La victime devant la justice pénale internationale

La victime devant la justice pénale internationale PDF Author: Aurelien Thibault Lemasson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 596

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Book Description
La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s’affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l’ouverture du procès jusqu’au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L’enjeu est alors de définir la victime d’un crime international afin de n’attribuer cette qualité qu’aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime. La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu’elle joue d’ores et déjà le rôle d’une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l’intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L’action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l’un répressif, l’autre réparateur : la contribution à l’établissement de la réalité des faits, dans l’exercice d’une forme de vindication ; et la recherche d’une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d’obtenir protection et assistance.

La victime devant la justice pénale internationale

La victime devant la justice pénale internationale PDF Author: Aurélien-Thibault Lemasson
Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
ISBN: 9782842875626
Category : International crimes
Languages : fr
Pages : 803

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Book Description
La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l'ouverture du procès jusqu'au verdict final sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l'accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l'associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L'enjeu est alors de définir la victime d'un crime international afin de n'attribuer cette qualité qu'aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime. La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu'elle joue d'ores et déjà le rôle d'une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l'intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L'action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l'un répressif, l'autre réparateur : la contribution à l'établissement de la réalité des faits, dans l'exercice d'une forme de vindication ; et la recherche d'une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d'obtenir protection et assistance.

La victime devant la justice pénale

La victime devant la justice pénale PDF Author: Mohammad Al-Fawareh
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 932

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Book Description
Les droits de la victime connaissent une évolution constante. Cette évolution -en faveur de la victime- a toujours été dictée par des impératifs, de deux ordres. Le premier est un impératif de protection de la victime. L'article préliminaire du Code de procédure pénale qui dispose que "l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toutes procédures pénales", en témoigne de manière non équivoque. Le deuxième impératif est un impératif égalitaire. Le législateur s'est efforcé de mettre la victime à égalite avec le mis en examen, afin que l'ensemble des parties privées disposent des mêmes prérogatives au cours du procès pénal. Quelle est à l'heure actuelle la place occupée par la victime dans le procès pénal ? Telle est la problématique à laquelle nous tenterons de répondre en analysant les droits de la victime dans le procès pénal français, en comparaison avec les législations jordanienne, syrienne et l'égyptienne.

Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008

Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008 PDF Author: Cyril Laucci
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004189955
Category : Law
Languages : en
Pages : 868

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Book Description
Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents résultant de l'analyse de 472 décisions délivrées ou rendues publiques par la Cour en 2008.

Defendants and Victims in International Criminal Justice

Defendants and Victims in International Criminal Justice PDF Author: Juan Pablo Perez-Leon-Acevedo
Publisher: Routledge
ISBN: 100003724X
Category : Law
Languages : en
Pages : 255

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Book Description
This volume considers a variety of key issues pertaining to the rights of defendants and victims at International Criminal Courts (ICTs) and explores how best to balance and enhance the rights of both in order to ensure the effectiveness and efficiency of international criminal proceedings. The rights of victims are becoming an increasingly important issue at ICTs. Yet, at the same time, this has to be achieved without having a detrimental impact upon on the rights of the defence and the efficiency of the courts. This book provides analyses of issues on the rights of both the accused and the victims. By discussing matters concerning these two pivotal actors in international criminal justice within the same volume, the work highlights that there are intrinsic and intense conflicting and converging relationships between victims and the accused, particularly in terms of their rights. While most of the chapters focus mainly on either the accused or the victims, others discuss both at the same time. The work strikes a fine balance between, on the one hand, classic topics on the rights of the accused and the rights of the victims and, on the other, topics which have been largely unexplored and/or which require new angles or perspectives. Additionally, there are some chapters which approach both the rights of the accused and the rights of the victims in new contexts and/or under novel perspectives. The book as a whole provides a discussion of the two sides of this important coin of international criminal justice. The work will be an essential resource for academics, practitioners and students with an interest in the field of international criminal law. It will also be of interest to human rights scholars who are working with the rights of victims and the accused.

Victim Policies and Criminal Justice on the Road to Restorative Justice

Victim Policies and Criminal Justice on the Road to Restorative Justice PDF Author: Tony Peters
Publisher: Leuven University Press
ISBN: 9789058671813
Category : Law
Languages : en
Pages : 466

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Book Description
This edited volume contains 22 papers organized into three sections under the following headings: part I is entitled On Promoting Victim Policies; Part II On Reforming Criminal Justice; and Part III On Restorative Justice. All three areas are ones to which Tony Peters, former Professor of Criminology in Leuven, has made a significant contribution and for which he is known as an international authority. During his long and productive academic career Tony Peters led many struggles for criminal justice reform. He was a leading figure in the movement to recognize crime victims' plight and to reaffirm their rights. In Belgium, he spearheaded the early initiatives in restorative justice and became one of its outspoken proponents nationally and internationally. There is no doubt that these three major topics and the various developments and reforms that are addressed in the papers will dominate the thinking about, and the practice of, criminal justice in the years to come. Thus, in addition to paying homage to a congenial friend and an illustrious colleague, it is hoped that this book will appeal and prove useful to all those who have an interest in victims issues, in criminal justice reform, and last but not least, in the promising paradigm of restorative justice.

 PDF Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738182755
Category :
Languages : en
Pages : 406

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Man's Inhumanity to Man

Man's Inhumanity to Man PDF Author: Lal Chand Vohrah
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479090
Category : Law
Languages : en
Pages : 1060

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Book Description
This volume contains a unique collection of essays on various aspects of current interest within the field of public international law, international criminal law, human rights and humanitarian law. The wide range and topicality of the issues covered bears witness to the vast professional experience of Antonio Cassese, the first President of the ICTY, in whose honour this collection has been compiled, and to the many fields of scholarship in which he has left a permanent mark. Written by a selection of renowned academics and practitioners, Man’s Inhumanity to Man offers the reader thought-provoking discussion on the International Criminal Court, the ICTY and International Criminal Tribunal for Rwanda and other aspects of international criminal justice; on truth commissions and amnesties in the aftermath of armed conflicts; on military humanitarian intervention and the development of human rights protection.

La victime de l'infraction pénale

La victime de l'infraction pénale PDF Author: Association française de droit pénal. Congrès
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247160907
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 271

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Book Description
La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.

Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice

Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice PDF Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287180024
Category : Law
Languages : en
Pages : 572

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Book Description
The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.