La responsabilité médicale : une étude comparative en droits français et américain PDF Download
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Author: Viva El Hakim
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1240
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Book Description
La responsabilité médicale, en France et aux Etats-Unis, est un domaine très particulier du droit, en raison des différents aspects, médicaux, légaux, et humains interactifs, entrant en ligne de compte. Des similitudes théoriques existent entre ces deux pays mais les différences l'emportent, tant du point de vue de la prise en charge de la responsabilité médicale par les systèmes juridiques respectifs, notamment par l'intuition des jurys pour les Etats-Unis, que par l'application pratique des théories aux systèmes de santé de la France et des Etats-Unis, ainsi qu'aux réalités médicales et judiciaire. La question de l'indemnisation des préjudices intrinsèque à la responsabilité du médecin illustre également une dissonance flagrante entre la France et les Etats-Unis, essentiellement en raison de l'impact de la politique des compagnies d'assurances. L'aspect préventif ne suffit pas à enrayer le fléau, des réformes sont vitales pour établir la confiance et un certain équilibre entre les médecins et les patients. Des interventions législatives et des solutions concrètes ont été apportées dans les deux pays, mais un bon nombre d'entre elles font encore défaut.
Author: Viva El Hakim
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Languages : fr
Pages : 1240
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Book Description
La responsabilité médicale, en France et aux Etats-Unis, est un domaine très particulier du droit, en raison des différents aspects, médicaux, légaux, et humains interactifs, entrant en ligne de compte. Des similitudes théoriques existent entre ces deux pays mais les différences l'emportent, tant du point de vue de la prise en charge de la responsabilité médicale par les systèmes juridiques respectifs, notamment par l'intuition des jurys pour les Etats-Unis, que par l'application pratique des théories aux systèmes de santé de la France et des Etats-Unis, ainsi qu'aux réalités médicales et judiciaire. La question de l'indemnisation des préjudices intrinsèque à la responsabilité du médecin illustre également une dissonance flagrante entre la France et les Etats-Unis, essentiellement en raison de l'impact de la politique des compagnies d'assurances. L'aspect préventif ne suffit pas à enrayer le fléau, des réformes sont vitales pour établir la confiance et un certain équilibre entre les médecins et les patients. Des interventions législatives et des solutions concrètes ont été apportées dans les deux pays, mais un bon nombre d'entre elles font encore défaut.
Author: Géraldine Salem
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortement similaires en droit français et en droit américain et ce, malgré des fondements juridiques différents. Droit romano-germanique et common law tendent ainsi à se rapprocher concernant le régime de la responsabilité. Dans les deux législations pourtant, la relation médicale est mise à mal. En France, la dégradation du climat de confiance entre un médecin et son patient peut être perçue comme une américanisation du droit de la responsabilité médicale. Cette détérioration se manifeste notamment par l'apparition d'un phénomène de judiciarisation de l'activité médicale, d'une pratique de la médecine défensive et d'une crise de l'assurance responsabilité civile médicale. Le patient est devenu plus qu'un consommateur de soins, il exige un résultat dont la seule absence le conduit à se positionner en tant que victime. Mais faut-il vraiment craindre cette influence venue d'outre atlantique ? Nous pensons en effet que l'adoption de certains principes de la common law pourrait créer un nouvel équilibre dans la relation de soins. Ainsi, les class actions, les dommages et intérêts punitifs, le principe de la mitigation ou l'introduction systématique des modes alternatifs de règlements des conflits pourraient participer au renforcement de cette relation.
Author: Gérard Mémeteau
Publisher:
ISBN:
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 248
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Author: Mufleh AL-Kahtani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 727
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Book Description
Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude approfondie du droit français et saoudien. On retrouve ici les trois éléments classiques de la responsabilité civile, à savoir la faute, le dommage et l'existence entre les deux d'un lien de causalité. La responsabilité du médecin ne peut être, en principe, engagée qu'en présence d'une faute commise par le médecin (thème développé dans notre première partie). La faute pouvant entraîner la responsabilité civile du médecin peut revêtir deux aspects. Il peut s'agir d'une violation de son devoir d'humanité (titre 1) ou d'une faute technique (titre 2), se traduisant par une négligence dans l'établissement du diagnostic, le choix ou l'application du traitement, ou par une certaine déficience dans la surveillance. Toutefois, avant d'envisager ces deux sortes de fautes, il nous a semblé nécessaire de consacrer un chapitre préliminaire à la définition de la faute médicale, sa notion et ses modalités d'appréciation. La faute du médecin doit entraîner un préjudice pour le malade, (sujet de notre deuxième partie) afin que ce dernier soit indemnisé. Il existe différents types de préjudices (titre i) qui ont été successivement envisagés ici, à savoir des préjudices dits classiques, ou d'autres plus spécifiques. Ceux-ci devront avoir un lien de causalité avec le comportement du médecin pour engager la responsabilité civile de celui-ci. Cependant, le médecin peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque les causes du préjudice sont relatives au malade ou sont d'origine étrangère (titre 2).
