Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et PDF Download
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Author: Jean-Marc Lhuillier
Publisher:
ISBN: 9782810903627
Category :
Languages : fr
Pages : 280
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Book Description
Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l'évaluation, le droit d'accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel... Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.
Author: Jean-Marc Lhuillier
Publisher:
ISBN: 9782810903627
Category :
Languages : fr
Pages : 280
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Book Description
Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l'évaluation, le droit d'accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel... Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.
Author: Jean-Marc Lhuillier
Publisher:
ISBN: 9782859529345
Category : Communication in public administration
Languages : fr
Pages : 239
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Book Description
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en œuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 3e édition intègre les dernières évolutions réglementaires concernant ces dispositifs maintenant obligatoires, notamment le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la sécurité, à la protection de la vie privée et à l'accès aux établissements sociaux.
Author: Olivier Poinsot
Publisher:
ISBN: 9782848746470
Category :
Languages : fr
Pages : 406
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Book Description
Author: Roland Janvier
Publisher: Dunod
ISBN: 2100565982
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 283
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Book Description
Nouvelle édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre de " Mettre en oeuvre le droit des usagers des établissements d'action sociale". L'un des volets importants de la rénovation des établissements sociaux et médico-sociaux est constitué par le droit des usagers. Cet ouvrage se propose d'en fournir les principaux fondements juridiques et d'en expliciter la mise en oeuvre à l'aide de cas pratiques détaillés. Un excellent outil opérationnel pour répondre aux nouveaux besoins des directeurs d'établissements.
Author: Laurent Barbe
Publisher:
ISBN: 9782707147738
Category :
Languages : fr
Pages : 200
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Book Description
Le secteur social et médico-social, qui concerne différents domaines (protection de l'enfance, handicap, personnes en difficulté sociale, personnes âgées), est soumis depuis des années à une évolution législative et réglementaire constante affirmant le droit des usagers. Ce phénomène, loin d'être passager ou périphérique, s'inscrit au coeur d'évolutions sociales majeures, liées à l'émergence d'un individu contemporain plus exigeant dans son rapport aux institutions. Récemment, la loi 2002-2, ayant vocation à unifier le système réglementaire de tous les établissements sociaux et médico-sociaux, a fait de la question des droits des usagers un thème central, en imposant aux structures différents outils d'information et de concertation. Donner une place plus importante aux personnes au sein de l'action menée suppose à la fois de développer une éthique et des savoir-faire collectifs, dans une relation mettant en avant l'alliance avec l'usager autant que la technicité des structures. Encourager ce mouvement constitue potentiellement un levier important de renouvellement des pratiques et des motivations. Nourri de nombreux exemples, ce livre propose une réflexion sur les enjeux de cette évolution, les obstacles à contourner, les pistes à explorer et les savoir-faire qui peuvent être développés dans les structures et services, afin que cette place de l'usager au sein de l'action menée progresse.
Author: Marcel Jaeger
Publisher: Dunod
ISBN: 2100571877
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 271
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Book Description
Les publics des établissements et services sociaux et médicosociaux sont de plus en plus hétérogènes. Face à cela, qu’en est-il des catégories utilisées dans le champ du travail social et de l’intervention sociale ? Comment les personnes concernées par les orientations, et stigmatisations qui en résultent, réagissent-elles ? Il importe de cerner la possibilité même d’une catégorisation au vu de la complexité des problématiques individuelles et des situations particulières. Dans tous les cas, se jouent de nouveaux rapports à l’assistance, ce qui impose de sortir de la focalisation sur la thématique de « l’usager » pour mieux penser la question de la citoyenneté des personnes vulnérables.
