws of succession for the prince in legal consulting, and succession in the Rota Romana’s jurisprudence.
Author: Giovanna Debernardi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 apporte une véritable révolution dans le domaine des successions internationales. Depuis toujours, en effet, cette matière a donné lieu à d'innombrables difficultés et divergences entre les systèmes juridiques nationaux, notamment au sein de l'Union européenne où la nécessité de garantir la liberté de circulation des personnes a rendu indispensable la mise en place d'une réforme commune du droit international privé des successions. C'est alors dans cette perspective qu'est intervenu le nouveau Règlement « Successions », voué à garantir une protection effective et certaine des droits successoraux des citoyens de l'Union. Or, bien que la prévision de règles de conflits communes reste certes son objectif premier, celle-ci ne constitue pas le seul dessein poursuivi par cet instrument. En effet, ce dernier semblerait viser à un résultat ultérieur et davantage plus ambitieux : le rapprochement des droits nationaux. Pour ce faire, le législateur européen a fait recours à deux moyens : d'une part un instrument de droit international privé traditionnel et inéliminable, l'ordre public ; d'autre part un instrument de droit matériel, innovant et totalement de dérivation européenne tel le certificat successoral. Dès lors, le Règlement n° 650/2012 ne limiterait pas son action au seul domaine du droit international privé pur, mais contribuerait également à une progressive convergence des droits internes aux États membres, en favorisant ainsi le développement d'un véritable et effectif espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union.
Author: Andrea Bonomi
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600007757
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 316
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Author: Centre de droit comparé, de droit européen et de législations étrangères (Lausanne).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 312
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 725
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Author: Mariel Revillard
Publisher: Répertoire Defrénois
ISBN: 9782856232897
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 347
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Book Description
Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. Chaque année, un nombre considérable de successions internationales sont réglées en France. Des ressortissants de nationalité étrangère décèdent, soit en France, soit à l'étranger, laissant des biens non seulement en France mais dans d'autres pays. Des Français acquièrent des biens étrangers. L'introduction de ces éléments d'extranéité soulève des questions spécifiques au regard de la dévolution future de leur succession. La répartition d'un patrimoine dans différents pays suscite des problèmes de droit international privé et le notaire intervient de plus en plus à titre préventif dans la préparation d'une succession internationale (estate planning). Ceci suppose une parfaite connaissance des règles de conflit de lois, du droit interne étranger et de la fiscalité internationale en matière de succession. A la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012 qui opère de profonds bouleversements dans le droit des successions internationales, l'étude des successions internationales s'établit en distinguant le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et celles ouvertes à partir du 17 août 2015. Le nouveau droit européen des successions justifiait donc cette seconde édition et ouvre aux notaires de nouvelles perspectives de planification successorale. A partir de la présentation de 71 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et d'application du règlement successions et de fiscalité internationale qui surviennent lors de la préparation et du règlement d'une succession internationale. Le repérage de ces difficultés permettra aux praticiens d'aborder sereinement la transmission d'un patrimoine international. Des informations concrètes de droit comparé contribuent à enrichir l'ouvrage : règles de conflit de lois en matière de succession dans 144 pays, renvoi, droits successoraux du conjoint survivant, des partenaires ou des concubins, tableau de la fiscalité des successions dans 31 pays. La prise en compte de l'évolution des législations internes étrangères et de la jurisprudence intervenues depuis la première édition de 2009 assure également une mise à jour précieuse pour le traitement des successions internationales. L'ouvrage s'adresse en tout premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs, et permet également aux étudiants et aux praticiens d'accéder à la pratique des successions internationales renouvelée par le règlement européen sur les successions.
