Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques PDF Download
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Author: Dušan Popović
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 356
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Book Description
Author: Dušan Popović
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 356
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Author: Theodoros Galanis
Publisher:
ISBN: 9789601523170
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 1097
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Author: Nathalie Valcroze
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 644
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L'UNION EUROPEENNE S'EST ENGAGEE DANS UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS QUI REMET EN CAUSE LES STRUCTURES MONO-POLITIQUES TRADITIONNELLES DES ETATS MEMBRES ET DOIT S'ACHEVER PAR L'OUVERTURE COMPLETE DU SECTEUR A LA CONCURRENCE EN 1998. DEPUIS LA FIN DES ANNEES 80, UNE SERIE DE TEXTES COMMUNAUTAIRES A RADICALEMENT TRANSFORME LE CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS EN EUROPE. L'OUVERTURE PROGRESSIVE A LA CONCURRENCE DU MARCHE EUROPEEN DES TELECOMMUNICATIONS FAIT L'OBJET DE LA PREMIERE PARTIE DE LA THESE. L'INTERVENTION DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS NE SE REDUIT TOUTE FOIS PAS A UNE ENTREPRISE DE DEREGLEMENTATION UNE "RE-REGLEMENTATION" DU SECTEUR EST CONCOMITANTE. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DE L'ACCES AU RESEAU ET LA GARANTIE DU SERVICE UNIVERSEL SONT LES PRINCIPAUX ASPECTS ETUDIES DANS LA DEUXIEME PARTIE.
Author: Sarah Esposito
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 208
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Author: Mourad Medjnah
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296536492
Category : Law
Languages : fr
Pages : 898
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Parce que le droit suit le mouvement du marché et compte tenu de la réalité économique des secteurs régulés, la quête d'une réelle efficacité des autorités de régulation et d'une meilleure protection de la sécurité juridique des acteurs de marché (entreprises et consommateurs) commande d'adopter une nouvelle conception de régulation, selon laquelle des rapports équilibrés entre les deux types de régulateur doivent progressivement laisser place à un processus d'intégration des régulateurs sectoriels au sein du régulateur commun de la concurrence.
Author: Jean Cattan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 665
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La coexistence du droit et des communications électroniques interroge, notamment quant à la prétention du droit à réguler la communication d'informations illicites en ligne. En vue de sanctionner efficacement la diffusion de ce type d'informations, l'harmonisation des droits au sein de l'Union européenne s'ajoute aux solutions conventionnelles. De plus, en droit français, l'obligation de sécurisation de l'accès aux services de communication au public en ligne coexiste avec le blocage de l'accès aux informations illicites. Autant d'obligations qui ont vivement sollicité les mécanismes juridictionnels destinés à assurer l'équilibre des droits fondamentaux et qui continuent d'interroger quant à la légitimité d'une possible sanction. Mais il est également à observer que le droit est, en amont, le vecteur du développement de l'accès aux communications électroniques. L'objectif de la norme juridique étant ici d'assurer la prévalence des mécanismes concurrentiels dans le développement et la diffusion des techniques de communication. Il apparaît alors que l'évolution des communications électroniques dépend d'une concurrence ordonnancée en droit. En faisant le choix d'une approche globale de la relation entre le droit et les communications électroniques, la présente étude révèle le caractère éminemment dialectique de la relation du droit à la technique. Portées par le droit, les communications électroniques sont aussi une source de sa perturbation avant de devenir un facteur de son évolution
Author: Laurence Idot
Publisher:
ISBN: 9782908274097
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 351
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Author: François Souty
Publisher:
ISBN: 9782707611895
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 160
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Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en courre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fuit que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés clans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté clans notre pays comme asservi a des conceptions ultra-libérales. Etudié a partir des sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il petit être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole Le droit communautaire de la concurrence inspire d'une manière croissante et déterminante le droit français de la concurrence. Cette 3è édition refondue intègre les conséquences de la anise en place de la modernisation du droit européen de la concurrence a compter du 1er Mai 2001 et un nouveau chapitre inédit sur le contrôle des aides de l'Etat.
Author: Jean-Louis Fourgoux
Publisher:
ISBN: 9782275071763
Category :
Languages : fr
Pages : 408
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Author: Édouard Lemoalle
Publisher:
ISBN:
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 342
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La loi du 26 juillet 1996 a consacré l’ouverture du secteur des communications électroniques à la concurrence. Plus de dix ans après, le paysage concurrentiel n’est pas tout à fait celui qu’avaient imaginé ses rédacteurs. Même si le bilan n’est pas complètement négatif, il n’est pas du tout certain de réussir à faire respecter la concurrence sur un marché qui se concentre de plus en plus et où le nombre d’acteurs susceptibles d’animer la concurrence se réduit. En thèse, la logique du marché en concurrence permet la baisse des prix, c’est la raison d’être d’une politique de libéralisation. Mais la généralité ou la répétition de ces politiques, qui n’ont pas donné les résultats que les pouvoirs publics escomptaient, n’est pas le signe de leur efficacité : théorie et pratique n’ont pas atteint un niveau élevé de précision et d’efficacité. Il est extrêmement significatif que la question d’un retour à une réglementation des prix se pose actuellement en France et, d’une façon plus générale, au sein de l’Union européenne
