Le comité d'entreprise considéré dans ses activités sociales et culturelles PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le comité d'entreprise considéré dans ses activités sociales et culturelles PDF full book. Access full book title Le comité d'entreprise considéré dans ses activités sociales et culturelles by Christelle Varin (juriste).). Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Christelle Varin (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Christelle Varin (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Philippe de La Celle
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247021727
Category :
Languages : fr
Pages : 256
Get Book Here
Book Description
Author: Valérie Gelez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 272
Get Book Here
Book Description
Author: Raoul Perez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
Get Book Here
Book Description
Author: Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
Publisher:
ISBN: 9782878802740
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 246
Get Book Here
Book Description
Qu'il s'agisse de durée du travail, de réduction des effectifs, d'organisation de l'entreprise, de prévoyance ou de rémunération, le comité d'entreprise est, dans le cadre de ses attributions économiques et financières, l'un des partenaires incontournables de l'employeur. Il assure ou contrôle par ailleurs la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l'entreprise, ce qui n'est pas sans poser des problèmes juridiques notamment en matière de cotisations sociales. Il est donc indispensable, pour l'employeur comme pour les élus du personnel, de disposer d'un guide clair et à jour des dernières dispositions et de la jurisprudence la plus récente. Quels sont les moyens d'informations du comité d'entreprise ? Quelles sont ses attributions exactes, tant sur le plan de l'organisation de l'entreprise, de la gestion du personnel, que des politiques de recherche et de développement ? Quel rôle peut-il jouer pour les entreprises en difficulté ? Sur quels sujets doit-on le consulter ? Dans quel cas se produit un délit d'entrave ? Cet ouvrage traite de façon complète ces différentes questions, sans oublier les pouvoirs et contraintes du comité d'entreprise en matière de financement des activités sociales et culturelles. Enfin est abordé le point de l'articulation des compétences respectives du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. Ces deux institutions étant appelées à intervenir conjointement dans de nombreux domaines, l'ouvrage indique comment, dans ces conditions, concilier négociation et consultation. Un ouvrage indispensable tant pour les membres du Comité d'entreprise que pour ses interlocuteurs dans l'entreprise !
Author: Thierry Huck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Consumers
Languages : en
Pages : 588
Get Book Here
Book Description
Author: Dominique Dalbies Durand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Europa
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780422801409
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 354
Get Book Here
Book Description
First published in 1965. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.
Author: International Committe for Social Sciences
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780422802406
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 356
Get Book Here
Book Description
First published in 1967. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.
