La responsabilité médicale en droit marocain PDF Download
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Author: Lahcen Essafsafi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 600
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Book Description
Le droit médical marocain obéit à un Corpus Juris fondé sur une double influence : protectorat d'abord, le mimétisme juridique ensuite. Le protectorat a crié dans l'empire Chérifien un droit moderne qui ne saurait être défini comme un droit colonial, dans la mesure où la loi promulguée n'a jamais cessé d'être "chérifienne". Le Maroc n'ayant jamais perdu sa souveraineté législative, dans la mesure également où la jurisprudence développée par les tribunaux (modernes) n'a cessé d'être rendue au nom du Sultan. Il va sans dire que l'influence de l'Etat protecteur est manifestée, tant dans le droit légiféré que dans les décisions des tribunaux, dont la hiérarchie, au temps du protectorat était coiffée par la Cour de Cassation statuant en droit marocain. Après l'indépendance le droit demeure – et demeure toujours - dans la mouvance intellectuelle de juristes formés à l'école française. Il s'ensuit que la responsabilité médicale en droit marocain peut, en tant que concept, faire l'objet d'une appréciation particulièrement pertinente à la lumière d'une comparaison avec le droit français qui est en quelque sorte son droit "matriciel". Tel est l'objet du présent travail doctoral. Dans une première partie est analysée la responsabilité civile du médecin (responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle). Dans la seconde partie est étudiée la responsabilité pénale (faute pénale en matière médicale et infractions)
Author: Lahcen Essafsafi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 600
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Book Description
Le droit médical marocain obéit à un Corpus Juris fondé sur une double influence : protectorat d'abord, le mimétisme juridique ensuite. Le protectorat a crié dans l'empire Chérifien un droit moderne qui ne saurait être défini comme un droit colonial, dans la mesure où la loi promulguée n'a jamais cessé d'être "chérifienne". Le Maroc n'ayant jamais perdu sa souveraineté législative, dans la mesure également où la jurisprudence développée par les tribunaux (modernes) n'a cessé d'être rendue au nom du Sultan. Il va sans dire que l'influence de l'Etat protecteur est manifestée, tant dans le droit légiféré que dans les décisions des tribunaux, dont la hiérarchie, au temps du protectorat était coiffée par la Cour de Cassation statuant en droit marocain. Après l'indépendance le droit demeure – et demeure toujours - dans la mouvance intellectuelle de juristes formés à l'école française. Il s'ensuit que la responsabilité médicale en droit marocain peut, en tant que concept, faire l'objet d'une appréciation particulièrement pertinente à la lumière d'une comparaison avec le droit français qui est en quelque sorte son droit "matriciel". Tel est l'objet du présent travail doctoral. Dans une première partie est analysée la responsabilité civile du médecin (responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle). Dans la seconde partie est étudiée la responsabilité pénale (faute pénale en matière médicale et infractions)
Author: Leïla Ben Sedrine
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 898
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Book Description
Le droit de la responsabilité médicale au Maroc connaît un retard considérable dû essentiellement à l'absence de toute jurisprudence récente en la matière et au dépassement du Code de déontologie médical qui demeure inadapté aux réalités actuelles du pays.Cette défaillance du système a pour conséquence la non protection des droits des patients. L'insécurité juridique semble la règle.
Author: Mohamed Drissi Alami Machichi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
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Book Description
Author: Marcel-René Tercinet
Publisher:
ISBN: 9786144172155
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 519
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Book Description
La 4e de couverture indique : "La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux. Dans ce contexte, où le patient ne comprend pas toujours ou se refuse de comprendre les limites de la technique médicale, il n'est pas étonnant que le contentieux de la responsabilité médicale ait augmenté de manière manifeste. L'importance de cette thèse se comprend de mieux en mieux par le biais de la responsabilité de l'activité médicale et hospitalière, compte tenu de l'importance pratique considérable prise par le secteur sanitaire à l'époque actuelle. Importance pratique qui s'apprécie à de multiples égards. Parmi tous les problèmes examinés par les auteurs, on a retenu, dans cet ouvrage, l'une des questions les plus difficiles à traiter pour le juge en ce domaine, à savoir le problème de la responsabilité en matière hospitalière. Problème toujours grave dans une activité fréquemment aléatoire, suscitant des dysfonctionnements ou des accidents aux conséquences souvent dramatiques pour les victimes. Problème toujours délicat, en fonction du fondement de la responsabilité et de l'ordre de juridiction compétent, variable selon les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées. L'intérêt d'un tel travail est évident à l'optique de la dualité de juridictions, de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient par la tentative de mise en lumière d'une jurisprudence administrative négligée par les chercheurs. En conséquence, deux axes ont orienté nos recherches : Tout d'abord, nous avons étudié dans une première partie l'affirmation progressive de l'engagement de la responsabilité des établissements publics de santé. Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de l'imputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, l'objectif a été pour discuter les perspectives de l'institution de la responsabilité médicale. La jurisprudence est à l'origine d'une oeuvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. C'est la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions d'application dommage, fait générateur et lien de causalité."
Author: Aomar Boum
Publisher: Rowman & Littlefield
ISBN: 1442262974
Category : History
Languages : en
Pages : 1003
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Book Description
A historical reference work on Morocco must take as its subject al-maghrib al-aqsa (the far west) as the Arabic scholars have generally referred to the approximate region of present-day Morocco, roughly the north-west corner of Africa but at times including much of the Iberian peninsula, because the modern nation-state is a relatively recent creation owing much to events in the late 19th and early 20th centuries. External influences on Morocco tend to come across the narrow straits of Gibraltar to the north, from the east along the Mediterranean litoral, or up from the Sahara. In each case, access is constrained by geography and continued control from outside the region has been difficult to manage over the long term. Although many of the dynasties that came to power in Morocco conquered much broader regions, history and topology have so conspired that there is still more coherence to an historical focus on al-maghrib al-aqsa than is the case for most modern nation-states. This third edition of Historical Dictionary of Morocco contains a chronology, an introduction, a glossary, and an extensive bibliography. The dictionary section has over 600 cross-referenced entries on important personalities, politics, economy, foreign relations, religion, and culture. This book is an excellent access point for students, researchers, and anyone wanting to know more about Morocco.
Author: Thomas K. Park
Publisher: Scarecrow Press
ISBN: 0810865114
Category : History
Languages : en
Pages : 742
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Book Description
This book provides a comprehensive introduction, which focuses on Morocco's history, provides a helpful synopsis of the kingdom, and is supplemented with a useful chronology of major events. Hundreds of cross-referenced dictionary entries on former rulers, current leaders, ancient capitals, significant locations, influential institutions, and crucial aspects of the economy, society, culture and religion form the core of the book. A bibliography of sources is included to promote further more specialized study.
Author:
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ISBN:
Category : Africa, North
Languages : en
Pages : 872
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Africa
Languages : en
Pages : 696
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Author: Alava, Séraphin
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231002457
Category :
Languages : en
Pages : 167
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Author: Thierry Pelaccia
Publisher:
ISBN: 9781910612408
Category : Medical education
Languages : en
Pages : 23
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