Le consentement aux soins psychiatriques PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le consentement aux soins psychiatriques PDF full book. Access full book title Le consentement aux soins psychiatriques by . Download full books in PDF and EPUB format.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Céline Corbeil
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 100
Get Book Here
Book Description
Author: francis descarpentries
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296166806
Category : Psychology
Languages : fr
Pages : 171
Get Book Here
Book Description
La recherche d'un consentement aux soins libre et éclairé est de plus en plus affirmés dans les principes d'éthique médicale, dans les textes juridiques et dans la pratique. Pourtant dans certains cas en psychiatrie des soins peuvent être obligatoires, ou même imposés. A partir d'une analyse des dispositions juridiques et des pratiques concernant le consentement aux soins, les obligations de soins et les soins sans consentement, l'auteur s'emploie à dégager un positionnement éthique commun à ces différents cas de figure.
Author: Jean-Charles Pascal
Publisher: Doin - John Libbey Eurotext
ISBN: 2704013993
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 324
Get Book Here
Book Description
Le soin psychiatrique est le seul (ou presque) pour lequel une procédure d’intervention sans le consentement est prévue. En effet, la nature même de certains troubles psychiques peut altérer la capacité à consentir, et dans ce cas, le cadre légal de la contrainte permet d’assurer des soins « sans consentement ». Un débat complexe abordé à travers 3 axes complémentaires : - Le cheminement historique, le cadre juridique, de la loi de 1838, à celle de 1990 jusqu’à la réforme de 2011-2013 pour comprendre la mise en place, l’évolution et les différentes options des soins sans consentement. - Les exemples d’application de la loi dans certains cas particuliers : soins en milieu carcéral, prise en charge de personnes démentes, auteurs d’agressions sexuelles… - Le panorama des soins sous contraintes pratiqués dans d’autres pays européens.
Author: Justin Gillet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
La loi relative aux soins psychiatriques sans consentement, après plus de cent cinquante ans d'existence, a subi trois modifications en moins de vingt-cinq ans pour aboutir à l'actuelle loi du 27 septembre 2013. Bien que ces modifications successives aient été principalement d'ordre sémantique, certaines d'entre elles ont profondément remodelé la pratique psychiatrique, notamment l'apparition du contrôle des hospitalisations sous contrainte par le juge des libertés et de la détention.La maladie mentale peut ainsi constituer 1'une des rares dérogations à l'obligation de consentement aux soins, qui repose sur le principe normalement intangible du respect du corps humain. L'exercice de la psychiatrie en l'absence de consentement aux soins peut donc voir se confronter les libertés et les droits fondamentaux face aux devoirs de protection de la santé et des préoccupations sanitaires ou sécuritaires.Ce travail permet de s'interroger sur la place du consentement dans les soins psychiatriques et apporte un éclairage juridique et éthique aux différentes règles qui sous-tendent les soins sans consentement. La méthodologie des soins sous contrainte dans certains pays européens est également envisagée.
Author: Adeline Hazan
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247182011
Category : Law
Languages : fr
Pages : 186
Get Book Here
Book Description
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques. Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.
Author: Sophie Théron
Publisher:
ISBN: 9782100770700
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années.La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient. Pages de début Préface Introduction Première partie. L'entrée dans le dispositif de soins Présentation 1. La décision d'entrée dans le dispositif 2. Les modalités de soins Deuxième partie. Le déroulement du dispositif de soins Présentation 3. Le respect nécessaire des droits du patient 4. L'évolution possible des mesures de soins et la sortie du dispositif Troisième partie. Les contrôles du dispositif de soins Présentation 5. Les contrôles non contentieux 6. Lescontrôles contentieux Sigles Liste des tableaux Bibliographie Pages de fin.
Author: Sophie Théron
Publisher:
ISBN: 9782100738601
Category :
Languages : fr
Pages : 352
Get Book Here
Book Description
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en rouvre des procédures. Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient.
Author: Emmanuelle Bernheim
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse.Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs.
Author: Marc Dupont
Publisher:
ISBN: 9782810903948
Category :
Languages : en
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou moins longues. Les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 ont profondément modifié le cadre, dérogatoire au droit commun, dans lequel des soins peuvent être dispensés sous cette forme. Elles visaient principalement à renforcer les garanties apportées aux malades pour leurs libertés individuelles et à établir un contrôle systématique du juge. Elles ont répondu aussi à une volonté des pouvoirs publics de protéger davantage la société des débordements pouvant être liés à certaines pathologies mentales. En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jurisprudence, en s'appuyant sur les données de la médecine psychiatrique et des bonnes pratiques professionnelles. Ils soulignent l'ambition de bientraitance aujourd'hui portée par la législation de santé mentale. Étudiants, professionnels et usagers des structures psychiatriques trouveront dans cet ouvrage exhaustif toutes les réponses aux nombreuses questions qu'ils peuvent se poser dans ces circonstances.
