Author: Manon Danger
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Romuald Likibi
Publisher: Editions du Panthéon
ISBN: 2754760733
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280

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Les migrations internationales sont en constante augmentation et il en est de même du nombre de mineurs engagés, volontairement ou non, dans un processus migratoire. Il était devenu important d’avoir un ouvrage sur les différentes formes de protection auxquelles ils peuvent prétendre en fonction de leur situation (demandeur d’asile, réfugié, apatride, déplacé, migrant, étranger accompagné ou isolé...). Cette étude est à destination des travailleurs sociaux, des associations de défense des droits des migrants, mais surtout des dirigeants politiques et des États. Ces derniers se doivent de respecter la totalité de leurs engagements internationaux et d’apporter une réelle assistance à une catégorie particulièrement vulnérable. Romuald Likibi est docteur en sciences politiques et travaille depuis plus d’une vingtaine d’années dans le domaine du droit d’asile et du droit des étrangers. Fort de sa longue expérience en la matière, il veut faire du respect des droits des enfants une cause toujours au centre de nos préoccupations.

Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287164087
Category : Children of migrant laborers
Languages : fr
Pages : 40

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La Recommandation Rec(2007)9 sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés souligne l'importance de placer l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur de toutes les politiques gouvernementales. Les projets de vie sont des outils individuels, se fondant sur une entreprise conjointe entre l'enfant et les autorités compétentes pour une durée limitée. Ils définissent les perspectives d'avenir pour l'enfant, promeuvent sans discrimination son intérêt supérieur et fournissent une réponse à long terme à ses besoins. Chaque projet vise à développer les capacités de l'enfant, lui permettant d'acquérir et de renforcer les compétences nécessaires afin de devenir autonome, responsable et actif dans la société. Dans ce but, les projets de vie devraient promouvoir l'intégration sociale de l'enfant, son développement personnel et culturel, lui ouvrir l'accès au logement, à la sante, aux études, à la formation professionnelle et à l'emploi. La recommandation vise également à améliorer les capacités des États membres à gérer les migrations des enfants migrants non accompagnés. Elle souligne le rôle de la coopération entre tous les pays impliques et celui de la coordination entre les autorités concernées.--Résumé de l'éditeur.

Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 22

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Les enfants réfugiés et migrants devraient être traités avant tout comme des enfants. Les arrivées massives de personnes qui fuient la guerre et les persécutions et cherchent refuge en Europe, ainsi que les mouvements incessants de toutes celles qui traversent la Méditerranée et la Turquie, nous rappellent en permanence la situation précaire dans laquelle se trouvent les enfants réfugiés et migrants, ainsi que les violations des droits de l’homme auxquelles ils sont confrontés. Tous les États membres du Conseil de l’Europe sont touchés par les flux migratoires/de réfugiés, que ce soit directement ou indirectement, en tant que pays d’origine, de transit, de destination ou de réinstallation. Ce Plan d’action est fondé sur un principe clair : dans le cadre des migrations, les enfants devraient être traités d’abord et avant tout en tant que tels.

Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287131805
Category : Child labor
Languages : en
Pages : 228

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Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287171009
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 76

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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 1368

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Author:
Publisher:
ISBN: 9782919211913
Category :
Languages : fr
Pages : 153

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Author: Léa Jardin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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La protection des mineurs non accompagnés est une problématique complexe qui se trouve à la croisée de différents régimes juridiques : droit international et européen des droits de l'homme et droit des réfugiés au niveau international ; droits de l'enfant et droit des étrangers au niveau national. En France, le droit protège ces mineurs contre l'éloignement, les exemptant ainsi d'obtenir un titre de séjour, et leur permet d'être pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, qui relèvent de la compétence du département. Cette protection reste néanmoins dépendante des enjeux politiques et juridiques gouvernant la gestion des flux migratoires par l'État. Ils ne devraient pourtant pas effacer l'impératif de respect des droits de l'enfant et de prise en considération de leur vulnérabilité. En effet, le droit des étrangers a bien plus influencé la façon dont le droit commun a été mis en œuvre au bénéfice des mineurs non accompagnés que l'inverse. Cela se traduit, d'une part, par la multiplication des instruments de faible valeur normative qui permettent d'adapter les règles selon l'objectif recherché par l'administration et, d'autre part, par la systématisation d'une phase d'accès des mineurs à leur prise en charge. Celle-ci se caractérise par une intervention croissante des services de l'État dans la procédure et surtout par une spécialisation du droit applicable. Enfin, la protection des mineurs non accompagnés est, à chaque étape, fragmentée et dépend des pratiques de tous les acteurs concernés. Cette protection est aujourd'hui particulièrement fragilisée et appelle, plus globalement, un renforcement des garanties conditionnant les droits de ces mineurs.

Author: Council of Europe Staff
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792315759
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 628

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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1987. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1987. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième partiesregroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans lecadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.