La responsabilité pénale du chirurgien dentiste en pratique libérale PDF Download
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Author: Laurent Araujo
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 62
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Book Description
La responsabilité pénale du chirurgien dentiste se distingue des responsabilités civil et disciplinaire. Contrairement à la responsabilité civile dont la finalité est l'obtention d'une compensation financière pour la victime, la responsabilité pénale a pour but la mise en cause de l'auteur de l'infraction et de prononcer une sanction à son encontre. Dans le domaine de l'odontologie, la mise en cause de la responsabilité pénale reste rare comparativement à la mise en cause de la responsabilité civile.
Author: Laurent Araujo
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Languages : fr
Pages : 62
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La responsabilité pénale du chirurgien dentiste se distingue des responsabilités civil et disciplinaire. Contrairement à la responsabilité civile dont la finalité est l'obtention d'une compensation financière pour la victime, la responsabilité pénale a pour but la mise en cause de l'auteur de l'infraction et de prononcer une sanction à son encontre. Dans le domaine de l'odontologie, la mise en cause de la responsabilité pénale reste rare comparativement à la mise en cause de la responsabilité civile.
Author: VALERIE.. BLANC
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Languages : fr
Pages :
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Author: MARIE-PAULE.. BLETTERER
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Languages : fr
Pages : 218
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Author: Marie Lechardoy
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Languages : fr
Pages : 130
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Author: Anne Lhôtelais
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Category :
Languages : fr
Pages : 250
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Author: Hélène Rouget
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Languages : fr
Pages : 187
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Notre profession ne cesse d'évoluer et transforme un cabinet "traditionnel" en une véritable entreprise dédiée à la pratique dentaire. Ceci nous amène vers un exercice libéral bien plus encadré administrativement qu'il y a quelques années. Il est cependant difficile pour le chirurgien dentiste, formé aux actes de soins, de se retrouver face à des lois et règlementations en perpétuelles évolutions. Le côté chef d'entreprise ne doit cependant pas mobiliser toute l'énergie et le temps du praticien sinon il ne pourra pas exercer son activité libérale centrée sur le soin. Nous allons donc décrire les obligations légales et réglementaires à la charge du chirurgien dentiste libéral dans sa pratique quotidienne, ceci afin de faciliter son rôle de chef d'entreprise et lui permettre d'avoir un exercice libéral plus organisé. Ce recueil de règlementations, non exhaustif, ne serait être assimilable à un quelconque enseignement au vu de l'évolution continue de celles-ci.
Author: Jonathan Hery
Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 288
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Author: Hélène Curto
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Category :
Languages : fr
Pages : 264
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Author: Keren Attar
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Category :
Languages : fr
Pages : 75
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La question du refus de soin peut apparaître à tout moment dans la carrière d'un chirurgien-dentiste. Pour cette raison, le praticien se doit de bien connaître, en la matière, le cadre juridique et déontologique. Refuser de soigner un patient n'est pas forcément condamnable et peut se faire dans le respect des règles légales. Pour autant, les cas licites de refus de soins sont spécifiquement déterminés et les possibilités du chirurgien-dentiste restent limitées, comme il est détaillé dans la première partie de la thèse. La seconde partie traite du refus de soins opposé par le patient, et de l'attitude que doit adopter le praticien qui y fait face. Il apparaît en effet que le refus de soins par le malade se rattache à un principe fondamental du droit médical. La liberté du malade d'opposer une fin de non-recevoir aux propositions de soins du chirurgien-dentiste se rattache au principe d'intangibilité et d'inviolabilité du corps humain. Cette liberté ne doit toutefois pas empêcher le chirurgien-dentiste d'insister sur la nécessité des soins qu'il se propose de prodiguer. La troisième partie présente l'étude de plusieurs cas, permettant de mieux appréhender en pratique l'application des principes énoncés dans les deux premières parties.
Author: JEAN-MARC.. CHASSAGNON
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Languages : fr
Pages : 216
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