L'ordre public européen

L'ordre public européen PDF Author: Caroline Picheral
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 432

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L'ordre public européen est plus problématique que celui des nations, cette norme de nécessité alliant à une impérativité de principe une flexibilité en pratique.

Droit communautaire et droit national Community law and national law

Droit communautaire et droit national Community law and national law PDF Author: Semaine de Bruges 1965
Publisher:
ISBN:
Category : European communities
Languages : en
Pages :

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L'ordre public européen

L'ordre public européen PDF Author: Caroline Picheral
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 432

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L'ordre public européen est plus problématique que celui des nations, cette norme de nécessité alliant à une impérativité de principe une flexibilité en pratique.

Les relations entre droit communautaire et droit national

Les relations entre droit communautaire et droit national PDF Author: Sabrina Camand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88

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Le droit communautaire, droit national

Le droit communautaire, droit national PDF Author: Association nationale des avocats
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 124

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Community law and national law

Community law and national law PDF Author: Nicola Catalano
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 430

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The relationship of community law and national law. National level legislation in such communities as that of the EC countries is subordinated to international law resulting from treaties. Cases of legislation on human rights and on interest groups. Comments.

Le droit communautaire, droit national

Le droit communautaire, droit national PDF Author: Association nationale des avocats
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 102

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L'intégration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National

L'intégration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National PDF Author: Pierre Michel Eisemann
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041102690
Category : Law
Languages : en
Pages : 606

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Just how International and European Community Law is being integrated into domestic legal systems is as yet not too well known. To gain a clear overview of this grey area requires more than knowing about the various constitutional rules. What is also needed is a study of little-known administrative practices and the attitudes of the national courts, where case-law is often as complex as it is diverse. When all these elements are taken into account, the general picture that emerges is a much more subtle one, transcending the classical positions based on the theories of monism and dualism. To grasp this reality and go beyond preconceived ideas, it seemed indispensable to make a thorough analysis of national practices. To this end, the International Law Centre of the University of Paris XIII (Cedin Paris XIII) took the initiative, in 1990, of setting up a network of European international lawyers to work on the theme International norms and legal barriers'. This book presents the outcome of the network's programme. The research was organized on the basis of a single questionnaire which provided the outline of a common workplan, to which each of the contributors has adhered. Detailed comparisons of national practices can now be made, relating in particular to international treaties, acts of international organisations and of the European Communities, and to unwritten international law. This is the first time that such a comprehensive and detailed survey has been made of all thirteen countries. Reading the national reports one after the other provides complete information on domestic practices; reading them crosswise gives a direct comparison between the different countries on specificissues.

Droit communautaire général

Droit communautaire général PDF Author: Guy Isaac
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247037438
Category : Law
Languages : fr
Pages : 358

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Nées dans les années cinquante, les trois Communautés européennes constituent le fondement de l'Union européenne instaurée par le traité de Maastricht en 1992, qui maintient intégralement l'" acquis " communautaire et diversifie encore le champ d'application du droit communautaire : marché unique, citoyenneté de l'Union, Union économique et monétaire, entrée et circulation des personnes dans l'Union. Désormais, les institutions communautaires introduisent chaque année dans l'ordre juridique français plus de règles que les pouvoirs publics français. Mais, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux. Le droit communautaire général a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit communautaire, qui confère cohérence et spécificité à l'ordre juridique communautaire, à savoir : un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, un système juridique et judiciaire quasi fédéral. Cette 7e édition tire toutes les conséquences de l'entrée en vigueur, le 1er mai 1999, du traité d'Amsterdam, et notamment tient compte de la renumérotation des articles du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne. L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, spécialement de licence et/ou de maîtrise en droit, mais à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit communautaire.

Le Droit communautaire face au droit national

Le Droit communautaire face au droit national PDF Author: Eugène Schaeffer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 33

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ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE

ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE PDF Author: Alain Ondoua
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296227694
Category : Law
Languages : fr
Pages : 483

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Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.