La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes

La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes PDF Author: Akram Yamulki
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 366

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La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes

La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes PDF Author: Akram Yamulki
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 366

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La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion

La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion PDF Author: Akram Yāmulkī
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 350

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La Responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes: Essai dúne étude critique et comparative des droits francais. belge, suisse et irakien

La Responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes: Essai dúne étude critique et comparative des droits francais. belge, suisse et irakien PDF Author: Akram Yamulki
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 350

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La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure

La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure PDF Author: Lino Hänni
Publisher:
ISBN: 9783719039523
Category :
Languages : fr
Pages : 525

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La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes PDF Author: Johan Vanden Eynde
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204120
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse

De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse PDF Author: Albert Caleb
Publisher:
ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 198

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La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des société anonymes

La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des société anonymes PDF Author: Akram Yamulki
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 350

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La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes PDF Author: Georges Wilhelm
Publisher: Librairie Droz
ISBN:
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 208

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Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé

Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé PDF Author: Franz Deseure
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 868

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La responsabilit ̌personnelle des administrateurs dans la gestion des sociťš anonymes

La responsabilit ̌personnelle des administrateurs dans la gestion des sociťš anonymes PDF Author: Etienne Hommey
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166

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