La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise à la lumière du délit d'abus de biens sociaux et de la banqueroute PDF Download
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Author: Badra Khatir
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Dans le cadre de cette thèse, nous optons pour une recherche de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise s'articulant autour des deux plus grandes infractions du droit pénal de l'entreprise : l'abus de biens sociaux et la banqueroute. Au-delà de l'étude de ces deux infractions présentant de nombreux points communs, ces deux incriminations ont donné lieu à une jurisprudence abondante et critiquée, tant leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Nous mettons ainsi l'accent sur le fait que ces incriminations apparaissent d'une certaine complexité liées notamment aux notions d'intérêt social et d'intérêt personnel non définit par le législateur. Cette complexité a dès lors pour conséquence de nuire d'abord à l'information des dirigeants sociaux et ne les incite pas suffisamment à modifier leurs comportements. Elle perturbe ensuite l'office du juge pénal en le menant à une analyse trop extensive. Quant aux sanctions pénales, elles semblent, a priori, insuffisantes ou inadaptées puisque les statistiques judiciaires1 révèlent une augmentation conséquente et constante des condamnations. Les exigences de clarté, de prévisibilité, de dissuasion et de réparation dans leurs textes d'incriminations et la jurisprudence qui en découle sont remises en cause, une réflexion globale s'impose.
Author: Badra Khatir
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Dans le cadre de cette thèse, nous optons pour une recherche de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise s'articulant autour des deux plus grandes infractions du droit pénal de l'entreprise : l'abus de biens sociaux et la banqueroute. Au-delà de l'étude de ces deux infractions présentant de nombreux points communs, ces deux incriminations ont donné lieu à une jurisprudence abondante et critiquée, tant leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Nous mettons ainsi l'accent sur le fait que ces incriminations apparaissent d'une certaine complexité liées notamment aux notions d'intérêt social et d'intérêt personnel non définit par le législateur. Cette complexité a dès lors pour conséquence de nuire d'abord à l'information des dirigeants sociaux et ne les incite pas suffisamment à modifier leurs comportements. Elle perturbe ensuite l'office du juge pénal en le menant à une analyse trop extensive. Quant aux sanctions pénales, elles semblent, a priori, insuffisantes ou inadaptées puisque les statistiques judiciaires1 révèlent une augmentation conséquente et constante des condamnations. Les exigences de clarté, de prévisibilité, de dissuasion et de réparation dans leurs textes d'incriminations et la jurisprudence qui en découle sont remises en cause, une réflexion globale s'impose.
Author: Deen Gibirila
Publisher:
ISBN: 9782368931936
Category :
Languages : fr
Pages : 354
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Book Description
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
Author:
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874551325
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 346
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Author: Deen Gibirila
Publisher: Francis Lefebvre
ISBN: 9782368930229
Category :
Languages : fr
Pages : 333
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Ce Themexpress presente l'ensemble des regles applicables a la responsabilite penale du dirigeant. Il expose notamment les hypotheses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salaries, et le cadre juridique des delegations de pouvoirs. Il examine les principales infractions commises dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, presentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, delit d'initie...).
Author: Fabien Bonan
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402420626
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 162
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La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à son entrée dans la vie des affaires. Les interdictions professionnelles. Les obligations pénalement sanctionnées. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant pendant la vie des affaires. L'escroquerie, l'abus de confiance, l'usage de faux. Les infractions relatives au chèque. La corruption d'employé. La contrefaçon. Les infractions au Code du travail. Les infractions en droit pénal économique. La pratique de prix illicites. La publicité mensongère. La vente par envoi forcé. Les ventes et achats sans factures. Les infractions au droit pénal des sociétés commerciales. La publicité obligatoire. L'obstacle au contrôle de la gestion. Le délit de présentation de bilan inexact. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à la fin de la vie des affaires. La banqueroute. Les autres infractions.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782807207394
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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Author: Jean-François Goffin
Publisher: Primento
ISBN: 2804456161
Category : Law
Languages : fr
Pages : 396
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Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Author: Géraldine Danjaume-Racchini
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402067888
Category : Law
Languages : fr
Pages : 77
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La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels peuvent être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils sont utiles enfin aux étudiants qui peuvent y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume consacré à l’abus de biens sociaux et à la banqueroute sont étudiés les conditions préalables et les éléments constitutifs de l’abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et régime répressif de ces infractions. L’étude de la banqueroute traite de ses régimes juridique et répressif.
