La vente immobilière PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La vente immobilière PDF full book. Access full book title La vente immobilière by Benoît Kohl. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Benoît Kohl
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804486265
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320
Get Book Here
Book Description
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.
Author: Benoît Kohl
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804486265
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320
Get Book Here
Book Description
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.
Author: Québec (Province). Superior Court
Publisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 620
Get Book Here
Book Description
Author: Pierre J. Capretz
Publisher: Yale University Press
ISBN: 030021068X
Category : Foreign Language Study
Languages : en
Pages : 497
Get Book Here
Book Description
Since it was first published, French in Action: A Beginning Course in Language and Culture—The Capretz Method has been widely recognized in the field as a model for video-based foreign-language instructional materials. The third edition, revised by Pierre Capretz and Barry Lydgate, includes new, contemporary illustrations throughout and, in the Documents section of each lesson, more-relevant information for today’s students. A completely new feature is a journal by the popular character Marie-Laure, who observes and comments humorously on the political, cultural, and technological changes in the world between 1985 and today. The new edition also incorporates more content about the entire Francophone world. In use by hundreds of colleges, universities, and high schools, French in Action remains a powerful educational resource that this third edition updates for a new generation of learners. Part 2 gives students at the intermediate level the tools they need to communicate effectively in French and to understand and appreciate French and Francophone cultures.
Author: Jacques DISSLER
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1291087036
Category : Fiction
Languages : en
Pages : 312
Get Book Here
Book Description
Ce livre est un chassé-croisé entre le rêve et la réalité, thème philosophique, profond, mais traité non sans humour. Humour pour rire, mais aussi parfois humour noir. Le jeu de mots pour Jacques le héros devient alors un jeu de maux. Lecteur, laissez-vous entraîner dans l'aventure, vous allez rencontrer des personnages hors du commun, là-bas, au fin fond de l'Amazonie.
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523141
Category :
Languages : en
Pages : 241
Get Book Here
Book Description
Author: James Kirby
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 450
Get Book Here
Book Description
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9251373914
Category :
Languages : en
Pages : 148
Get Book Here
Book Description
Author: Paul Lucas-Championnière
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 688
Get Book Here
Book Description
Author: John Miron
Publisher: McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN: 0773583513
Category : Science
Languages : en
Pages : 512
Get Book Here
Book Description
Les collaborateurs identifient certains critères importants pour l'évaluation de la situation actuelle et future dans le domaine du logement, précisent les questions et priorités de la recherche en matière de logement et signalent certaines questions de politique qui se dessinent. Les articles sont répartis en six sections: facteurs économiques, démographiques et institutionnels sous-jacents à la demande de logements au cours de la période de l'après-guerre; principaux aspects de l'offre de logements, et notamment financement, technologie et réglementation; croissance du parc immobilier et modifications de la qualité des logements; équilibre entre l'offre et la demande compte tenu de ce qui est suffisant, convenable et abordable; évolution de l'environnement des lieux habités; leçons, défis et questions pour l'avenir. L'ouvrage contient également certains résumés utiles des mesures prises entre 1945 et 1986 en matière de politiques de logement. Document de référence essentiel sur le logement urbain et le développement des villes au cours de la période d'après-guerre au Canada, Habitations et milieu de vie sera apprécié des universitaires, des planificateurs, des professionnels et des étudiants qui s'intéressent aux questions de logement.
