Le droit de copie en questions PDF Download
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Author: Association des Professionnels de l'Information et de la Documentation
Publisher: Adbs Editions
ISBN: 9782843650192
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 76
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Book Description
Les professionnels de l'information et de la documentation ne sauraient négliger que leur activité s'inscrit dans le cadre du droit de l'information. Celui-ci, et tout particulièrement le droit de la propriété intellectuelle, est actuellement en pleine évolution. Par la publication de ce guide pratique sur le droit de reprographie, la commission Droit de l'information de l'ADBS entend apporter aux professionnels de l'information comme à leurs employeurs des éléments de réponse aux nombreuses questions que leur pose cette évolution. On y trouvera un rappel de la réglementation du droit d'auteur en France une présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie ; un examen des principaux points qui préoccupent les documentalistes, tels que la copie privée, la revue de presse, la reproduction de documents sur supports numériques et les données publiques; une présentation des réglementations et pratiques de gestion collective du droit de reprographie dans le monde, en Europe et en France même. Une dernière partie précise le rôle et les responsabilités des professionnels de l'information, puis expose la position et les propositions de l'ADBS sur cette question du droit de copie.
Author: Association des Professionnels de l'Information et de la Documentation
Publisher: Adbs Editions
ISBN: 9782843650192
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 76
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Book Description
Les professionnels de l'information et de la documentation ne sauraient négliger que leur activité s'inscrit dans le cadre du droit de l'information. Celui-ci, et tout particulièrement le droit de la propriété intellectuelle, est actuellement en pleine évolution. Par la publication de ce guide pratique sur le droit de reprographie, la commission Droit de l'information de l'ADBS entend apporter aux professionnels de l'information comme à leurs employeurs des éléments de réponse aux nombreuses questions que leur pose cette évolution. On y trouvera un rappel de la réglementation du droit d'auteur en France une présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie ; un examen des principaux points qui préoccupent les documentalistes, tels que la copie privée, la revue de presse, la reproduction de documents sur supports numériques et les données publiques; une présentation des réglementations et pratiques de gestion collective du droit de reprographie dans le monde, en Europe et en France même. Une dernière partie précise le rôle et les responsabilités des professionnels de l'information, puis expose la position et les propositions de l'ADBS sur cette question du droit de copie.
Author: Conseil de l'Europe Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Council of Europe Committee of Ministers, Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287127051
Category : Photocopying
Languages : en
Pages : 24
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Book Description
Author: Michèle Battisti
Publisher: ADBS
ISBN: 2843651395
Category : Law
Languages : fr
Pages : 88
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Book Description
Depuis la publication de l'ouvrage Le droit de copie en questions (1998), l'environnement documentaire et juridique a considérablement évolué. Les produits, les services et les outils à notre disposition ne sont plus du tout les mêmes et de nouvelles lois sont apparues. Reproduire, diffuser, sont des actes qui prennent indéniablement à l'heure actuelle de nouvelles dimensions. Ce nouvel ouvrage collectif, Quels droits pour copier aujourd'hui ?, rassemblant plusieurs experts du domaine sous la coordination de Michèle Battisti, chargée de mission Droit de l'information à l'ADBS, vient donc à point proposer une synthèse actualisée dans un univers numérique en forte expansion. Pour vous permettre de découvrir simplement les plaisirs de la lecture numérique, vous recevrez pour chaque commande l'ouvrage aux deux formats : Epub ET PDF. Si vous possédez une liseuse (Kindle, Bookeen, Kobo...) ou une tablette (Ipad, GalaxyTab...), nous vous conseillons d'utiliser la version Epub. Votre lecture s'adaptera parfaitement à votre écran et vous pourrez modifier la taille des caractères à votre guise.
Author: Silke von Lewinski
Publisher: Walter de Gruyter GmbH & Co KG
ISBN: 3110478196
Category : Law
Languages : en
Pages : 476
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Book Description
Royalty payments are once again becoming a hot button issue for authors and artists, as well as other holders of copyright or related rights, because they fail to receive adequate compensation for the use of their work on the internet. This volume from the 2015 ALAI Congress contributes to the international discussion of this issue by examining the causes of the problem and possible solutions, including a set of business models to compensate for internet usage. The volume contains mainly English as well as French and Spanish contributions.
Author: Cécile de Terwangne
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807906257
Category : Law
Languages : en
Pages : 663
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Book Description
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author: Joseph Fometeu
Publisher: Harmattan Cameroun
ISBN: 2343144737
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 168
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Book Description
Le regain d'intérêt pour le droit d'auteur et les droits voisins s'expliquent par la reconsidération du rôle de la propriété intellectuelle acceptée comme un vecteur de croissance par l'impact du numérique sur la création et sur l'exploitation des oeuvres et par la dynamique de la gestion des droits. Rédigé sans ancrage national particulier, voici un pense bête très utile.
Author: International Literary and Artistic Association
Publisher: Otto Cramwinckel Uitgever
ISBN: 9789075727913
Category : Computer network resources
Languages : en
Pages : 554
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Author: Great Britain. Parliament. House of Commons
Publisher:
ISBN:
Category : Bills, Legislative
Languages : en
Pages : 944
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Author: COVA
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743062649
Category :
Languages : en
Pages : 146
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Cet ouvrage est consacré à l'approche dite de marketing critique qui propose un regard décalé sur les discours générés par le marketing et ses alliés tels la sociologie de la consommation, la psychologie du consommateur, etc. Son but est de mettre en lumière dans les discours marketing ce qui relève d'un biais idéologique et non d'une démarche scientifique. Cette approche critique est particulièrement appliquée à la nouvelle logique du marketing, la SDL (Service Dominant Logic) qui donne une place centrale au processus de co-création entre le fournisseur et le consommateur. Le lecteur trouvera dans Marketing critique une panoplie d'idées innovantes qui devrait nourrir une réflexion managériale sur les stratégies permettant aux intervenants de nos sociétés de trouver des solutions novatrices pour répondre à des demandes de services et à des besoins fondamentaux dont celui de l'accès à l'énergie.
Author: Canada
Publisher: S. Derbyshire and G. Desbarats
ISBN:
Category : Land tenure
Languages : en
Pages : 144
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