L'application renforcée du droit international de l'environnement PDF Download
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Author: France. Ministère de l'environnement
Publisher: Editions Frison-Roche
ISBN: 9782876713130
Category : Environmental law, International
Languages : en
Pages : 193
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Book Description
La caractéristique essentielle du droit international de l'environnement aujourd'hui est la multiplication des textes contraignants, la dispersion très grande des organes créés pour leur mise en œuvre et les difficultés considérables d'application dans un grand nombre d'Etats. Il apparaît donc nécessaire, à travers une comparaison des mécanismes existants, de préparer des voies d'harmonisation et de simplification des procédures permettant de vérifier si les obligations conventionnelles sont respectées par les Etats parties. En particulier, il serait utile de faciliter la tâche des administrations nationales qui doivent rendre compte aux institutions internationales de l'application d'obligations conventionnelles par leurs pays respectifs. Il convient d'aborder aussi le règlement des différends interétatiques relatifs à l'environnement et sa contribution possible au renforcement des obligations internationales. A l'occasion du 50e Anniversaire de la création de l'ONU, le renforcement des organes des Nations Unies pour l'application du droit international de l'environnement a été particulièrement étudié. A ce titre, il est intéressant de comparer la situation actuelle du droit international de l'environnement avec un domaine parallèle, celui de la protection internationale des Droits de l'Homme, qui a connu des progrès significatifs. Les conclusions de cet ouvrage permettront d'informer et d'éclairer les administrations environnementales de chaque pays, les organismes internationaux concernés par la protection de l'environnement et les ONG spécialisées.
Author: France. Ministère de l'environnement
Publisher: Editions Frison-Roche
ISBN: 9782876713130
Category : Environmental law, International
Languages : en
Pages : 193
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Book Description
La caractéristique essentielle du droit international de l'environnement aujourd'hui est la multiplication des textes contraignants, la dispersion très grande des organes créés pour leur mise en œuvre et les difficultés considérables d'application dans un grand nombre d'Etats. Il apparaît donc nécessaire, à travers une comparaison des mécanismes existants, de préparer des voies d'harmonisation et de simplification des procédures permettant de vérifier si les obligations conventionnelles sont respectées par les Etats parties. En particulier, il serait utile de faciliter la tâche des administrations nationales qui doivent rendre compte aux institutions internationales de l'application d'obligations conventionnelles par leurs pays respectifs. Il convient d'aborder aussi le règlement des différends interétatiques relatifs à l'environnement et sa contribution possible au renforcement des obligations internationales. A l'occasion du 50e Anniversaire de la création de l'ONU, le renforcement des organes des Nations Unies pour l'application du droit international de l'environnement a été particulièrement étudié. A ce titre, il est intéressant de comparer la situation actuelle du droit international de l'environnement avec un domaine parallèle, celui de la protection internationale des Droits de l'Homme, qui a connu des progrès significatifs. Les conclusions de cet ouvrage permettront d'informer et d'éclairer les administrations environnementales de chaque pays, les organismes internationaux concernés par la protection de l'environnement et les ONG spécialisées.
Author: Mario Bettati
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178065
Category : Law
Languages : fr
Pages : 305
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Book Description
La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178545
Category :
Languages : en
Pages : 305
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Book Description
Author: Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051975
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
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Book Description
La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
Author: Dinah Shelton
Publisher: BRILL
ISBN: 9004481389
Category : Law
Languages : en
Pages : 903
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Book Description
The third edition of this major legal guide has been thoroughly revised and updated to cover recent events and important emerging issues. Additional material includes analysis of and commentary on the World Summit on Sustainable Development, ecosystem management, compliance and dispute settlement, armed conflict, and developments in the relationship of trade and the environment. Highlights include: - Concept and Scope of the "Environment" and "Environmental Law" -The Necessity of International Law - Foundations of International Environmental Law - Origin and Evolution of International Environmental Law - Sources of International Environmental Law - Institutions and Civil Society - International Common Law and Principles - Implementing International Environmental Law - Compliance and Dispute Settlement - Protection of Living Organisms - Fresh Waters -The Marine Environment -Atmosphere, Stratosphere and Climate -Regulating Threats to the Environment Published under the Transnational Publishers imprint.
Author: Peter H. Sand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 111
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Book Description
Author: James Crawford
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0199296979
Category : Law
Languages : en
Pages : 1364
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Book Description
The law of international responsibility is one of international law's core foundational topics. Written by international experts, this book provides an overview of the modern law of international responsibility, both as it applies to states and to international organizations, with a focus on the ILC's work.
Author: Jean Chrysostome Atafo Lema
Publisher:
ISBN: 2343186987
Category : Climatic changes
Languages : fr
Pages : 140
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international".
Author: Jason Rudall
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1803920718
Category : Law
Languages : en
Pages : 353
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Book Description
Engaging with one of the most consequential issues of our time, this book offers a comprehensive analysis of responsibility for environmental damage under international law. In doing so, it considers the responsibility, liability and accountability of state and non-state actors for harm caused to the environment and non-compliance with environmental norms across a wide range of multilateral regulatory frameworks.
Author: Christel Hoyami
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 928
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Book Description
La protection juridique internationale de l'environnement est un domaine qui appelle les lumières du juge international. S'il a inspiré un développement juridique conséquent, ce domaine se caractérise également par une certaine faiblesse, des incertitudes et des controverses. Le juge est susceptible de lui apporter un éclairage précieux, en particulier à travers son application des principes du droit international de l'environnement. Se caractérisant par un haut degré de généralité, les principes occupent au sein de ce droit une position éminente ; ils concentrent la quintessence de la discipline, constituent le socle irréductible qui anime et guide les efforts internationaux en faveur de l'environnement. Il était naturel qu'ils imprègnent le contentieux d'ordre environnemental qui émergeait sur la scène internationale et devant les juridictions internationales à vocation universelle. Il ressort des affaires environnementales soumises à ces juridictions que la contribution du juge international à la protection de l'environnement est tout d'abord fonction de l'autonomie dont il dispose dans son application des principes ; encadrée par le droit et par ses propres choix, cette autonomie s'avère relative. Les apports qu'il réalise sont également soumis aux contraintes qui accompagnent son application des principes environnementaux. Des facteurs de contrainte, tenant aux Etats et aux différentes branches du droit international, exerceront une pression certaine sur la protection judiciaire de l'environnement.
