Le budget de l'Union européenne

Le budget de l'Union européenne PDF Author: La Documentation française
Publisher: La Documentation française
ISBN: 2111454214
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 254

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Book Description
Les questions budgétaires constituent des enjeux fondamentaux de la construction européenne ainsi que des indicateurs pertinents tant du niveau d’intégration atteint par l’Union européenne que du degré de solidarité consenti par les États membres. Après une description claire et synthétique des principes et de l’organisation du budget européen, cette nouvelle édition traite des prochains grands rendez-vous pour ce sujet décisif : les incidences budgétaires du retrait du Royaume-Uni et la définition du cadre financier pluriannuel pour la période post-2020. Ces échéances ravivent les discussions sur les modalités de financement et les priorités de l’UE à l’heure même où la perspective d’un éventuel budget de la zone euro fait également débat.

Le budget de l'Union européenne

Le budget de l'Union européenne PDF Author: La Documentation française
Publisher: La Documentation française
ISBN: 2111454214
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 254

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Les questions budgétaires constituent des enjeux fondamentaux de la construction européenne ainsi que des indicateurs pertinents tant du niveau d’intégration atteint par l’Union européenne que du degré de solidarité consenti par les États membres. Après une description claire et synthétique des principes et de l’organisation du budget européen, cette nouvelle édition traite des prochains grands rendez-vous pour ce sujet décisif : les incidences budgétaires du retrait du Royaume-Uni et la définition du cadre financier pluriannuel pour la période post-2020. Ces échéances ravivent les discussions sur les modalités de financement et les priorités de l’UE à l’heure même où la perspective d’un éventuel budget de la zone euro fait également débat.

Le budget de l'Union européenne

Le budget de l'Union européenne PDF Author: Stéphane Saurel
Publisher:
ISBN: 9782111454200
Category :
Languages : fr
Pages : 320

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Le budget de l'Union européenne

Le budget de l'Union européenne PDF Author: Union européenne. Direction générale de l'information. Division Publications
Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
ISBN: 9789282674895
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 8

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Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017

Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017 PDF Author: Gilles Savary
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 51

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Au lendemain du référendum britannique, la Commission européenne a présenté, le 30 juin 2016, avec plus d’un mois de retard, son projet de budget pour l’année 2017. S’inscrivant dans le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, le budget pour 2017 est le quatrième du cadre de programmation en vigueur et le troisième du mandat de l’actuelle Commission européenne. Ses grandes orientations, discutées par les ministres des finances de l’Union européenne réunis en Conseil ECOFIN le 12 février dernier, avaient donné lieu à l’adoption de conclusions qui s’y reflètent très largement. Confrontée à des défis sans précédents, l’Union européenne doit s’affirmer comme un espace de croissance, un lieu d’accueil et un continent sûr. Ce triptyque constitue les trois axes majeurs du projet de budget pour 2017. Par ailleurs, dans un contexte marqué par la perspective de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel et le rendu des travaux finaux du groupe d’experts de haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti, la poursuite des négociations budgétaires après la période estivale invitera sans doute les États membres comme les institutions à mener une réflexion plus large sur les moyens et objectifs de l’Union européenne.

Le budget communautaire de l’Union européenne

Le budget communautaire de l’Union européenne PDF Author: Jessica Mohr
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3640349784
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 22

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Travail d'étude de l’année 2008 dans le domaine Politique - Sujet: Union européenne, note: 1,3, Otto-von-Guericke-Universität Magdeburg (Sprachenzentrum), cours: Unicert III, langue: Français, résumé: L’Union européenne est une formation bureaucratique complexe. Le budget communautaire est la source d’argent pour financer les actions commune. Le triangle institutionnel du Conseil des ministres, du Parlement européen et de la Commission se mettent d’accord sur un cadre financier qui limite les dépenses pour 7 ans. Chaque année, le Parlement européen et le Conseil des ministres financiers définissent les dépenses concrètes selon des recettes envisagées. Cela est indispensable car l’Union européenne ne peut pas s’endetter. Les recettes de l’Union européenne viennent de trois parties différentes : les ressources propres traditionnelles, la taxe sur la valeur ajoutée et une partie du revenu nationale brut de l’Union européenne. Ce dernier est maintenant la source la plus importante. Le cadre financier actuel est celui de 2007-2013. Il est divisé en six grands domaines : la croissance durable ; la conservation et la gestion des ressources naturelles ; la citoyenneté ; la sécurité, liberté et justice ; l’UE comme acteur mondial et les frais administratifs. En particulier, la politique commune agraire est restructurée du fait que les subventions pour les agriculteurs doivent être abaissées. L’Union européenne face à la critique de gâcher les impôts des citoyens européens, surtout le siège parlementaire de Strasbourg est vue d’un mauvais œil de la majorité des citoyens européens et des politiciens européens. Pourtant, jusqu’au jour d’aujourd'hui, la France fait avorter un changement du siège du Parlement européen.

