Droit administratif des biens PDF Download
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Author: Christophe Lajoye
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340083036
Category : Law
Languages : fr
Pages : 343
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Book Description
Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et des travaux publics. Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais complète et rigoureuse cette discipline si importante dans la formation des juristes de droit public comme de droit privé. Il s’adresse aux étudiants de Licence et Master de droit, Sciences Politiques ou AES mais aussi aux praticiens comme les avocats, juristes, agents publics des différentes fonctions publiques, élus locaux… Il intéressera également les candidats aux concours de la fonction publique et à l’examen d’entrée au CRFPA.
Author: Christophe Lajoye
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340083036
Category : Law
Languages : fr
Pages : 343
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Book Description
Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et des travaux publics. Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais complète et rigoureuse cette discipline si importante dans la formation des juristes de droit public comme de droit privé. Il s’adresse aux étudiants de Licence et Master de droit, Sciences Politiques ou AES mais aussi aux praticiens comme les avocats, juristes, agents publics des différentes fonctions publiques, élus locaux… Il intéressera également les candidats aux concours de la fonction publique et à l’examen d’entrée au CRFPA.
Author: Pierre Bon
Publisher:
ISBN: 9782247199518
Category :
Languages : fr
Pages : 756
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Author: Hervé Arbousset
Publisher: Studyrama
ISBN: 9782844726643
Category :
Languages : fr
Pages : 388
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Author: Jean-Marie Auby
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247200788
Category : Law
Languages : fr
Pages : 3766
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Book Description
Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Author: Marjolaine Monot-Fouletier
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340079926
Category : Law
Languages : fr
Pages : 302
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Book Description
30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Author: Norbert Foulquier
Publisher:
ISBN: 9782711038503
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Yves Brard
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960635
Category : Law
Languages : fr
Pages : 203
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Book Description
La collection des « Mémentos Thémis », dirigée par Maurice Duverger, constitue une initiation moderne aux sciences économiques, juridiques, sociales et politiques. Ces ouvrages complètent les manuels de la collection « Thémis », où les notions sont plus développées, et analysées en fonction de leur contexte. Ces mémentos se veulent simples et clairs, pratiques et logiques. Seules les connaissances essentielles à la compréhension des phénomènes, sont dégagées et les concepts de base, définis dans un esprit systématique, sont illustrés par des exemples. La présentation de ces faits sous forme de tableaux synoptiques, facilite l'appréhension et la mémorisation, en vue de l'examen, du savoir fondamental. L'accent est mis enfin sur les méthodes de travail et les modes de réflexion, pour favoriser l'assimilation. Plus riches que des aide-mémoire, moins complexes que des traités exhaustifs, ces ouvrages répondent aux nouvelles options pédagogiques — dans le second cycle de l'enseignement secondaire et le premier cycle de l'enseignement supérieur —, aux nécessités de la formation permanente et aux curiosités d'un public soucieux de comprendre l'évolution de la société contemporaine.
Author: Jérémy Bousquet
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340072492
Category : Law
Languages : fr
Pages : 231
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Book Description
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Author: Jean-Christophe Videlin
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 234009531X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Book Description
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié au droit administratif des biens offre : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Author: Jean-François Giacuzzo
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247229263
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1719
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Book Description
Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc " ventilée " dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique – laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'" échelle ". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur " circulation " (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres – et très spécifique – d'acquisition de biens publics. S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.
