Le Droit à la santé en tant que droit de l'homme PDF Download
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Author: René Jean Dupuy
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028610286
Category : Law
Languages : en
Pages : 524
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Book Description
Juridique by M. Bothe.
Author: René Jean Dupuy
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028610286
Category : Law
Languages : en
Pages : 524
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Juridique by M. Bothe.
Author: Christophe Sauvat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 77
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Author: Michel Bélanger
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402395265
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 474
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Longtemps méconnu, le droit international de la santé ne peut plus, aujourd'hui, être ignoré. Les États ont multiplié les relations internationales dans le domaine sanitaire et social, relations qui ne sont plus, désormais, uniquement cantonnées à l'aide aux sociétés les moins favorisées. De nombreuses organisations internationales, à caractère général ou spécial, mondial ou régional, contribuent au renforcement de ces liens, et à la solution des problèmes. Toutes ces activités ont favorisé l'élaboration de normes juridiques nombreuses et variées : traités et accords internationaux, statuts des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, actes émanant de ces organisations, déclarations de principes, règles d'éthique, jurisprudence... Ce sont ces textes essentiels, trop souvent difficiles d'accès, que cet ouvrage se propose de mettre à la disposition du lecteur. Les documents ont été préalablement classés selon les différents domaines du droit international de la santé : sources, institutions, règles d'organisation et de protection. Dans un souci de précision et de clarté, chaque texte est accompagné d'une présentation générale et de commentaires spécifiques, qui en précisent l'intérêt et la portée. Un ouvrage de référence, indispensable pour tous ceux qui s'intéressent à l'élaboration du droit international de la santé, ou à sa mise en œuvre dans les cadres juridiques nationaux.
Author: Elshoud Stéphane
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051606
Category : Law
Languages : fr
Pages : 192
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le contenu - 30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index
Author: François Alla
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130480518
Category : Malades - Droit - France - Législation
Languages : fr
Pages : 127
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Une synthèse des principaux textes de droit depuis l'entrée en vigueur du Code pénal (1er mars 1994), des lois dites bioéthiques (29 juillet 1994) et du nouveau code de déontologie médicale (6 septembre 1995). Constitue un vade-mecum juridique à l'usage des praticiens. Trois parties : les professions de santé ; l'acte de soins ; la protection juridique du soigné.
Author: Claude Evin
Publisher: Berger Levrault
ISBN: 9782701314136
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 575
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Fait le point sur l'ensemble des droits des malades en tant que citoyens assurés sociaux ou usagers du système de santé publique, réaffirmés par la loi du 4 mars 2002 : droit d'accès aux soins, droit à la qualité de l'offre de soins et à la sécurité sanitaires, droit à l'autonomie de la personne humaine, droit à la protection de la personne (dignité face à la mort).
Author: Rene-Jean Dupuy
Publisher: Springer
ISBN: 9789028610286
Category : Law
Languages : en
Pages : 0
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Author: Anne Laude
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130522621
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 686
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Author: Yves Donzallaz
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372721399X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1576
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Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés.
