Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français PDF Download
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Author: Philippe Raimbault
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275034782
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 693
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Depuis quelques années, la " sécurité juridique " est très présente dans le discours doctrinal, influencé par le droit communautaire et la CEDH. Plus récemment, le Conseil d'Etat l'a consacrée sous forme de PGD. Malgré cette reconnaissance, l'identification de la notion et de ses implications en droit interne reste incertaine. C'est pourquoi il convient de (re)construire l'exigence à partir du droit positif, et notamment de la fonction de structuration du droit de la sécurité juridique. De fait, celle-ci permet d'expliquer comment le droit s'inscrit dans le temps, en cherchant à pérenniser les situations passées pour assurer sa stabilité et à anticiper sa réalisation dans l'avenir pour demeurer prévisible. Elle justifie aussi la manière dont est construit l'espace juridique, de manière à préserver l'unité et la cohérence du droit, et l'égalité de ses destinataires. L'impact de la sécurité juridique sur le droit interne est donc bien réel. Pourtant, ces structures ne lui permettent pas toujours de parfaitement se concrétiser. Ce constat révèle une dimension plus surprenante de la sécurité juridique, devenue principe de transformation du droit. Elle invite alors à procéder à de multiples mutations juridiques, pour une meilleure prise en compte de sa dimension individuelle. La sécurité juridique se trouve ainsi au fondement d'un renouvellement des processus normatifs devant permettre aux citoyens de mieux protéger leurs intérêts. Dans cette même logique, elle justifie aussi une " subjectivation du droit. Pour autant, la sécurité juridique ne s'incarne pas elle-même en un principe subjectif, ce qui pose la question de l'opportunité de sa transformation en un moyen contentieux, et finalement de l'importation du principe européen.
Author: Brahim Dalil
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Languages : fr
Pages : 0
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Le droit est devenu de plus en plus illisible et compliqué. Les causes de ce mal juridique sont multiples, il s'agit d'une part, de ce qu'on a appelé une inflation législative où le rythme d'élaboration et de modification des textes juridiques bat tous les records. D'autre part, cette complexité normative a été renforcée par l'apparition de matières juridiques nouvelles faisant appel à des concepts techniques et scientifiques, il s'agit par exemple du droit des nouvelles technologies. Enfin, la crise de la norme juridique est due aussi à la dégradation de la qualité rédactionnelle des textes. Pouvoirs publics et personnes privées s'accordaient pour dénoncer un phénomène d'insécurité juridique. C'est dans ce contexte que le Conseil d'Etat a consacré un principe de sécurité juridique comme moyen de remédier à ce phénomène. Au lendemain de cette consécration la doctrine dans sa majorité estimait qu'il s'agissait d'un principe qui respecte la portée objective de notre droit administratif. Nous avons estimé, avec d'autres, qu'il s'agit en revanche d'un principe inspiré du principe de protection de la confiance légitime. Celui-ci d'origine allemande, et adopté par le droit Communautaire et celui de tous les Etats européens, est de portée subjective. Ainsi nous avons développé l'idée qu'à travers le principe de sécurité juridique, le Conseil d' Etat consacre un droit public subjectif à la sécurité juridique qui rompt avec cette tradition objective du droit administratif français. En effet, depuis la consécration du principe de sécurité juridique, notre droit administratif prend une tournure subjective.
Author: Ingrid Fournol
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Author: Ernest Tsatsabi
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Languages : fr
Pages : 0
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Publisher: CREAM
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Category :
Languages : fr
Pages : 346
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Author: Philippe Bouvier
Publisher: Primento
ISBN: 2804463516
Category : Law
Languages : fr
Pages : 468
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Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.
Author: Pierre Delvolvé
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ISBN: 9782247179602
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.
Author: Fabrice Bretéché
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340074398
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 684
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Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en œuvre par l’administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : L’historique du thème traité,Les connaissances de base s’y rapportant,Le bilan de l’actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu’elles suscitent,Les perspectives qui permettent d’approfondir la réflexion. Le lecteur, qu’il soit étudiant en université ou en Institut d’études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d’un ouvrage dont la clarté de l’exposé et l’actualisation ont fait l’objet d’une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
Author: Nadine Poulet-Gibot Leclerc
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 9782749507934
Category :
Languages : fr
Pages : 276
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