La responsabilite civile du dommage cause par les choses en général, les animaux et les ba timents PDF Download
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Author: Pierre Azard
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Languages : fr
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Book Description
Author: Pierre Azard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Author: Mohsen Rahnema
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110
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Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484736
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 875
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Anaïs Raynaud
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053625
Category : Law
Languages : fr
Pages : 232
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Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
Author: Mohsen Rahnema
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110
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Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484876
Category : Law
Languages : fr
Pages : 825
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Augustin Laurens
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 284
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Author: Maurice Lucas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
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Author: L. Bartholomot
Publisher:
ISBN:
Category : Traffic accidents
Languages : fr
Pages : 316
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Author: Valérie Depadt-Sebag
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Choses in action
Languages : fr
Pages : 370
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LA DOCTRINE CONTESTE LE RECOURS A L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL ET SOUHAITE L'ABROGATION DE CE TEXTE, ALORS QUE, PAR L'INTERDICTION DE CERTAINS CONCOURS, NOTAMMENT AVEC L'ARTICLE 1384 ALINEA 1, LA JURISPRUDENCE MAINTIENT LE PRINCIPE D'UNE RESPONSABILITE SPECIALE AUX DOMMAGES CAUSES PAR LA RUINE D'UN BATIMENT. L'ETUDE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES, DONT LA PREMIERE CONSISTE EN UNE ANALYSE DE L'ARTICLE 1386. DANS CETTE PERSPECTIVE, LE PREMIER CHAPITRE RETRACE L'HISTOIRE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES BATIMENTS, TANDIS QUE LE SECOND A POUR OBJET L'EXAMEN DES MODALITES D'APPLICATION DE CE TEXTE. AU TERME DE CETTE ANALYSE, L'ARTICLE 1386 APPARAIT JUSTIFIE DANS SON PRINCIPE, NOTAMMENT EN CE QU'IL IMPUTE AU PROPRIETAIRE LA CHARGE DES REPARATIONS, MAIS CRITIQUABLE DANS SES MODALITES D'APPLICATION ESSENTIELLEMENT EN CE QUI CONCERNE L'INTERPRETATION DU TERME “ NUIRE ” ET LE REGIME DE LA PREUVE D'UN DEFAUT D'ENTRETIEN OU D'UN VICE DE CONSTRUCTION. AINSI, LA SECONDE PARTIE S'ATTACHE A LA RELECTURE DE CE TEXTE. LE PREMIER CHAPITRE PROPOSE DE REDEFINIR CERTAINES DES CONDITIONS DE MISE ENJEU DE L'ARTICLE 1386. LE SECOND CHAPITRE TIRE LES CONSEQUENCES DE CETTE ANALYSE ET ENVISAGE LA SITUATION DE CE TEXTE DANS L'ENSEMBLE DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE.