Author: Wilfrid Jeandidier
Publisher:
ISBN: 9782247060979
Category : Infractions économiques - France
Languages : fr
Pages : 673
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Expose les règles du droit pénal des affaires en deux parties consacrées respectivement à l'argent (infractions relatives aux chèques et à la Bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) et à l'économie (banqueroute, droit pénal des sociétés, infractions en matière de concurrence et de consommation). A jour de la loi du 1er août 2003 sur la "sécurité financière" et de la loi "Perben II".
Author: MICHELE.. CASTELLO
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 336
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LES ABUS DE GESTION COMMIS PAR DES MANDATAIRES SOCIAUX CHARGES DE GERER LES AFFAIRES D'AUTRUI ONT, DANS UN PREMIER TEMPS, ETE REPRIMES SUR LE FONDEMENT D'INCRIMINATIONS DE DROIT COMMUN : L'ESCROQUERIE ET L'ABUS DE CONFIANCE. LA JURISPRUDENCE N'A PAS HESITE POUR CELA A ELARGIR LE CHAMP D'APPLICATION DE CES INFRACTIONS. MAIS, L'ABSENCE DE SPECIFICITE DES ABUS DE GESTION EN DROIT PENAL CLASSIQUE ET LES CONDITIONS POSEES PAR LES ARTICLES 313-1 ET 314-1 NOUVEAUX DU CODE PENAL APPORTENT D'IMPORTANTES LIMITES A LA REPRESSION DES ABUS DE GESTION DANS CE DOMAINE. AUSSI, DANS UN DEUXIEME TEMPS, POUR EVITER DE LAISSER IMPUNIS CERTAINES FRAUDES, LE DROIT PENAL DES SOCIETES PREND-IL LE RELAIS. LES ABUS DE GESTION SONT AINSI PLUS FACILEMENT SANCTIONNES DU FAIT QU'ILS TOUCHENT A UNE SITUATION MIEUX DETERMINEE. LE DROIT PENAL DES SOCIETES SE MONTRE MOINS EXIGEANT QUE LE DROIT PENAL CLASSIQUE QUANT A LA DEFINITION DES INCRIMINATIONS QU'IL EDICTE. AINSI, INTRODUIT DANS NOTRE DROIT PAR LE DECRET-LOI DU 8 AOUT 1935 ET CONFIRME PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES, LE DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX N'AVAIT SUSCITE, JUSQU'A UNE DATE RECENTE, QUE PEU DE DEBATS ET MOINS ENCORE DE PASSION. MAIS LA SITUATION A EVOLUE DEPUIS QUE LES ENQUETES DANS CE DOMAINE ONT PERMIS DE METTRE A JOUR DES FAITS DE CORRUPTION ET DE TRAFIC D'INFLUENCE A GRANDE ECHELLE METTANT EN CAUSE DES ENTREPRISES ET DES PERSONNALITES. SE POSE ALORS LA QUESTION DE L'OPPORTUNITE DE L'IMMIXTION DU JUGE PENAL DANS LA VIE DES AFFAIRES. CETTE THESE MET EN RELIEF LES DIFFERENTS PARCOURS DU JUGE REPRESSIF POUR EVITER DE LAISSER IMPUNIS CERTAINS ABUS DE GESTION COMMIS PAR DES DIRIGEANTS PEU SCRUPULEUX.
