Le contrat de communication de savoir-faire et les contrats spéciaux

Le contrat de communication de savoir-faire et les contrats spéciaux PDF Author: Salomé Le Rouillé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 142

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Le contrat de communication de savoir-faire et les contrats spéciaux

Le contrat de communication de savoir-faire et les contrats spéciaux PDF Author: Salomé Le Rouillé
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Category :
Languages : fr
Pages : 142

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Le contrat de communication de savoir-faire

Le contrat de communication de savoir-faire PDF Author: Dania Fahs
Publisher:
ISBN: 9782711021352
Category :
Languages : fr
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Outil à la disposition des praticiens dans le domaine des contrats de transfert de techniques. Etude approfondie et analytique du contrat de communication de savoir-faire. Une lecture civiliste revisitée de ce contrat dans une approche qui traverse les principales notions du droit civil français relevant du droit des biens et du droit des contrats spéciaux.

Le contrat de savoir-faire

Le contrat de savoir-faire PDF Author: Ralph Schlosser
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 410

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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1996

Droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux PDF Author: Vincent Gorlier
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340059143
Category : Law
Languages : fr
Pages : 311

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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit des contrats spéciaux. Il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des contrats spéciaux.

Droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux PDF Author: Sarah Farhi
Publisher:
ISBN: 9782297091039
Category :
Languages : fr
Pages : 268

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Droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux PDF Author: Sarah Farhi
Publisher:
ISBN: 9782297175517
Category :
Languages : fr
Pages : 292

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L'essentiel du droit des contrats spéciaux

L'essentiel du droit des contrats spéciaux PDF Author: Diane Boustani (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782297176064
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Droits des contrats spéciaux

Droits des contrats spéciaux PDF Author: Victoire Lasbordes-de Virville
Publisher:
ISBN: 9782390134145
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Techniques juridiques de rédaction d'un contrat de communication de savoir-faire

Techniques juridiques de rédaction d'un contrat de communication de savoir-faire PDF Author: Richard Bellon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 148

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Droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux PDF Author: Philippe Malaurie
Publisher:
ISBN: 9782275074061
Category :
Languages : fr
Pages : 752

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