Le Conseil d'État et la Grande Guerre PDF Download
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Author: Collectif,
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110103208
Category : France
Languages : fr
Pages : 283
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Book Description
Présentation de l'éditeur : "Quel rôle ont joué le Conseil d'État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation de guerre ? Alors que la doctrine en contentieux administratif est florissante à la veille du conflit, quels enseignements tirer de la jurisprudence du Conseil d'État durant le conflit lui-même ? C'est aussi le lien fondamental du Conseil d'État avec la République qui se trouve questionné. Au-delà de la doctrine juridique, ces travaux ont permis de retracer les itinéraires et l'engagement des membres du Conseil d'État ainsi que la manière dont il a pu assumer ses missions traditionnelles de conseiller et de de juge. (Contrôle des actes de l'état de guerre). Le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative livre ici l'état de ses recherches, inédites, sur ces toutes questions - Publiées dans le cadre du colloque, organisé à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale (Paris : 20-21 novembre 2015)."
Author: Collectif,
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110103208
Category : France
Languages : fr
Pages : 283
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Book Description
Présentation de l'éditeur : "Quel rôle ont joué le Conseil d'État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation de guerre ? Alors que la doctrine en contentieux administratif est florissante à la veille du conflit, quels enseignements tirer de la jurisprudence du Conseil d'État durant le conflit lui-même ? C'est aussi le lien fondamental du Conseil d'État avec la République qui se trouve questionné. Au-delà de la doctrine juridique, ces travaux ont permis de retracer les itinéraires et l'engagement des membres du Conseil d'État ainsi que la manière dont il a pu assumer ses missions traditionnelles de conseiller et de de juge. (Contrôle des actes de l'état de guerre). Le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative livre ici l'état de ses recherches, inédites, sur ces toutes questions - Publiées dans le cadre du colloque, organisé à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale (Paris : 20-21 novembre 2015)."
Author: Comité d'histoire du Conseil d'Etat
Publisher: La Documentation française
ISBN: 2111455121
Category : Law
Languages : fr
Pages : 285
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Book Description
Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation de guerre ? Alors que la doctrine en contentieux administratif est florissante à la veille du conflit, quels enseignements tirer de la jurisprudence du Conseil d’État durant le conflit lui-même ? C’est aussi le lien fondamental du Conseil d’État avec la République qui se trouve questionné. Au-delà de la doctrine juridique, ces travaux ont permis de retracer les itinéraires et l’engagement des membres du Conseil d’État ainsi que la manière dont il a pu assumer ses missions traditionnelles de conseiller et de de juge. (Contrôle des actes de l’état de guerre). Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative livre ici l’état de ses recherches, inédites, sur ces toutes questions - Publiées dans le cadre du colloque, organisé à l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale (Paris : 20-21 novembre 2015).
Author: Acadimie de Droit International de La Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028609129
Category : Law
Languages : en
Pages : 648
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Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author: Great Britain
Publisher:
ISBN:
Category : Alabama claims
Languages : en
Pages : 550
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Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028605824
Category : Law
Languages : en
Pages : 564
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Book Description
Author:
Publisher: Éditions Épistémé
ISBN: 2832322808
Category :
Languages : en
Pages : 638
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Great Britain
Languages : en
Pages : 870
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Author: Great Britain
Publisher:
ISBN:
Category : Great Britain
Languages : en
Pages : 1300
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 420
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Author: International Law Association. Conference
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 1116
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Book Description
The association's Report of the executive council, 1913/15, includes papers prepared for a proposed 1914 conference at the Hague.