Author: Bonaventure F. Slaars
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 40
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Author: Claudia Mosquera (auteur d'une thèse de droit)
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Category :
Languages : fr
Pages : 499
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L’acte médical, de plus en plus complexe et technique, a vocation à guérir mais il peut aussi léser, sans qu’il y ait parfois une faute de son auteur ou du service qui a pris en charge le patient. Alors, lorsque le patient ou ses ayants droit subissent un dommage matériel ou moral du fait d’un acte médical, le droit, par les biais de mécanismes de réparation et d’indemnisation, judiciaire ou extra-judiciaire, tente d’apporter des solutions. Le droit français avant-gardiste en matière de responsabilité médicale et hospitalière et en réparation de dommages médicaux, s’interroge depuis déjà quelques années sur la reconnaissance et la prise en charge de ces dommages. Grâce à ce long processus de réflexion la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a vu le jour en France Le droit colombien, alors qu’il possède des principes juridiques proches du système français, commence à peine à s’interroger sur ces questions. A l’heure actuelle il ne possède pas un système juridique propre à l’indemnisation des dommages médicaux et la reconnaissance judiciaire de certains préjudices est encore très faible. Cette thèse permet de confronter les solutions adoptées par le droit français et celle du droit colombien pour apporter des points de réflexion, notamment aux juristes colombiens.
Author: Marcel-René Tercinet
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ISBN: 9786144172155
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 519
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Book Description
La 4e de couverture indique : "La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux. Dans ce contexte, où le patient ne comprend pas toujours ou se refuse de comprendre les limites de la technique médicale, il n'est pas étonnant que le contentieux de la responsabilité médicale ait augmenté de manière manifeste. L'importance de cette thèse se comprend de mieux en mieux par le biais de la responsabilité de l'activité médicale et hospitalière, compte tenu de l'importance pratique considérable prise par le secteur sanitaire à l'époque actuelle. Importance pratique qui s'apprécie à de multiples égards. Parmi tous les problèmes examinés par les auteurs, on a retenu, dans cet ouvrage, l'une des questions les plus difficiles à traiter pour le juge en ce domaine, à savoir le problème de la responsabilité en matière hospitalière. Problème toujours grave dans une activité fréquemment aléatoire, suscitant des dysfonctionnements ou des accidents aux conséquences souvent dramatiques pour les victimes. Problème toujours délicat, en fonction du fondement de la responsabilité et de l'ordre de juridiction compétent, variable selon les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées. L'intérêt d'un tel travail est évident à l'optique de la dualité de juridictions, de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient par la tentative de mise en lumière d'une jurisprudence administrative négligée par les chercheurs. En conséquence, deux axes ont orienté nos recherches : Tout d'abord, nous avons étudié dans une première partie l'affirmation progressive de l'engagement de la responsabilité des établissements publics de santé. Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de l'imputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, l'objectif a été pour discuter les perspectives de l'institution de la responsabilité médicale. La jurisprudence est à l'origine d'une oeuvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. C'est la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions d'application dommage, fait générateur et lien de causalité."
Author: Charlotte Sailly
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 150
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Author: Mahmoud Abbasi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La thèse a porté sur l'étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français sous trois parties. La première partie de la recherche est consacrée aux principes généraux de la responsabilité pénale du médecin, ainsi que les fondements, justifications et conditions de cette responsabilité constituent les objets des trois chapitres de cette partie. La responsabilité due, aux infractions propres à la médecine comme les atteintes à l'intégrité corporelle dues aux actes médicaux, l'euthanasie, l'avortement et la transplantation d'organes constituent l'objet de la deuxième partie ; quant à la troisième partie, elle est consacrée à la responsabilité due aux infractions pouvant concerner la médecine, c'est à dire la divulgation du secret médical, le faux certificat, la non-assistance aux personnes accidentées et la publicité mensongère médicale.
Author: Fayez Al-Kandari
Publisher:
ISBN: 9782284002406
Category :
Languages : fr
Pages : 620
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