LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT DEPUIS L'ACTE UNIQUE EUROPEEN PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT DEPUIS L'ACTE UNIQUE EUROPEEN PDF full book. Access full book title LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT DEPUIS L'ACTE UNIQUE EUROPEEN by Sophie Baziadoly. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Sophie Baziadoly
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 546
Get Book Here
Book Description
C'EST LA PRESSION DES FAITS EN DEHORS DE TOUTE BASE JURIDIQUE, QUI CONDUIRA LA CEE EN 1972 A LANCER UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET A ADOPTER PONCTUELLEMENT DES MESURES JURIDIQUES QUI CONSTITUENT UN DROIT MATERIEL DE L'ENVIRONNEMENT. ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1987, L'ACTE UNIQUE EUROPEEN INTRODUIT EXPRESSEMENT L'ENVIRONNEMENT DANS LE TRAITE CEE PERMETTANT AINSI LE DEVELOPPEMENT D'UN VERITABLE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT. MAIS, SI L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DONNE AINSI UNE BASE LEGALE EXPLICITE A LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT, C'EST LE TRAITE DE L'UNION EUROPEENNE QUI FAIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT L'UNE DES POLITIQUES FONDAMENTALES DE LA COMMUNAUTE ET FACILITE L'ADOPTION DE NOUVELLES MESURES. CEPENDANT, POUR FAIRE FACE AU DEFIT DES ANNEES 1990, CELUI DES ANNEES 1980 AYANT ETE LE MARCHE UNIQUE, LA COMMISSION DOIT RECOURIR A DE NOUVEAUX INSTRUMENTS JURIDIQUES.
Author: Sophie Baziadoly
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 546
Get Book Here
Book Description
C'EST LA PRESSION DES FAITS EN DEHORS DE TOUTE BASE JURIDIQUE, QUI CONDUIRA LA CEE EN 1972 A LANCER UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET A ADOPTER PONCTUELLEMENT DES MESURES JURIDIQUES QUI CONSTITUENT UN DROIT MATERIEL DE L'ENVIRONNEMENT. ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1987, L'ACTE UNIQUE EUROPEEN INTRODUIT EXPRESSEMENT L'ENVIRONNEMENT DANS LE TRAITE CEE PERMETTANT AINSI LE DEVELOPPEMENT D'UN VERITABLE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT. MAIS, SI L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DONNE AINSI UNE BASE LEGALE EXPLICITE A LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT, C'EST LE TRAITE DE L'UNION EUROPEENNE QUI FAIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT L'UNE DES POLITIQUES FONDAMENTALES DE LA COMMUNAUTE ET FACILITE L'ADOPTION DE NOUVELLES MESURES. CEPENDANT, POUR FAIRE FACE AU DEFIT DES ANNEES 1990, CELUI DES ANNEES 1980 AYANT ETE LE MARCHE UNIQUE, LA COMMISSION DOIT RECOURIR A DE NOUVEAUX INSTRUMENTS JURIDIQUES.
Author: Sophie Baziadoly
Publisher:
ISBN: 9782800411460
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 360
Get Book Here
Book Description
Author: Jacqueline Dutheil de La Rochère
Publisher: La Documentation française
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 152
Get Book Here
Book Description
Author: Sophie Baziadoly
Publisher: Primento
ISBN: 2802747762
Category : Law
Languages : fr
Pages : 236
Get Book Here
Book Description
La fragilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l’instauration d’une politique européenne de l’environnement depuis la Conférence de Stockholm en 1972. L’environnement est menacé par des catastrophes naturelles et technologiques ainsi que par les atteintes que génèrent les activités humaines. Ces mesures engendrent différents types de pollution. Elles ont débouché sur la construction d’un appareil normatif afin de protéger l’environnement et d’instaurer un développement durable. Les dommages causés à l’environnement ne préoccupent pas seulement l’Union européenne et les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne mais aussi d’autres enceintes internationales comme l’ONU, les ONG ainsi que l’opinion publique sensibilisée par le développement d’un mouvement et d’une conscience écologiques. Cet ouvrage présente des développements de politique européenne de l’environnement sur une trentaine d’années notamment son caractère transversal, les enjeux qui s’y posent tel que le changement climatique ainsi que des perspectives comme sa dimension diplomatique. Il s’adresse tant à un public d’étudiants, que de citoyens et de praticiens intéressés par les questions environnementales devenues une des priorités de l’Union européenne.
Author: Charbonneau simon
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296152872
Category : Law
Languages : fr
Pages : 296
Get Book Here
Book Description
Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale.
Author: Patrick Thieffry
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802753355
Category : Law
Languages : fr
Pages : 824
Get Book Here
Book Description
Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres. À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.
Author: Hans Joachim Glaesner
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 214
Get Book Here
Book Description
Author: Raphaël Romi
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 164
Get Book Here
Book Description
Recoge: 1. Les compétences et les moyens de la CEE en matière de protection de l'environnement - 2. Les réalisations du droit communautaire de l'environnement - 3.L'environnement et les autres politiques communautaires - 4. Le droit européen hors CEE: complexité, multiplicié, imbrications - 5.L'articulation entre le droit français et le droit européen: le véritable enjeu.
Author: Marc Clément
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804495337
Category : Law
Languages : fr
Pages : 718
Get Book Here
Book Description
Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Author:
Publisher: IFJD
ISBN: 9782370322548
Category :
Languages : fr
Pages : 282
Get Book Here
Book Description
