Le contrat électronique au coeur du commerce électronique PDF Download
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Author: Jean-Claude Hallouin
Publisher:
ISBN: 9782275026732
Category : Distributors (Commerce)
Languages : fr
Pages : 234
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Book Description
Il n'est nul besoin d'insister sur l'importance que le commerce électronique a prise et qu'il continuera de prendre. Commerce à distance, commerce par voie électronique, il fait apparaître de nouvelles difficultés dont les principales tournent autour de la sécurité des transactions, de la protection du consommateur et de l'internationalisation facile des relations. Pour régler ces difficultés, une directive est intervenue, dont la transposition, par la loi du 21 juin 2004 a été l'occasion de réunir un colloque. Pour étudier la nouvelle législation, il faut partir des catégories offertes par le droit commun pour analyser la nouvelle forme - le contrat électronique -, introduite dans le code civil. Après une analyse de ce nouveau contrat qui fait apparaître qu'il s'agirait d'un contrat spécial par sa forme et non par son objet (M. Hervé Causse), les différentes facettes sont étudiées : l'offre (M. Jean Beauchard), l'acceptation (M. David Noguero), l'exécution (M. JeanMichel Bruguière) et les incidences internationales (M. Jérôme Passa). La synthèse sous des formes différentes situe la nouvelle figure dans l'ordre juridique (M. le Doyen Luc Grymbaum, M. le Recteur Michel Moreau). Le deuxième thème est celui du droit de la distribution. Relèvet-il du droit commun ? Est-il devenu un droit spécial ? Qu'il soit permis de suggérer au lecteur de ne pas aller trop vite à la synthèse (Mme Malaurie-Vignal), ni de se contenter de l'ouverture (M. Philippe le Tourneau). La qualité de ces textes n'est pas en cause, bien au contraire. Ils éclairent très bien les tensions qui traversent le domaine : dépendance ou indépendance du distributeur, protection du consommateur ou attraction du client et les difficultés qu'il y a à choisir entre droit commun et droit spécial. Mais il serait dommage de se priver des études sur les points particuliers qui ont permis et qui donnent tout son relief à la vue d'ensemble : obligation pré-contractuelle d'information (M. Hugues Kenfack), bail commercial et commerce intégré (Mme Françoise Auque), rupture des relations commerciales (M. Philppe Stoffel-Munck), incidence du commerce électronique et de la concurrence (M. Georges Decocq), agence commerciale (M. le Bâtonnier Leloup), franchise (M. Eddy Lamazerolles)
Author: Jean-Claude Hallouin
Publisher:
ISBN: 9782275026732
Category : Distributors (Commerce)
Languages : fr
Pages : 234
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Book Description
Il n'est nul besoin d'insister sur l'importance que le commerce électronique a prise et qu'il continuera de prendre. Commerce à distance, commerce par voie électronique, il fait apparaître de nouvelles difficultés dont les principales tournent autour de la sécurité des transactions, de la protection du consommateur et de l'internationalisation facile des relations. Pour régler ces difficultés, une directive est intervenue, dont la transposition, par la loi du 21 juin 2004 a été l'occasion de réunir un colloque. Pour étudier la nouvelle législation, il faut partir des catégories offertes par le droit commun pour analyser la nouvelle forme - le contrat électronique -, introduite dans le code civil. Après une analyse de ce nouveau contrat qui fait apparaître qu'il s'agirait d'un contrat spécial par sa forme et non par son objet (M. Hervé Causse), les différentes facettes sont étudiées : l'offre (M. Jean Beauchard), l'acceptation (M. David Noguero), l'exécution (M. JeanMichel Bruguière) et les incidences internationales (M. Jérôme Passa). La synthèse sous des formes différentes situe la nouvelle figure dans l'ordre juridique (M. le Doyen Luc Grymbaum, M. le Recteur Michel Moreau). Le deuxième thème est celui du droit de la distribution. Relèvet-il du droit commun ? Est-il devenu un droit spécial ? Qu'il soit permis de suggérer au lecteur de ne pas aller trop vite à la synthèse (Mme Malaurie-Vignal), ni de se contenter de l'ouverture (M. Philippe le Tourneau). La qualité de ces textes n'est pas en cause, bien au contraire. Ils éclairent très bien les tensions qui traversent le domaine : dépendance ou indépendance du distributeur, protection du consommateur ou attraction du client et les difficultés qu'il y a à choisir entre droit commun et droit spécial. Mais il serait dommage de se priver des études sur les points particuliers qui ont permis et qui donnent tout son relief à la vue d'ensemble : obligation pré-contractuelle d'information (M. Hugues Kenfack), bail commercial et commerce intégré (Mme Françoise Auque), rupture des relations commerciales (M. Philppe Stoffel-Munck), incidence du commerce électronique et de la concurrence (M. Georges Decocq), agence commerciale (M. le Bâtonnier Leloup), franchise (M. Eddy Lamazerolles)
Author: Florence Mas
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275026374
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 442
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Book Description
