L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme PDF Download
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Author: Jean-François Renucci
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287156255
Category : Freedom of religion
Languages : fr
Pages : 116
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Book Description
L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. U'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme comme l'une des assises de la société démocratique. Les libertés garanties par l'article 9 présentent un double aspect interne, avec la liberté d'avoir des convictions et des croyances, et externe, avec la liberté de manifester ses convictions et ses croyances. Si, dans le premier cas, la liberté est absolue, dans le second, elle n'est que relative ; il n'en reste pas moins vrai qu'en toute hypothèse la force de la garantie est très grande.
Author: Jean-François Renucci
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287156255
Category : Freedom of religion
Languages : fr
Pages : 116
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L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. U'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme comme l'une des assises de la société démocratique. Les libertés garanties par l'article 9 présentent un double aspect interne, avec la liberté d'avoir des convictions et des croyances, et externe, avec la liberté de manifester ses convictions et ses croyances. Si, dans le premier cas, la liberté est absolue, dans le second, elle n'est que relative ; il n'en reste pas moins vrai qu'en toute hypothèse la force de la garantie est très grande.
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Languages : en
Pages : 0
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L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. L'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme comme l'une des assises de la société démocratique.Les libertés garanties par l'article 9 présentent un double aspect : interne, avec la liberté d'avoir des convictions et des croyances, et externe, avec la liberté de manifester ses convictions et ses croyances. Si, dans le premier cas, la liberté est absolue, dans le second, elle n'est que relative; il n'en reste pas moins vrai qu'en toute hypothèse la force de la garantie est très grande. Jean-François Renucci.
Author: Jean-François Renucci
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287156263
Category : Law
Languages : en
Pages : 116
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Book Description
Article 9 of the European Convention on Human Rights guarantees freedom of thought, conscience and religion. The protection it affords is of such significance that the judges of the European Court of Human Rights regard it as one of the cornerstones of d'mocratic society. The freedoms Article 9 guarantees have two essential aspects: internal, covering the freedom to hold convictions and beliefs, and external, covering the freedom to manifest one's convictions and beliefs. The first of these freedoms is absolute, the second relative, but in neither case can their importance be undervalued.
Author: Jim Murdoch
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287150189
Category :
Languages : fr
Pages : 148
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Author: Carine Laurent-Boutot
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340032431
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.
Author: Council of Europe Staff
Publisher: Springer
ISBN: 940151206X
Category : Law
Languages : en
Pages : 805
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PREMIERE PARTIE TEXTES FONDAMENTAUX ET INFORMA nONS DE CARACTERE GENERAL CHAPITRE I. TEXTES FONDAMENTAUX A. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE DE REQUETES INDIVI- DUELLES (Article 25 de la Convention) 3 Danemark 3 Norvege 3 Royaume-Uni 5 B. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA JURIDICTION OBLIGATOIRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (Article 46 de la Convention) 7 Danemark 7 Norvege 9 Royaume-Uni 9 C. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE DE REQUETES INDIVI DUELLES ET DE LA JURIDICTION OBLIGATOIRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME VISEES A L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2, DU PROTO COLE N" 4 A LA CONVENTION EUROPEENNE 13 Danemark 13 Norvege 15 D. DEROGATIONS (Article 15 de la Convention) 17 Turquie 17 ANNEXES - Etat des Ratifications, Declarations et Reserves au 31 decembre 1972 28 - Etat des Depots des Ratifications 31 CHAPITRE II. LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 33 A. COMPOSITION 35 B. NOTICES BIOGRAPHIQUES C. TRAVALJX DE LA COMMISSION 35 41 D. SECRETARIAT VJII TABLE OF CONTENTS CHAPTER III. THE EUROPEAN COCRT OF HCMAN RIGHTS A COMPOSITION 44 B BIOGRAPHICAL NOTES 44 C SESSIONS AND HEARINGS 46 D REGISTRY OF THE COL'RT 48 CHAPTER IV. PRINCIPAL DEVELOPMENTS IN THE COUNCIL OF EUROPE CONCERNING THE PROTECTION OF HUMAN RIGHTS ~. CHRONOL.
Author: J.L. Murdoch
Publisher:
ISBN: 9789287123077
Category :
Languages : fr
Pages : 101
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Author: Donna Gomien
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287129550
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
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Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
Author: Steven Greer
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287133724
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 72
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Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 à 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues pour protéger soit l'intérêt général de l'Etat et de la société, soit les intérêts des groupes sociaux ou d'individus distincts.
Author: Laurent Sermet
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287137210
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Languages : fr
Pages : 80
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