La responsabilité des établissements de santé privés PDF Download
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Author: Olivier Lantrès
Publisher: Les Etudes Hospitalières
ISBN: 9782912359513
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 551
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Author: Olivier Lantrès
Publisher: Les Etudes Hospitalières
ISBN: 9782912359513
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 551
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Author: CLÉMENT
Publisher:
ISBN: 9782848741703
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Jean-François Mayet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 628
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Depuis des années la responsabilité en matière médicale fait l'objet de nombreuses discussions. Face à la difficile indemnisation des victimes de dommages médicaux, le maintien du système actuel de responsabilité est régulièrement remis en cause. Faut-il pour autant modifier le fondement de la responsabilité et condamner les différents acteurs médicaux en l'absence même de faute, ou bien mettre en place un mécanisme de réparation spécifique ? Cette délicate question se pose avec encore plus d'acuité aujourd'hui. La jurisprudence en effet n'hésite pas à élargir le champ de la responsabilité en y incluant les établissements de santé, la complexité de l'organisation hospitalière vient perturber la réflexion, au-delà de leur propre activité, les cliniques privées doivent-elles être responsables de celle des praticiens ? Peuvent-elles être à l'origine d'un contrat de soins médicaux ? Par ailleurs, l'absence de responsabilité des médecins publics hospitaliers ne crée-t-elle pas des inégalités de traitements avec leurs confrères du secteur privé, et entre les malades selon le lieu d'hospitalisation ? L'évolution de la responsabilité au cours de ce siècle a été suffisamment importante pour ne plus laisser l'activité médicale de coté. L'intervention du législateur semble donc à présent inéluctable afin de répondre aux attentes de chacun.
Author: Marcel-René Tercinet
Publisher:
ISBN: 9786144172155
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 519
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La 4e de couverture indique : "La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux. Dans ce contexte, où le patient ne comprend pas toujours ou se refuse de comprendre les limites de la technique médicale, il n'est pas étonnant que le contentieux de la responsabilité médicale ait augmenté de manière manifeste. L'importance de cette thèse se comprend de mieux en mieux par le biais de la responsabilité de l'activité médicale et hospitalière, compte tenu de l'importance pratique considérable prise par le secteur sanitaire à l'époque actuelle. Importance pratique qui s'apprécie à de multiples égards. Parmi tous les problèmes examinés par les auteurs, on a retenu, dans cet ouvrage, l'une des questions les plus difficiles à traiter pour le juge en ce domaine, à savoir le problème de la responsabilité en matière hospitalière. Problème toujours grave dans une activité fréquemment aléatoire, suscitant des dysfonctionnements ou des accidents aux conséquences souvent dramatiques pour les victimes. Problème toujours délicat, en fonction du fondement de la responsabilité et de l'ordre de juridiction compétent, variable selon les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées. L'intérêt d'un tel travail est évident à l'optique de la dualité de juridictions, de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient par la tentative de mise en lumière d'une jurisprudence administrative négligée par les chercheurs. En conséquence, deux axes ont orienté nos recherches : Tout d'abord, nous avons étudié dans une première partie l'affirmation progressive de l'engagement de la responsabilité des établissements publics de santé. Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de l'imputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, l'objectif a été pour discuter les perspectives de l'institution de la responsabilité médicale. La jurisprudence est à l'origine d'une oeuvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. C'est la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions d'application dommage, fait générateur et lien de causalité."
Author: Cyril Clément
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1104
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L'@étude de la responsabilité du fait de la mission des soins des établissements publics et privés de santé laisse apparaître deux tendances. Il y a d'abord une convergence entre les jurisprudences relatives aux établissements publics et privés de santé. Mais notons que cette convergence n'a lieu qu'en ce qui concerne la mission non médicale. Il y a enfin la réduction certaine d'une divergence entre les jurisprudences administratives et judiciaires lorsque est en cause la responsabilité du fait de la mission de soins médicale.
Author: Christine Bouquet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 95
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Author: Angelo Castelletta
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247057870
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 520
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Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière. Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales. Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.
