L'Aide sociale à l'enfance depuis la décentralisation PDF Download
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Author: Catherine Guinard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 226
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Book Description
Author: Catherine Guinard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 226
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Author: JANNICK.. JOLYOT JOLY
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Pierre Verdier
Publisher:
ISBN: 9782100515172
Category : Children
Languages : fr
Pages : 525
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Book Description
L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de coût annuel, elle est le principal poste de dépense des départements. Plus profondément, sur le plan humain, elle marque toujours durablement les personnes concernées. Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la Convention des droits de l'enfant, les réformes de l'autorité parentale, de l'adoption, de la filiation, de l'accueil familial, de l'assistance éducative... La réforme de la protection de l'enfance définit enfin, pour la première fois, les objectifs, initie des pratiques nouvelles et en clarifie le fonctionnement et les articulations avec la Protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l'enfance. Cet ouvrage de référence sur le sujet depuis plus de 30 ans a été entièrement remanié et enrichi en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence récente. Il constitue pour les administrations, les acteurs sociaux et les familles un outil indispensable.
Author: Michel Boudjemaï
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La décentralisation des compétences en matière d'aide sociale depuis trois décennies maintenant aboutit-elle à une inégalité de traitement de ses bénéficiaires, accentuée par un phénomène de territorialisation du droit? Pourtant, la France, État unitaire, dont l'organisation est décentralisée, reste le pays des droits de l'Homme dont la devise Républicaine donne une place centrale à l'égalité en l'encadrant des mots liberté et fraternité. S'il est vrai que le pouvoir normatif de l'État central est toujours d'actualité puisqu'il fixe les règles concernant les prestations d'aide sociale légale, il n'en n'est pas moins vrai que les collectivités territoriales disposent également d'un pouvoir d'appréciation non négligeable quant aux conditions d'attribution des aides et de mise en œuvre des actions dans le domaine social. À telle enseigne, que l'on pourrait croire que l'État en se retirant progressivement du domaine de l'aide sociale dans lequel, d'ailleurs, il ne dispose plus que de compétences résiduelles, a peut-être perdu une partie de ses pouvoirs réels. Le grand gardien de la cause de l'égalité qu'est le Conseil Constitutionnel invoque la possibilité de créer des inégalités de traitement. Sommes-nous en train d'évoluer vers une autre forme d'État ? Ou alors faut-il reconnaitre que pour mieux répondre aux besoins sociaux, il faut admettre un traitement différencié des situations à l'instar de tout système de discrimination positive.
Author: Jean-Marc Lhuillier
Publisher:
ISBN: 9782701316598
Category : Children
Languages : fr
Pages : 323
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Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de prise en charge des enfants et de leur famille. Sans bouleverser radicalement cette organisation première, les années 2005-2009 auront été néanmoins les témoins privilégiés de modifications profondes au sein de l'ASE via l'impulsion d'un esprit nouveau de prévention et la diversification des formes d'action : réforme de la filiation, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007 relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance, réforme de la procédure civile en 2008, loi relative au placement des mineurs de 2009... Entièrement actualisée, cette 9e édition répond précisément et de manière concrète aux nombreuses questions soulevées : Comment concilier secret des origines familiales et droits des enfants ? Qui peut bénéficier de l'action éducative à domicile ? Un juge des enfants peut-il décider de confier un enfant à un service départemental d'ASE et, dans le même temps, charger un service privé d'exercer sur cet enfant une mesure d'AEMO judiciaire ? En quoi consiste le contrat de responsabilité parentale ? Comment se déroule la procédure d'assistance éducative ? Quelles sont les procédures d'adoption d'un enfant né à l'étranger ? L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en mettant particulièrement l'accent sur les responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de l'action sociale. Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et tout particulièrement à ceux qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de la protection de l'enfance.
Author: Angela Patrignani
Publisher: Unicri
ISBN:
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 196
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Author: United States. Bureau of Economic Analysis
Publisher:
ISBN:
Category : Income
Languages : en
Pages : 866
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Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738190901
Category :
Languages : en
Pages : 185
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Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765407881
Category :
Languages : fr
Pages : 1846
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Qub̌ec (Province)
Languages : fr
Pages : 870
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