Essence même du commerce électronique, la conclusion des contrats par voie électronique imprime à ces derniers leurs caractéristiques communes. Ce sont des contrats à la fois dématérialisés, conclus à distance et qui revêtent une dimension potentiellement internationale. Elle soulève également plusieurs interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international privé, concernant la détermination de la loi applicable. Les questions relatives à la validité ou à l'efficacité au fond et en la forme des contrats du commerce électronique, avec leurs implications notamment en madère de preuve ou de protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan. Le traitement nécessairement théorique du sujet, fondé sur l'étude du droit positif, récemment modifié dans le sens d'une adaptation au monde des réseaux électroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa réflexion sur l'ensemble des interrogations passées, également d'un point de vue pratique, grâce à l'analyse d'un abondant matériau contractuel, forgé par les acteurs du commerce électronique. L'attention particulière accordée aux ressources contractuelles elles-mêmes, comme autant de réponses possibles face aux difficultés soulevées, vient ainsi éclairer de nombreux développements. La dualité de cette approche donne à l'ouvrage un intérêt certain, non seulement à la doctrine mais encore pour les praticiens. L'étude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des contrats du commerce électronique peut désormais répondre de façon satisfaisante, pour la grande majorité d'entre eux, aux conditions légales classiquement posées en la matière et désormais complétées par l'exigence d'un nouveau formalisme, le " formalisme électronique ". Il est en outre acquis que les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique contractuelle du commerce électronique et le droit, seront résorbés, à court terme, par l'adaptation prévue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux relatifs aux exigences posées en matière d'authenticité des actes juridiques.
Author: Chantal Bernier
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807911471
Category : Law
Languages : fr
Pages : 302
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Book Description
Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet. Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d’une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l’UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu’on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, d’interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile. Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d’obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d’Internet de part et d’autre de l’Atlantique tout en permettant d’identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l’Union européenne.
Author: Kodjo Ndukuma Adjayi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140189388
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 393
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Book Description
Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
Author: Joseph emmanuel Yayi Lipem
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140096223
Category : Law
Languages : fr
Pages : 528
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Book Description
Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. Le commerce électronique n'échappe pas au droit. Cela ne signifie pas pour autant que les échanges en ligne sont dénués de toute particularité. Le commerce électronique ne crée pas un nouveau droit. Il conduit vers l'émergence de nouveaux concepts, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations qui apparaissent dans un environnement cyberspatial dénué de toute corporalité.
Author: Windpagnangde Dominique Kabre
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296536662
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 586
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Book Description
Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.
Author: Michel Vivant
Publisher:
ISBN: 9782711131327
Category : Computer contracts
Languages : fr
Pages : 196
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Book Description
Le commerce électronique est un " nouvel espace de marché " qui oblige ses acteurs à " repenser l'ensemble de leur stratégie et de leur organisation ", selon les mots mêmes de la préface donnée à cet ouvrage par M. Lorentz, président de la mission " Commerce électronique ". Or, pour citer encore ce dernier, le droit des contrats constitue pour ce commerce " une pierre angulaire ". Dans un espace sans frontières et manquant de repères fermes, ce sont, de fait, les contrats qui, largement, fixeront la règle et assureront la sécurité juridique. Encore faut-il que ceux-ci soient conçus tout à la fois avec rigueur et créativité, dans le souci de répondre au mieux aux besoins des acteurs impliqués. Le propos du présent ouvrage est d'en faire une présentation systématique, raisonnée et pragmatique, à partir de la réflexion de l'auteur, spécialiste reconnu du domaine, et appuyée sur un corpus important de contrats effectivement pratiqués dans l'univers du net. Le lecteur y trouvera les contrats d'hébergement, de réalisation de boutique virtuelle, de vente en ligne, de " hot line ", de référencement, etc. Et pour chacun de ces contrats l'indication des grandes difficultés à résoudre ainsi qu'une analyse méthodique des clauses essentielles. Un ouvrage indispensable et sans équivalent.
Author: Cynthia Chassigneux
Publisher: Virginie Mesguich
ISBN: 2894001843
Category : Computers
Languages : en
Pages : 6
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Book Description
Author: Olivier d' Auzon
Publisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867392344
Category : Electronic commerce
Languages : fr
Pages : 296
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Book Description
Le Commerce électronique, phénomène économique sans précèdent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement. Il a fallu attendre 38 ans pour que 50 millions d'américains aient accès à la radio, 13 pour la télévision, 16 ans pour l'ordinateur et seulement 4 ans pour Internet. Dans le même temps, le chiffre d'affaires mondial du commerce électronique atteignait, dit-on, 350 milliard de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998. De fait, les pratiques du commerce électronique sont aujourd'hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade de projet, du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Qu'elles soient nationales, ; communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrages fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable.
Author: Thibault Verbiest
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275025193
Category : Electronic commerce
Languages : fr
Pages : 228
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Book Description
L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.
