Author: Hassane Alami Aroussi
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Languages : fr
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Au Maroc, la réforme de la société anonyme de 1996 est entrée en vigueur en l'an 2000. Cette législation a été considérée comme la pièce maîtresse de la réforme de l'ensemble de l'environnement juridique de l'entreprise, basée jusqu'à cette date sur la loi française du 24 juillet 1867. L'adoption de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes a déclenché une série de réformes dans les domaines commercial, économique et financier. Les trois principales questions traitées dans ce travail sont les suivantes: Comment une législation dédiée principalement aux sociétés d'une certaine importance pouvait-elle s'adapter à une économie principalement dominée par la petite et moyenne entreprise? Dans quelle mesure l'alignement du droit marocain de la société anonyme à directoire sur le droit commercial français peut-il être un choix pertinent? Cette option comporte indéniablement l'avantage de bénéficier d'une législation bien établie, d'une riche jurisprudence et d'une doctrine de qualité. Ces avantages comportent en eux-mêmes leurs propres limites. Le niveau de développement socio-économique du Maroc n'a pas permis la mise en oeuvre réelle de l'ensemble des avantages d'un montage juridique aussi sophistiqué que celui de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance. D'un autre côté, les quelques innovations introduites par le législateur marocain n'ont pas véritablement contribué à asseoir ce niveau type de gouvernance de l'entreprise. A travers la réforme de la société anonyme en cours d'adoption, le législateur marocain dispose d'une nouvelle opportunité de redynamiser la société anonyme à directoire, de pallier ses insuffisances et corriger ses omissions.
La société anonyme duale en droit comparé
The Maghreb Review
Author:
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Category : Africa, North
Languages : en
Pages : 460
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Category : Africa, North
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Théorie et pratique des nullités de sociétés et des sociétés de fait
Author: Joseph Hémard
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Category : Association and associations
Languages : fr
Pages : 1028
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Category : Association and associations
Languages : fr
Pages : 1028
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L'Augmentation du capital dans la société anonyme en droit comparé (droits indien, français, anglais, allemand)
Author: Jasmer Singh
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Category :
Languages : fr
Pages : 438
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Pages : 438
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Étude sur les sociétés anonymes en France et dans les pays voisins
Author: Lucien Cellérier
Publisher: Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey & du Journal du Palais
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 594
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Publisher: Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey & du Journal du Palais
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Category : Comparative law
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La Societe Anonyme
Author: Catherine Dussans
Publisher:
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Category :
Languages : en
Pages : 538
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Pages : 538
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La direction des sociétés anonymes en France et en Allemagne
Author: Pierre-Marie Barthelémy
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Category :
Languages : fr
Pages : 506
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Pages : 506
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LA FUSION DE SOCIETES ANONYMES EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EN DROIT COMPARE
Author: THOMAS.. HATZIGAYOS
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Category :
Languages : fr
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De la fondation des sociétés anonymes
Author: Jean de Muralt
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Category :
Languages : fr
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La transformation d'une société à responsabilité limitée en société anonyme
Author: Chloé Ayer
Publisher:
ISBN: 9783719020651
Category :
Languages : fr
Pages : 203
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ISBN: 9783719020651
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Languages : fr
Pages : 203
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