L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme PDF Download
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Author: Johan Callewaert
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287178216
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 111
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Book Description
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
Author: Johan Callewaert
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287178216
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 111
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Book Description
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
Author: Johan Callewaert
Publisher:
ISBN: 9789287177995
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 111
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Book Description
Author: Stéphanie Trombetta
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1404
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Book Description
La qualité d'Etat membre de l'Union européenne n'est pas limitée aux membres fondateurs, les traités ont toujours offert la possibilité de l'adhésion à de nouveaux Etats. L'Union européenne se trouve cependant aujourd'hui confrontée à un exercice unique. Son prochain élargissement est sans précédent, essentiellement du fait de sa dimension et de l'hétérogénéité des nouveaux pays candidats, aussi bien sur le plan géographique et démographique, que du point de vue du développement et des structures économiques et sociales. Ces prochaines adhésions, sans commune mesure, posent donc des interrogations nouvelles et contraignent l'Union européenne à imaginer des solutions adaptées. Si l'adhésion est permise, du fait de la nature de l'entreprise communautaire, elle doit être abordée dans un cadre déterminé par de grands principes. Elle est réservée à des Etats remplissant un certain nombre de conditions qui ont fait l'objet d'une formalisation progressive. Cette conditionnalité, dont la pierre angulaire est constituée par la notion d'acquis implique une préparation des pays candidats. Un cadre juridique global a donc été mis en place afin de rapprocher davantage les pays candidats de l'Union européenne. Cette stratégie de pré-adhésion permet de mobiliser les différentes formes d'assistance aux pays candidats. L'adhésion n'implique pas seulement une mise à niveau des pays candidats, elle suppose aussi des adaptations de l'Union européenne en tant que telle et, de ce fait, conditionne le futur de l'entité. L'adhésion impose une maîtrise des conséquences qu'elle implique, qu'il s'agisse de la réforme institutionnelle et financière ou de l'avenir des politiques communes. L'adhésion pose ainsi la question de la capacité de l'Union européenne à assimiler de nouveaux Etats membres sans porter atteinte à la construction communautaire. La mise en œuvre d'adhésions maîtrisées, respectueuses des principes fondamentaux du projet européen et de ses objectifs, tel est bien le nouveau défi auquel se trouve aujourd'hui confrontée l'Union européenne.
Author: Charline Vidie
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 208
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Author: Laura Carré
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 214
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Author: Wim Van Aken
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 30
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Book Description
Le sujet de cet article porte sur l'investigation des avantages et des coûts de l'adhésion des pays de l'Europe de l'Est à l'Union européenne et des contraintes politiques qui résultent de cette analyse coûts-bénéfices. Le principal message est que si les auteurs croient que l'adhésion sera salutaire pour l'Union élargie, dans son ensemble, certains pays y gagneront évidemment plus que d'autres. Ce sera en partie parce qu'ils maximiseront mieux que d'autres les avantages découlant du budget de l'Union, mais aussi parce que les avantages économiques per se ne seront pas distribués de manière égale entre tous les États membres ainsi qu'au sein des différents groupes de population. La première partie résume les avantages économiques du processus d'adhésion et est suivie par une mise en évidence rapide des coûts. La troisième partie observe les aspects d'économie politique de mise en oeuvre et souligne les domaines qui posent problèmes.A cost benefit analysis of EU accession with special emphasis of the political economy aspects of their distribution. The subject matter of this paper is to investigate the benefits and costs of the accession of Eastern European countries into the EU and the political constraints that arise from this cost benefit analysis. The main message is that while the authors do believe that the accession will be beneficial for the enlarged union as a whole there will be obviously groups that will gain more than others. This will be partly because some groups will be more successful in maximising their benefits from the EU budget than others but also because the economic benefits per se will not be equally distributed across all member states and population groups. The first part summarises the economic benefits of the accession process and is followed by a quick look at the costs. The third part looks at political economy aspects of the implementation and points out problem areas.
Author: Paul Gragl
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1782251642
Category : Law
Languages : en
Pages : 593
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After more than 30 years of discussion, negotiations between the Council of Europe and the European Union on the EU's accession to the European Convention on Human Rights have resulted in a Draft Accession Agreement. This will allow the EU to accede to the Convention within the next couple of years. As a consequence, the Union will become subject to the external judicial supervision of an international treaty regime. Individuals will also be entitled to submit applications against the Union, alleging that their fundamental rights have been violated by legal acts rooted in EU law, directly to the Strasbourg Court. As the first comprehensive monograph on this topic, this book examines the concerns for the EU's legal system in relation to accession and the question of whether and how accession and the system of human rights protection under the Convention can be effectively reconciled with the autonomy of EU law. It also takes into account how this objective can be attained without jeopardising the current system of individual human rights protection under the Convention. The main chapters deal with the legal status and rank of the Convention and the Accession Agreement within Union law after accession; the external review of EU law by Strasbourg and the potential subordination of the Luxembourg Court; the future of individual applications and the so-called co-respondent mechanism; the legal arrangement of inter-party cases after accession and the presumable clash of jurisdictions between Strasbourg and Luxembourg; and the interplay between the Convention's subsidiarity principle (the exhaustion of local remedies) and the prior involvement of the Luxembourg Court in EU-related cases. The analysis presented in this book comes at a crucial point in the history of European human rights law, offering a holistic and detailed enquiry into the EU's accession to the ECHR and how this move can be reconciled with the autonomy of EU law.
Author: Chiara Amalfitano
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1786439433
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 209
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This insightful book analyses the role that EU general principles have taken in the protection of fundamental rights within the EU since the Lisbon Treaty. In particular, the author focuses on the relationship between written law (the Charter of Fundamental Rights) and unwritten law (the general principles) within the institutional framework of the EU. The book demonstrates that due to their complementary and autonomous function toward the protection of fundamental rights, the general principles still play a key role within the Union despite the binding force of the Charter.
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738191207
Category :
Languages : en
Pages : 471
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Author: Catherine Flaesch-Mougin
Publisher: Primento
ISBN: 2802742035
Category : Law
Languages : en
Pages : 414
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Book Description
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
