LA SECURITE SOCIALE, LE SYSTEME CONVENTIONNEL ET L'EXERCICE DU CHIRURGIEN-DENTISTE PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download LA SECURITE SOCIALE, LE SYSTEME CONVENTIONNEL ET L'EXERCICE DU CHIRURGIEN-DENTISTE PDF full book. Access full book title LA SECURITE SOCIALE, LE SYSTEME CONVENTIONNEL ET L'EXERCICE DU CHIRURGIEN-DENTISTE by MARIE-ODILE.. RAYET. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: MARIE-ODILE.. RAYET
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: MARIE-ODILE.. RAYET
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Stéphane Dedobbeler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Après la création de la Sécurité Sociale en 1945, une première convention fut signée avec la CNSD, seul syndicat dentaire de l‘époque, mais cette convention devint rapidement obsolète. En 1960, après de longs mois de négociations, une mise à plat totale du système aboutit à une nouvelle convention, modèle de toutes celles qui lui succéderent. Comme tout accord signé entre deux parties, elle présentait des avantages et des inconvénients pour chacune d'entre elles : Les chirurgiens dentistes avaient une valeur de lettre clé conforme à la réalite économique de l'époque, ils avaient cependant obligation de la respecter, y compris pour la prothèse de qualité "courante" ; c'est l'opposabilité des tarifs. Les chirurgiens dentistes obtenaient ce qu‘il est convenu d'appeler les "avantages sociaux": Une couverture maladie-maternité (dite ASM), assimilée à celle des salariés (hormis toutefois les accidents du travail), la Sécurité Sociale prenant à sa charge les cotisations "employeur", Une retraite supplémentaire (dite ASV) dont les cotisations étaient prises en charge à la hauteur des deux tiers par la Sécurite Sociale, ce qui donnait un rendement très attrayant pour le praticien. Les caisses s'interdisaient d'ouvrir leurs propres cabinets de soins. Des organes paritaires locaux et nationaux étaient prévus pour régler les litiges. Les conventions signées depuis 1960 ont repris la plupart de ces clauses. Cependant, l'évolution économique, alliée aux exigences financières des ministères de tutelle, a fait soitir de l'opposabilité tous les traitements prothétiques et orthopédiques.
Author: JACQUELINE.. COTTAZ GONIN
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 188
Get Book Here
Book Description
Author: Michel Setbon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 162
Get Book Here
Book Description
Author: PASCAL.. BEAUMONT
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Rachel Mahoun
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 83
Get Book Here
Book Description
Aujourd'hui la Sécurité Sociale est le premier financeur des soins et biens médicaux devant les complémentaires santé. Cependant, les complémentaires se rendent indispensables dans le secteur dentaire; en particulier pour les prothèses. En effet, le reste à charge, avant remboursement par les complémentaires, reste conséquent. Devant l'importance de ces dépenses et afin de faciliter l'accès aux soins, une nouvelle loi a été promulguée en juin 2018 et est appliquée dès janvier 2019. Elle définit, notamment, une nouvelle organisation des soins prothétiques en trois paniers de soins : un panier regroupant les prothèses plafonnées à reste à charge nul, et deux paniers pour lesquels un reste à charge est possible : celui concernant les prothèses à entente directe mais limité et celui englobant les prothèses à entente directe libre. Cette loi engageant à la fois la Sécurité Sociale, les complémentaires et les dentistes, nous nous sommes intéressés aux nouvelles démarches engagées par les mutuelles et par les praticiens au début de son application. Notre enquête auprès des mutuelles nous a permis de mieux comprendre comment changeront les contrats et les remboursements. Tandis qu'un questionnaire adressé aux dentistes nous a éclairé sur leurs préoccupations et éventuels changements dans leur exercice.
Author: Gérard Chabert
Publisher: Sid (Editions)
ISBN:
Category : Dental laws and legislation
Languages : fr
Pages : 328
Get Book Here
Book Description
Author: Thibault Tschanhenz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 148
Get Book Here
Book Description
Cette thèse porte sur la description et l'analyse de la Convention nationale 2018 qui organise les rapports entre la Sécurité Sociale et les chirurgiens-dentistes libéraux. Afin de comprendre l'actuel système de Santé, nous avons recontextualisé cet accord dans le temps, depuis la création de l'Assurance Maladie, en passant par la mise en place de la NGAP puis de la CCAM, jusqu'à sa signature. Cette nouvelle convention propose une revalorisation des soins conservateurs, endodontiques, chirurgicaux, un renforcement des actes de prévention ainsi que des mesures spécifiques pour les patients souffrant d'une ALD. En parallèle, nous assistons au plafonnement de certains actes prothétiques pour faciliter à tous l'accès aux soins dentaires et à la mise en place de mesures afin de mieux répartir l'offre et la qualité des soins sur le territoire. Cependant, la perte de revenus dans le domaine prothétique ne peut pas être compensée par les faibles revalorisations des tarifs prévues dans les autres domaines d'activité. Ce déséquilibre incitera les chirurgiens-dentistes à l'utilisation logique d'actes dont la tarification est libre, mais au reste à charge élevé pour rétablir un équilibre financier. Les patients ne pouvant pas accéder à ce type de soins devront se satisfaire de thérapeutiques moins évoluées. Néanmoins, des améliorations sont à souligner dans la prise en charge des patients, mais elles ne permettent ni la responsabilisation de ces derniers, ni un changement de pratique évolutif et surtout qualitatif des praticiens, au bénéfice de la population. Notre système de Santé est bâti sur un modèle financier où les organismes privés ont un rôle de plus en plus important, alors que celui-ci devrait être axé sur la prévention et la conservation des tissus dentaires. Nous pourrions nous inspirer de certains pays européens voisins afin d'initier un changement dans nos comportements et la représentation qu'ont les pouvoirs publiques de notre métier.
Author: Edouard Portier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 118
Get Book Here
Book Description
Le chirurgien dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale est soumis à la convention dentaire nationale conclut entre les syndicats dits représentatifs et l'union nationale des caisses d'assurance maladie (arrêté du 14 juin 2006). Il fait partie d'une triade thérapeutique qui comprend le patient, le praticien traitant et le praticien-conseil de la sécurité sociale. Ce dernier fait partie de l' "équipe" dans la mesure où il autorise la participation financière de la sécurité sociale. Cette triple relation peut à tout moment devenir conflictuelle car la prise en charge financière du traitement est soumise à accord préalable de la caisse de sécurité sociale. Il arrive en effet parfois que la caisse refuse cette prise en charge. Une procédure d'expertise médicale peut être ordonnée dans ce cas (3° partie). Après avoir abordé l'organisation du service médical de la sécurité sociale (1° partie), il conviendra alors de se pencher sur le contexte des expertises de sécurité sociale : le contentieux médical (2° partie) et le contentieux administratif (4° partie). Ce dernier, appelé contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale, concerne "les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des chirurgiens-dentistes à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux". La dernière nouveauté en matière de sanction sera également étudiée : la pénalité financière (5° partie)
Author: Pierre Morel
Publisher:
ISBN:
Category : Dental care
Languages : fr
Pages : 120
Get Book Here
Book Description