Le budget de l'Union européenne en un coup d'œil

Le budget de l'Union européenne en un coup d'œil PDF Author: European Commission
Publisher:
ISBN: 9789279270901
Category : Budget
Languages : fr
Pages :

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Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016

Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016 PDF Author: Estelle Grelier
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 119

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Le projet de budget européen pour 2016 se situe à mi-parcours d’un cadre financier pluriannuel pour 2014 2020 qui, resserré dans ses montants, bénéficie de nouvelles modalités de souplesse de gestion, dont la portée doit toutefois encore être précisée. Premier budget élaboré par Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, il tente d’en refléter les dix priorités politiques présentées devant le Parlement européen, le 15 juillet 2014, dans le « programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique ». Ainsi, en écho aux orientations données dans ce cadre, l’accent est plus particulièrement mis sur la croissance et l’emploi, la sécurité, la politique migratoire et la politique extérieure. Si la Commission européenne insiste par ailleurs sur sa détermination à résoudre le problème de l’accumulation des arriérés de paiement, elle ne semble pas être en mesure, à ce stade des discussions, d’empêcher l’accumulation des restes à liquider. Le projet de budget pour 2016 présente enfin la particularité d’être celui de l’année au cours de laquelle le budget de l’Union doit faire l’objet d’un réexamen, s’agissant tant de son volet « dépenses », conformément à la clause de réexamen du cadre financier, que de son volet « recettes », dans le cadre des travaux menés par le groupe à haut niveau présidé par M. Mario Monti et consacré au système des ressources propres.

Investir dans notre avenir commun : le budget de l'Union européenne

Investir dans notre avenir commun : le budget de l'Union européenne PDF Author: Union européenne. Direction générale de la communication
Publisher:
ISBN: 9789279028458
Category :
Languages : fr
Pages : 22

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Le budget de l'Union européenne

Le budget de l'Union européenne PDF Author: Marc Lechantre
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110054203
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 171

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Book Description
Dossier parmi les plus sensibles de la construction européenne, le budget figure aujourd'hui en tête de l'agenda européen alors que s'ouvrent les négociations sur le budget de l'Union élargie après 2006, date à laquelle viendra à échéance le cadre financier 2000/2006 actuellement en vigueur. Le débat sur le financement de l'Union met en jeu des questions centrales de la construction européenne là subsidiarité et l'opportunité de financer certaines politiques publiques au niveau de l'Union plutôt que des Etats membres ; la solidarité entre Etats membres et les transferts que le budget communautaire opère entre les plus riches et les plus pauvres d'entre eux ; l'équilibre des pouvoirs entre les institutions : la matière budgétaire, terrain d'affrontement privilégié entre le Parlement et le Conseil ; est en effet une illustration singulière du fonctionnement du " triangle institutionnel " qu'ils forment avec la Commission. Destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les enjeux : du débat sur le financement de l'Union, cet ouvrage présente d'abord les grands principes du droit budgétaire européen ainsi que les modalités d'exécution du budget et les différents mécanismes de contrôle. Il étudie ensuite les catégories de dépenses (politique agricole commune, politique régionale et de cohésion, politiques internes, actions extérieures, dépenses administratives) en rappelant pour chacune les enjeux de l'après-2006 et aborde enfin les modalités de financement du budget et leurs perspectives d'évolution.

Le budget de l'Union européenne

Le budget de l'Union européenne PDF Author: Matthieu Houser
Publisher: Editions Eska
ISBN: 9782747217316
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 188

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Book Description
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente le budget de l’Union européenne, ses ressources et ses dépenses, mais également sa procédure d’adoption et les contrôles mis en place, tant lors du prélèvement des ressources que lors de l’utilisation des fonds communautaires. Les ressources du budget de l’Union européenne sont en pleine évolution, reflétant ainsi les incertitudes actuelles de la construction communautaire. Aussi, l’identification des ressources s’avère primordiale. Quant aux dépenses, leur compréhension permet de bénéficier au mieux des fonds communautaires et de cerner les éventuelles subventions disponibles. Cet ouvrage, pédagogique et extrêmement complet, s’adresse à un public diversifié. Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement utile aux étudiants, chercheurs, mais également aux responsables politiques."