Author: Roland Janvier
Publisher:
ISBN: 9782100059669
Category : Health facilities
Languages : fr
Pages : 214
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Book Description
L'usager prend désormais place dans le paysage de l'action sociale. Cela impose une nouvelle analyse des relations établies avec les professionnels. Cet ouvrage propose une mise en œuvre précise et argumentée du droit des usagers. Il s'appuie sur les perspectives nouvelles qu'ouvre la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (réforme de la loi sociale de 1975). L'accent est mis sur le conseil de la vie sociale, espace essentiel de changement des mentalités. Les procédures désormais obligatoires sont déclinées et analysées à travers des exemples clairs accessibles à tout professionnel : projets institutionnel et individualisé d'où découlent l'admission et l'orientation ; livret d'accueil, recours à un médiateur, accès au dossier ; procédures disciplinaires, rapports hiérarchiques ; outil d'évaluation du respect de l'usager. Les annexes fournissent la chronologie des principaux textes législatifs et une proposition d'élaboration du règlement de fonctionnement. Replaçant le droit des usagers dans le contexte des lois qui ont construit les droits de l'homme, ce livre invite également tous les acteurs de l'intervention sociale à une vision plus globale du lien social dans une société démocratique. Cette seconde édition, actualisée, prend en compte les dernières dispositions et projets de loi en vigueur, dans le secteur social et médico-social.
Author: Joseph Schneider
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140173910
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 185
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Book Description
Prenant en compte la Loi 2002-2 rénovant l'action sociale, les deux auteurs saluent l'intention du législateur de promouvoir le droit et la participation des personnes en situation de handicap. Leur réflexion lucide et méthodologique invite cependant à s'interroger sur les critères normatifs contribuant à vouloir définir rationnellement les fonctionnements, les modes d'évaluations, de diagnostics et les pratiques dans les établissements et services médico-sociaux. Il faut, nous disent-ils, aller au-delà de cette loi, et interroger les modes de coopération et le management dans le souci de rechercher une participation optimale de tous les acteurs, usagers, salariés et dirigeants pour construire des projets d'établissements inclusifs, évolutifs et déclinés avec implication et engagement. Ce livre parle d'écoute, de valorisation, de reconnaissance de tous les acteurs impliqués dans l'accompagnement des personnes vulnérables.
Author: Roland Janvier
Publisher:
ISBN: 9782100044511
Category :
Languages : fr
Pages : 206
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Book Description
La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées. A partir de leurs pratiques institutionnelles, les auteurs proposent dans cet ouvrage une mise en œuvre précise et argumentée du droit des usagers. L'accent est particulièrement mis sur le rôle et l'organisation du conseil d'établissement, espace essentiel de changement des mentalités et des pratiques. Sont également analysés les multiples moyens organisateurs : projet institutionnel et projet individuel d'où découlent admission et orientation, procédures disciplinaires, rapports hiérarchiques, etc. Des propositions d'outils d'évaluation et d'élaboration de projets sont également fournies en annexe. Replaçant le droit des usagers dans le contexte des lois qui ont construit les droits de l'homme, ce livre invite tous les professionnels de l'intervention sociale à une vision plus globale du lien social dans une société démocratique.
Author: Yves Le Duc
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 178
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Book Description
Un nouvel acteur du social émerge, d'autant plus présent qu'il est le plus souvent invisible : c'est l'usager. L'enfant mineur, le malade hospitalisé, l'immigré, la personne âgée, le prisonnier, acquièrent ainsi progressivement le statut de sujet de droit. Tel est l'objet de ce livre qui prend appui sur les références déontologiques contenues dans les principaux textes régissant l'activité des travailleurs sociaux. La relation entre cet usager et l'institution prestataire de service tend à supplanter la relation entre usager et professionnels. Une nouvelle définition de l'intervention sociale d'aide à la personne s'opère : elle se fonde sur la reconnaissance de la personne comme sujet. Elle tend vers une relation d'accompagnement marquée par l'égalité et la réciprocité des échanges. Cet ouvrage éclaire l'origine de cette évolution fondamentale en train de se créer sous nos yeux. Il décrit le statut ambigü de ces usagers atypiques que sont les bénéficiaires de l'aide et de l'action sociales. Il explicite les nouvelles missions et obligations des professionnels à travers un travail de contextualisation des actions menées au sein des établissements et services. Destiné à tous les acteurs de l'intervention sociale, ce livre permet de dessiner les contours et de comprendre les contenus d'une nouvelle déontologie dans le contexte des deux grandes lois sociales récentes : la loi contre les exclusions de juillet 1998 et la loi sur la couverture maladie universelle de juillet 1999. YVES LE DUC est formateur à l'institut régional de travail social (IRTS) de Paris. Il a publié en 1998, chez Dunod, le Guide d'initiation au droit pour les professions éducatives et sociales.
