Le droit d'auteur des artistes et des fabricants PDF Download
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Author: Georges Chabaud
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 340
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Book Description
Author: Georges Chabaud
Publisher:
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 340
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Author: Georges Chabaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Alcide Darras
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 704
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Author:
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ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 202
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Author: J. Collin
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 292
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Author: Jean-Luc Putz
Publisher: Primento
ISBN: 2879745802
Category : Law
Languages : fr
Pages : 269
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Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Author: Great Britain. Parliament. House of Commons
Publisher:
ISBN:
Category : Bills, Legislative
Languages : en
Pages : 944
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Author: Adolphe Breulier
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 516
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Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
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Author:
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Category : Copyright
Languages : en
Pages : 594
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