Author: Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis. Secrétariat binational. Section canadienne
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 21

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Author: Eric Théroux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 575

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Author: Constanze Höhn
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3656135126
Category : Law
Languages : fr
Pages : 13

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Seminar paper de l’année 2010 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 13,0, Université Paris-Sorbonne (Paris IV) , cours: Internationales Wirtschaftsrecht, langue: français, résumé: Durant les dernières décennies, le nombre d’accords régionaux de libre-échange a augmenté énormément, alors que les négociations multilatérales menées au sein du GATT, puis de l’OMC, à partir de 1995, s’enlisaient. Aujourd'hui il y a plus de 200 accords commerciaux régionaux qui ont été notifié au GATT, puis à l’OMC. Les accords commerciaux régionaux les plus signalés sont des accords de libre-échange, c’est-à-dire les accords où les parties concernées éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers. Ces accords représentent 72 % de la totalité des accords signés. La quasi-totalité des membres de l'OMC sont parties à au moins un accord de libre-échange, et nombreux sont ceux qui participent à au moins deux accords de ce type. Ces accords caractérisent le régionalisme. Le multilatéralisme est le principe selon lequel des négociations, commerciales par exemple, doivent réunir tous les pays participant au commerce mondial pour en définir les règles. Ce principe est contenu dans L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui fut signé en 1947. Ce traité régit le commerce mondial, dans la logique suivant la Seconde Guerre mondiale de fonder un nouvel ordre mondial sur un commerce pacifié. Ce multilatéralisme est accompagné dans les statuts du GATT de la clause de la nation la plus favorisée (article 1er de l’Accord général de 1947), c’est-à-dire que tout avantage commercial accordé à un pays doit également l’être à toutes les parties contractantes. L’OMC, qui remplace depuis 1995 le GATT, qui ne devait être que temporaire, poursuit les mêmes objectifs de libéralisation des échanges mondiaux, de défense d’une concurrence loyale, et de règlement des différends commerciaux par une institution au sein de l’OMC. Lors de la conférence de Doha s'est posée la question de savoir si les accords de libre-échange régionaux étaient en contradiction avec le système commercial multilatéral ou s'ils le soutenaient, c’est donc la question si les accords de libre-échange régionaux constituent une menace à l’OMC. En premier vue il semble que l’émergence du régionalisme pose une menace au multilatéralisme et donc à l’OMC elle-même (I). Cependant, le régionalisme n’est pas en mesure de pourvoir remplacer le multilatéralisme qui occupe une place importante dans le droit économique international (II).

Author: Constanze Höhn
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3656135193
Category : Law
Languages : fr
Pages : 29

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Seminar paper de l'année 2010 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 13,0, Université Paris-Sorbonne (Paris IV), cours: Internationales Wirtschaftsrecht, langue: Français, résumé Durant les dernières décennies, le nombre d'accords régionaux de libre-échange a augmenté énormément, alors que les négociations multilatérales menées au sein du GATT, puis de l'OMC, à partir de 1995, s'enlisaient. Aujourd'hui il y a plus de 200 accords commerciaux régionaux qui ont été notifié au GATT, puis à l'OMC. Les accords commerciaux régionaux les plus signalés sont des accords de libre-échange, c'est-à-dire les accords où les parties concernées éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers. Ces accords représentent 72 % de la totalité des accords signés. La quasi-totalité des membres de l'OMC sont parties à au moins un accord de libre-échange, et nombreux sont ceux qui participent à au moins deux accords de ce type. Ces accords caractérisent le régionalisme. Le multilatéralisme est le principe selon lequel des négociations, commerciales par exemple, doivent réunir tous les pays participant au commerce mondial pour en définir les règles. Ce principe est contenu dans L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui fut signé en 1947. Ce traité régit le commerce mondial, dans la logique suivant la Seconde Guerre mondiale de fonder un nouvel ordre mondial sur un commerce pacifié. Ce multilatéralisme est accompagné dans les statuts du GATT de la clause de la nation la plus favorisée (article 1er de l'Accord général de 1947), c'est-à-dire que tout avantage commercial accordé à un pays doit également l'être à toutes les parties contractantes. L'OMC, qui remplace depuis 1995 le GATT, qui ne devait être que temporaire, poursuit les mêmes objectifs de libéralisation des échang

