Le Droit de la Securite Sociale PDF Download
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Author: Gilles Huteau
Publisher:
ISBN: 9782810908936
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Gilles Huteau
Publisher:
ISBN: 9782810908936
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: S. Günter Nagel
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130463672
Category : Social security (International law)
Languages : fr
Pages : 125
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Author: Dominique Grandguillot
Publisher:
ISBN: 9782842006334
Category :
Languages : fr
Pages : 128
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Author: Melik Özden
Publisher:
ISBN: 9782880530952
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Author: France. Comité d'histoire de la sécurité sociale
Publisher:
ISBN: 9782905882233
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Le droit de la securite sociale...-v.1.
Author: Ana Gómez Heredero
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287162601
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 72
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Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires
Author: Jean-Jacques Dupeyroux
Publisher:
ISBN: 9782247005475
Category :
Languages : fr
Pages : 205
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Author: Robert Charvin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296172555
Category : Law
Languages : fr
Pages : 259
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Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.
Author: Jean-Pierre Laborde
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130517450
Category :
Languages : fr
Pages : 547
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Manuel complet et didactique sur le système français de protection sociale.
