La Responsabilité des cliniques et des hôpitaux PDF Download
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Author: Robert-Jean Nectoux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 540
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Book Description
Author: Robert-Jean Nectoux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 540
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Book Description
Author: Cédric Baume
Publisher:
ISBN: 9782940400348
Category :
Languages : fr
Pages : 478
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Book Description
La médecine moderne soigne plus efficacement que jamais, mais la complexité de sa pratique et de son organisation, spécialement à l'hôpital, a comme effet collatéral de causer relativement fréquemment aux patients des séquelles de sévérité et de durée variables, pouvant aller jusqu'au décès. Cette problématique commence seulement à être reconnue comme un véritable problème de santé publique. Qui plus est, ces évènements ont un coût social et économique important. Face à la détresse du patient confronté à un évènement indésirable et à son besoin de prise en charge, le système de responsabilité civile actuel, basé sur une faute individuelle, ne permet souvent pas de donner une réponse adéquate. La crainte liée à une éventuelle responsabilité civile ou pénale empêcherait même l'amélioration du système. Il est donc essentiel de se demander si tous les efforts destinés à réduire l'impact des évènements indésirables ont bien été entrepris par tous les acteurs concernés et, dans ce cadre, quelle contribution le droit pourrait apporter à la réduction de ces événements indésirables.
Author: Marcel-René Tercinet
Publisher:
ISBN: 9786144172155
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 519
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La 4e de couverture indique : "La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux. Dans ce contexte, où le patient ne comprend pas toujours ou se refuse de comprendre les limites de la technique médicale, il n'est pas étonnant que le contentieux de la responsabilité médicale ait augmenté de manière manifeste. L'importance de cette thèse se comprend de mieux en mieux par le biais de la responsabilité de l'activité médicale et hospitalière, compte tenu de l'importance pratique considérable prise par le secteur sanitaire à l'époque actuelle. Importance pratique qui s'apprécie à de multiples égards. Parmi tous les problèmes examinés par les auteurs, on a retenu, dans cet ouvrage, l'une des questions les plus difficiles à traiter pour le juge en ce domaine, à savoir le problème de la responsabilité en matière hospitalière. Problème toujours grave dans une activité fréquemment aléatoire, suscitant des dysfonctionnements ou des accidents aux conséquences souvent dramatiques pour les victimes. Problème toujours délicat, en fonction du fondement de la responsabilité et de l'ordre de juridiction compétent, variable selon les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées. L'intérêt d'un tel travail est évident à l'optique de la dualité de juridictions, de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient par la tentative de mise en lumière d'une jurisprudence administrative négligée par les chercheurs. En conséquence, deux axes ont orienté nos recherches : Tout d'abord, nous avons étudié dans une première partie l'affirmation progressive de l'engagement de la responsabilité des établissements publics de santé. Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de l'imputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, l'objectif a été pour discuter les perspectives de l'institution de la responsabilité médicale. La jurisprudence est à l'origine d'une oeuvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. C'est la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions d'application dommage, fait générateur et lien de causalité."
Author: Stéphane Clavé
Publisher:
ISBN: 9782842760786
Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espérée par beaucoup de victimes d'accidents médicaux au nom d'un idéal d'indemnisation à tout prix mais redoutée par certains, inquiets d'une dérive vers une judiciarisation à outrance, " à l'américaine " de la sphère médicale ? Par qui, avec quels procédés a-t-elle été réalisée ? Avec quelle conséquence selon que l'acte médical est prodigué dans un hôpital public ou une clinique privé ? Cantonnées aux milieux juridiques, ces interrogations ont fait légitimement irruption dans l'actualité et alimenté de véritables débats de société comme en témoignent l'" affaire " Perruche et plus particulièrement le vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À ce titre, elles nécessitaient d'être exposées, explicitées et discutées, certes sur le plan du droit de la responsabilité mais sans que soient négligées pour autant les questions de fond plus générales qu'elles soulèvent. C'est tout l'objet de cet ouvrage - tant à destination des étudiants, des professionnels hospitaliers et médicaux que de tous ceux qui sont confrontés au " contentieux médical " que d'en rappeler les enjeux, les évolutions, ainsi que les solutions qui leur ont été apportées, à la lumière des développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents.
