De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles PDF Author: L. Bartholomot
Publisher:
ISBN:
Category : Traffic accidents
Languages : fr
Pages : 316

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De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles PDF Author: L. Bartholomot
Publisher:
ISBN:
Category : Traffic accidents
Languages : fr
Pages : 316

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La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles PDF Author: Camille Jauffret-Spinosi
Publisher:
ISBN:
Category : Lability for traffic accidents
Languages : fr
Pages : 304

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La responsabilité civile relative aux accidents d'automobiles

La responsabilité civile relative aux accidents d'automobiles PDF Author: Albert Wahl
Publisher:
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 60

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La responsabilité civile, la théorie du risque et les accidents d'automobiles

La responsabilité civile, la théorie du risque et les accidents d'automobiles PDF Author: Joseph de Decker
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 272

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De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles PDF Author: Albert Gaudillot
Publisher:
ISBN:
Category : Traffic accidents
Languages : fr
Pages : 333

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La Responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

La Responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles PDF Author: Camille Jauffret
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 353

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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe PDF Author: Collectif,
Publisher: Primento
ISBN: 280275047X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 381

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À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.

De la responsabilité civile du proprietaire d'automobile en cas accidents

De la responsabilité civile du proprietaire d'automobile en cas accidents PDF Author: Robert Savoye
Publisher:
ISBN:
Category : Vehicles
Languages : fr
Pages : 218

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De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles PDF Author: Georges Dupont
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 208

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La Responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles

La Responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles PDF Author: A. Guiraud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 159

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