L'audition et la défense de l'enfant en justice PDF Download
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Author: France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études
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Author: France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études
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Author: Solange Pellecuer Roussel
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Languages : fr
Pages : 142
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ISBN: 9782970105701
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Languages : fr
Pages : 129
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Author: Blandine Mallevaey
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Languages : fr
Pages : 0
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La rencontre de l'enfant avec le monde de la Justice peut s'avérer fort délicate. L'enfant ne devrait jamais avoir à fréquenter les prétoires. Pourtant cette confrontation est parfois incontournable, lorsque les parents ne parviennent à régler seuls un litige concernant leur enfant, lorsqu'il est nécessaire de protéger un mineur en danger, ou encore lorsqu'il s'agit de modifier la filiation ou l'identité d'un mineur. En raison de sa vulnérabilité, de son inexpérience et de sa difficulté à saisir les enjeux, le mineur a longtemps été considéré comme un simple objet de droit, qui ne pouvait se faire entendre en justice que par la voix d'un représentant. Toutefois, le droit français a progressivement repensé le statut du mineur, faisant de lui un véritable sujet de droit, malgré son incapacité. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a consacré un droit du mineur doué de discernement à être entendu dans toute procédure civile le concernant. Bien que tardive, cette évolution est la bienvenue au regard des prescriptions de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Il est néanmoins regrettable que le législateur ne se soit que très peu préoccupé des modalités de mise œuvre de son droit par le mineur. Les quelques précisions apportées par le décret du 20 mai 2009 apparaissent en effet laconiques et insuffisantes, de sorte qu'il est nécessaire d'imaginer le cadre dans lequel pourront être entendus les mineurs dans le procès civil. Il apparaît que l'audition en justice du mineur doit répondre à deux impératifs a priori contradictoires, bien qu'ils concourent chacun à la recherche de l'intérêt de l'enfant : il s'agit à la fois de protéger l'enfant, qui demeure une personne potentiellement vulnérable, et de protéger sa parole, tout en permettant au mineur de participer à la prise des décisions qui le concernent, pour qu'il puisse conquérir son autonomie décisionnelle.
Author: Marcelle Bongrain
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214019988X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 208
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Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en situation de handicap, jeunes suivis en protection de l'enfance, jeunes délinquants, mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, légiférer ne suffit pas. Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une situation où il est partie prenante. L'étude s'appuie sur des témoignages, des expériences innovantes.
Author: Henryka Veillard-Cybulska
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Languages : fr
Pages : 57
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Author: Institut de l'enfance et de la famille (France).
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Languages : fr
Pages : 163
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Author: Hélène Romano
Publisher: Dunod
ISBN: 2100760785
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 304
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Drames, catastrophes et violences n’épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d’autant plus de violence qu’ils n’ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu’ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L’expérience du judiciaire pour l’enfant victime est souvent douloureuse et dans certains cas, désastreuse. Il apparaît donc essentiel que les acteurs de la protection de l’enfance puissent comprendre les enjeux auxquels l’enfant victime se trouve exposé afin de le soutenir au mieux tout au long des procédures. C’est de ce constat, relayé par les professionnels de terrain, qu’est venu le projet de ce livre afin de permettre à tout professionnel travaillant auprès d’enfants victimes, d’avoir les repères nécessaires pour les accompagner de façon adaptée et respectueuse.
Author: Comité de défense des enfants traduits en justice dans l'arrondissement de Bruxelles
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ISBN:
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Languages : fr
Pages : 26
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Author: Charles Tisseyre
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Languages : fr
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