Author: Stan Le Scolan
Publisher:
ISBN: 9782717846270
Category : Health facilities
Languages : fr
Pages : 271
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Les hôpitaux et les cliniques connaissent depuis plusieurs années une double crise. Une crise financière : les cliniques ont vu leur taux de rentabilité s'effondrer et leurs primes d'assurance s'envoler, tandis que les hôpitaux publics ont dû sacrifier une partie de leurs investissements pour assurer la continuité du service public. La dégradation des conditions de fonctionnement des établissements de santé est telle que la sécurité des personnels et des patients est parfois menacée. Une crise sociale : cliniques et hôpitaux sont confrontés à une pénurie de personnel. Ce qui est rare est cher. Le coût du personnel soignant dans les établissements de santé ne cesse d'augmenter. Dans ces conditions, les " patrons " que sont les directeurs des établissements de santé, doivent utiliser de nouvelles techniques de gestion des ressources humaines, afin de prévenir et réduire les risques économiques et sociaux. Ce livre est l'occasion de les évoquer. La gestion des ressources humaines au sein des hôpitaux et cliniques, est de plus en plus déterminée par les nouvelles règles juridiques de partage des responsabilités au sein de ces établissements : partage des responsabilités sociales entre les employeurs et leurs salariés dans l'organisation de la sécurité au travail ; partage des responsabilités civiles entre les établissements et les praticiens de santé, en cas de dommages subis par les patients. Il faut ainsi tirer toutes les conséquences pour les hôpitaux et les cliniques de la loi Kouchner du 4 mars 2002 et de la loi About du 30 décembre 2002. C'est aussi l'objet de cet ouvrage.
Author: Florence Lestrade
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
L'augmentation du contentieux de la responsabilité des établissements de santé ces trente dernières années, a été principalement provoqué par le souci tant du juge judiciaire que du juge administratif, de faciliter l'indemnisation des victimes de dommages médicaux, dans une société fortement imprégnée d'une exigence de sécurité. Les deux ordres de juridictions ont ainsi tenté d'harmoniser leurs jurisprudences, mais sans parvenir à l'unification souhaitée par une partie de la doctrine. L'objectif d'indemnisation a été envisagé au moyen d'une gradation des régimes de responsabilité. Il a pris un nouveau virage avec la loi du 4 mars 2002, puisqu'il peut être atteint en étant détaché de la notion de responsabilité par le recours à la solidarité nationale. La mise en oeuvre de la responsabilité des cliniques et des hôpitaux n'apparaît donc plus systématiquement indispensable pour que la victime obtienne réparation de son préjudice. Cependant, l'impératif de sécurité additionné à l'augmentation incessante de la prise de risques dans notre société ne peuvent se satisfaire d'une vision uniquement indemnisatrice de la responsabilité des cliniques et des hôpitaux. Or, ceux-ci sont des acteurs privilégiés de notre système de santé. A ce titre, il est nécessaire de revaloriser auprès de ces derniers, la fonction de prévention des dommages que doit assurer la responsabilité hospitalière. Il convient alors de s'interroger sur les moyens que les établissements de santé doivent mettre en oeuvre pour améliorer la politique de prévention des risques, dans divers domaines tels que notamment, l'obligation de surveillance des patients ou l'obligation de mise à disposition de personnel et de matériel suffisants et de qualité.
Author: Céline Halpern
Publisher:
ISBN: 9782732886114
Category :
Languages : fr
Pages : 207
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S'il est impensable que le médecin soit tenu pour responsable de toutes les conséquences de ses actes professionnels en dehors de toute faute, il est tout aussi inimaginable d'envisager qu'une faute médicale aboutisse à abandonner une victime sans aucune compensation. Dès lors comment peut-on mettre en jeu une responsabilité en cas d'accident médical ? Comment apprécie-t-on une faute ? Comment procède-t-on à une expertise ? Qui la désigne ?... Dans cet ouvrage complet, Céline Halpern nous éclaire sur tous les aspects de la responsabilité médicale. Elle nous explique l'organisation des établissements et des professions de santé, la responsabilité hospitalière publique, la responsabilité des cliniques et celle du médecin libéral, l'appréciation de la faute médicale, les grands principes de la bioéthique concernant l'intégrité du corps, l'interruption illégale de grossesse, le don et l'utilisation d'organes, l'euthanasie... Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, patient ou praticien, ont besoin de réponses claires et précises concernant cette question fondamentale de la responsabilité médicale, au centre des préoccupations citoyennes d'aujourd'hui.
Author: Erwin Deutsch
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3642704492
Category : Law
Languages : en
Pages : 850
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With contributions by numerous experts
Author: Thierry Vansweevelt
Publisher:
ISBN: 9782802710066
Category : Physicians
Languages : fr
Pages : 684
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Author: Angelo Castelletta
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247057870
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 520
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Book Description
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière. Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales. Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.