Author: Thierry Béchu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 485
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OBJET DES TRAVAUX ? LES TRAVAUX SONT CONSACRES A L'ETUDE DES STRATEGIES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE FRANCAIS QUI ONT CONNU UN ESSOR REMARQUABLE DANS NOTRE PAYS : LES CLINIQUES PRIVEES DITES CONVENTIONNEES' AVEC L'ASSURANCE MALADIE. L'OBJET EST TRIPLE : PRESENTER, COMPRENDRE ET CONSTRUIRE UN OUTIL D'ANALYSE QUI LEUR SOIT ADAPTE POURQUOI CES TRAVAUX ? L'INTERET QUE REVETENT DES TRAVAUX PORTANT SUR L'HOSPITALISATION PRIVEE S'APPUIE SUR TROIS VARIABLES DETERMINANTES POUR L'AVENIR DE L'HOSPITALISATION, SON ROLE ET SON STATUT DANS LES ANNEES A VENIR. LA PREMIERE EST RELATIVE A L'EVOLUTION MEME DE CES STRUCTURES DONT LA TAILLE MOYENNE N'A CESSE DE CROITRE AU COURS DES 30 DERNIERES ANNEES. D'UNE SOIXANTAINE DE LITS AU COURS DES ANNEES 1960 A 100/120 LITS AU DEBUT DU SIECLE PROCHAIN 2, LES TECHNIQUES DE GESTION ET DE MANAGEMENT EVOLUENT PEU A PEU VERS CELLES D'UNE PME DOTEE D'INSTANCES DECISIONNELLES ET D'UNE VERITABLE STRUCTURE DE GESTION. LA DEUXIEME VARIABLE FAIT REFERENCE A L'EVOLUTION RAPIDE DE L'ENVIRONNEMENT QU'IL SOIT D'ORDRE ECONOMIQUE - MAITRISE DES DEPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE -, REGLEMENTAIRE - MULTIPLICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET D'APPLICATION - LOI ET ORDONNANCE PORTANT REFORME HOSPITALIERE DE 1991 ET 1996 -, PU BIEN ENCORE RELATIF AUX MODES ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES DE PRISE EN CHARGE MEDICALE. LA TROISIEME VARIABLE TROUVE SES FONDEMENTS DANS LA NATURE DES OUTILS DONT DISPOSENT LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES POUR APPREHENDER LEUR NOUVEAU MODE D'ORGANISATION, DE MANAGEMENT ET DE DECISION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS UN CADRE PLANIFIE PARL'ETAT. UNE MISE A DISPOSITION D'OUTILS ADAPTES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES APPORTE UNE AIDE A LA DECISION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE. QUELLE METHODOLOGIE ? LA CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE EST REALISEE EN TROIS TEMPS. TOUT D'ABORD, LA PRESENTATION DU SECTEUR DE L'HOSPITALISATION PRIVEE EST INCONTOURNABLE, CAR ELLE EST AUJOURD'HUI MAL CONNUE, DISPOSANT D'UNE IMAGE D'ENTREPRISE DE SANTE LUCRATIVE ET EXCLUE DE TOUTE NOTION DE SERVICE PUBLIC. NOMBREUX SONT CEUX QUI IGNORENT QUE L'HOSPITALISATION PRIVEE REALISE PLUS DE 50% DES INTERVENTIONS CHIRURGICALES. ENSUITE, AFIN DE MIEUX APPREHENDER LE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES, COMPRENDRE LE DEVELOPPEMENT DES ANNEES PASSEES, ET PREVOIR CELUI DES ANNEES A VENIR, IL EST FAIT APPEL A UN CERTAIN NOMBRE D'OUTILS DE
Author: Stéphane Clavé
Publisher:
ISBN: 9782842760786
Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Book Description
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espérée par beaucoup de victimes d'accidents médicaux au nom d'un idéal d'indemnisation à tout prix mais redoutée par certains, inquiets d'une dérive vers une judiciarisation à outrance, " à l'américaine " de la sphère médicale ? Par qui, avec quels procédés a-t-elle été réalisée ? Avec quelle conséquence selon que l'acte médical est prodigué dans un hôpital public ou une clinique privé ? Cantonnées aux milieux juridiques, ces interrogations ont fait légitimement irruption dans l'actualité et alimenté de véritables débats de société comme en témoignent l'" affaire " Perruche et plus particulièrement le vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À ce titre, elles nécessitaient d'être exposées, explicitées et discutées, certes sur le plan du droit de la responsabilité mais sans que soient négligées pour autant les questions de fond plus générales qu'elles soulèvent. C'est tout l'objet de cet ouvrage - tant à destination des étudiants, des professionnels hospitaliers et médicaux que de tous ceux qui sont confrontés au " contentieux médical " que d'en rappeler les enjeux, les évolutions, ainsi que les solutions qui leur ont été apportées, à la lumière des développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents.
