La responsabilité du chef d'entreprise en droit communautaire PDF Download
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Author: Dominique-Lucie Boquet
Publisher:
ISBN: 9782091918044
Category :
Languages : fr
Pages : 245
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Author: Dominique-Lucie Boquet
Publisher:
ISBN: 9782091918044
Category :
Languages : fr
Pages : 245
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Author: Nicolas Ferrier
Publisher:
ISBN: 9782717865363
Category : Enterprise liability
Languages : fr
Pages : 143
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La 4e de couverture indique : "L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages, qu'il s'agisse des dirigeants, salariés ou partenaires ; ou par les activités qu'elle développe, surtout lorsqu'elles sont dangereuses. Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions. d'une part. en droit interne à travers notamment les différents projets de réformes du droit de la responsabilité ou la jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des dirigeants sociaux ou des salariés et. d'autre part, en droit communautaire, à travers notamment les principes du droit européen de la responsabilité civile ou le livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles. L'objectif de l'ouvrage est de montrer dans quelle mesure ces évolutions peuvent affecter les responsabilités au sein de l'entreprise."
Author: Josiane Haas
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 368
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Author: Marie Vironneau-Georges
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Au tournant des années 2000 émerge au sein de l’Union européenne (UE) le débat sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), inscrite à l’agenda politique à compter du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000. La définition qu’a donnée la Commission de la RSE dans son livre vert de juillet 2001 est la suivante : « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ». Un processus de consultation est lancé, la perspective d’un cadre juridique est envisagée, un Forum des parties prenantes est instauré. La thèse propose une analyse de la façon dont l’UE et ses institutions se sont saisies du phénomène de RSE. Elle identifie les différents éléments du contexte qui ont présidé à l’action européenne en la matière et rappelle quels ont été les grands axes de cette action. Sont également présentés les acquis du droit communautaire dans les domaines relatifs à la RSE et les limites que l’action a rencontrées ; est ainsi expliqué en quoi les réflexions sur la nouvelle gouvernance européenne et l’évolution des méthodes d’action de l’UE ont contribué à l’enlisement progressif du débat sur l’instauration d’un cadre juridique pour la RSE.
Author: Victoria Ligny
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343243263
Category :
Languages : fr
Pages : 409
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Cette thèse a pour objectif de démontrer qu’il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d’entreprise. C’est au travers des conditions d’imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d’« extra-ordinaire », dans le sens d’une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d’autres moyens de nature répressive permettent de garantir l’éthique dans l’entreprise et d’affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L’étude distingue alors les mesures de « régulation » d’une part, et les mesures d’ « auto-régulation », d’autre part. Les premières, assurées par des autorités administratives, invitent le chef d’entreprise à régulariser la situation infractionnelle. Les secondes conduisent les dirigeants à développer des règles de soft law à finalité préventive. Ce transfert de l’effectivité des règles éthiques à des mécanismes extra-pénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d’alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant. À la charnière du droit pénal, de la procédure pénale, du droit répressif administratif et de la soft law, la thèse permet de théoriser l’évolution de la responsabilité pénale du dirigeant et de prolonger la réflexion sur la place du droit pénal dans l’entreprise.
Author: Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Direction des études. Département social
Publisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Marc Patin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Pascal Beauvais
Publisher:
ISBN: 9782130862604
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: David Jonin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30
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Author: Marie Salazar
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 164
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