Author: Daniele Favari
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140112210
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 278

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Le très controversé TAFTA n'est pas mort. Il pourrait renaître de ses cendres en un TAFTA 2.0. Car Bruxelles, fidèle à sa politique « business as asual », continue de vouloir signer des accords de libre-échange avec le Canada (CETA/AECG), le Japon (JEFTA/JEEPA), le MERCOSUR mais aussi l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Vietnam, etc., faisant tomber toutes les barrières douanières du marché intracommunautaire et les barrières non tarifaires pour permettre aux investisseurs étrangers la privatisation des services publics et leur mainmise sur l'éducation, l'eau, l'électricité, etc. Chacun doit prendre connaissance des conditions et conséquences de tels accords.

Author: Chomkwan Nithi-U-Tai
Publisher: National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada
ISBN: 9780612475304
Category :
Languages : fr
Pages : 224

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Author: Danièle Favari
Publisher:
ISBN: 9782364290518
Category :
Languages : fr
Pages : 94

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La Commission européenne mène actuellement avec les Etats-Unis, et dans la plus grande discrétion, les négociations du TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), partenariat devant aboutir d'ici fin 2014 à un vaste marché commun transatlantique entre les USA et l'Union Européenne. Il est bon de s'interroger dès maintenant sur ses conséquences et d'interpeller nos gouvernants.

Author: Christian Leblond
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 924

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L'Accord de Libre-Echange Nord Américain (ALENA), dès 1994, jette les bases d'une zone de libre échange pour les marchandises et les capitaux entre Etats-Unis, Mexique et Canada. Aux Etats-Unis, le débat de ratification dépasse le cadre de l'économie et permet une lecture identitaire. Analysant les positions des différents acteurs, nous détaillons trois niveaux de lecture : éclatement, rayonnement et repli.Le débat offre d'abord une image éclatée de l'identité américaine, devenue introuvable. Le débat de société autour de l'écologie et de la "fuite" des emplois débouche sur une recomposition politique partielle assez paradoxale. l'équilibre des pouvoirs, dans la logique des procédures fast-track et super 301, se déplace en faveur des défenseurs du néoprotectionnisme. Au deuxième niveau, l'ALENA crée une vaste zone régionale dominée économiquement par les Etats-Unis. L'ouverture du Canada et surtout du Mexique, traditionnellement protectionniste, illustre apparemment le triomphe des thèses économiques défendues par Washington depuis 1947 (GATT)...

Author: Angeline Albert-Turcan
Publisher:
ISBN:
Category : Free trade
Languages : fr
Pages : 262

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Author: Frédéric THOMAS
Publisher: Syllepse
ISBN: 2849506249
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 187

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TTIP, CETA, NAFTA, TPP, RCEP... Autant de sigles qui soulèvent une opposition grandissante, y compris depuis peu en Europe. Ce rejet vise ce que l’Union européenne met en place, depuis des années, dans le Sud. Au vu des limites et de l’impasse des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les accords de libre-échange se sont, en effet, multipliés. Ils permettent de faire progresser le libéralisme en contournant les oppositions, en divisant les blocs régionaux et en accentuant les rapports de force inégalitaires. Cette multiplication s’est doublée d’une reconfiguration: sont ainsi apparus les méga-accords, qui couvrent une surface géographique plus étendue et un champ qui va bien au-delà de celui de l’économie. Ces accords soulèvent nombre de questionnements. Les tribunaux privés d’arbitrage constituent ainsi la partie la plus évidemment contestable d’un montage politico-économique. Ils sont les lieux et les instruments d’une néolibéralisation du monde. C’est à la fois le processus même de ces accords – négociés dans le secret, sous la forte pression combinée d’États et de lobbies privés –, leurs impacts – l’accès aux ressources naturelles, aux services sociaux de base, aux médicaments et aux semences – et leur logique – la subordination de l’espace public et de la souveraineté politique –, qui sont contestés. Certains acteurs sociaux – les paysans, les indigènes, les femmes et les travailleurs en général –, frappés de plein fouet, sont aussi celles et ceux qui portent la résistance et l’espoir d’une alternative.