Author: Laurène Mazeau
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731408966
Category :
Languages : fr
Pages : 646
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Book Description
La notion d'activité à risque, en raison des contingences qui façonnent les chaînes de causalité, recoupe parfois des notions telles que les catastrophes, accidents collectifs, dommages sériels, dommages de masse, etc. Dans une telle configuration, le droit de la responsabilité civile se voit bousculé, dans ses sources, ses fondements, mais aussi dans ses conditions mises en oeuvre. Il apparaît dès lors indispensable que le modèle classique d'un droit de la responsabilité civile, originairement conçu pour juguler des conflits individuels, soit dépassé par un modèle de type nouveau, qui ne s'abstrairait pas d'une réalité contemporaine fondée sur des avancées sociales et technologiques, sans précédent. Mais quelle devrait être la forme de ce droit inédit, conçu pour appréhender la responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque ? En droit français, la disparité et la nomenclature des dispositions spéciales conduisent à des situations injustes entre les victimes d'un même "risque sociétaire" comme l'a révélé l'accident qui détruisit l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001. C'est dans cette perspective que nous défendons l'idée, à contre-courant d'un mouvement général de décodification et d'émiettement du droit, de reconstruire du droit commun pour appréhender la responsabilité civile de l'ensemble des professionnels exploitant une activité à risque.
Author: Laurène Mazeau (juriste).)
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Languages : fr
Pages : 0
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La notion d'activité à risque, en raison des contingences qui façonnent les chaînes de causalité, regroupe parfois des notions telles que les catastrophes, accidents collectifs, dommages sériels, dommages de masse, etc. Dans une telle configuration, le droit de la responsabilité civile se voit bousculé, dans ses sources, ses fondements, mais aussi dans ses conditions mise en oeuvre. Il apparaît dès lors indispensable que le modèle classique d'un droit de la responsabilité civile, originairement conçu pour juguler des conflits individuels, soit dépassé par un modèle de type nouveau, qui ne s'abstrairait pas d'une réalité contemporaine fondée sur des avancées sociales et technologiques, sans précédent. Mais quelle devrait être la forme de ce droit inédit, conçu pour appréhender la responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque ? En droit français, la disparité et la nomenclature des dispositions spéciales conduisent à des situations injustes entre les victimes d'un même "risque sociétaire" comme l'a révélé l'accident qui détruisit l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001. C'est dans cette perspective que nous défendons l'idée, à contre-courant d'un mouvement général de décodification et d'émiettement du droit, de reconstruire du droit commun pour appréhender la responsabilité civile de l'ensemble des professionnels exploitant une activité à risque.
Author: Raymond Saleilles
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Languages : fr
Pages : 112
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Author: Franz Werro
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727234296
Category : Law
Languages : fr
Pages : 190
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Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu'on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l'a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu'elles posent du point de vue de l'assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.
Author: Nadia Hadj-Chaib Candeille
Publisher: L'Argus de l'Assurance Editions
ISBN: 2354745222
Category : Law
Languages : fr
Pages : 435
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Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice. Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence. Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant : – le droit de la responsabilité civile (1e partie) ; – les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ; – certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement... (3e partie). Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287123206
Category : Law
Languages : en
Pages : 44
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Opposite pages bear duplicate numbering. - Parallel text in French & English. Parallel French title: Convention sur la responsabilitâ civile des dommages râsultant d'activitâs dangereuses pour l'environment
Author: Alfred Rovarino
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Languages : fr
Pages : 146
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Author: Caroline Carbonari
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Languages : fr
Pages : 586
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Les professionnels du droit (avocats, avoués, notaires, huissiers de justice) en relation directe avec la clientèle subissent une évolution de leur responsabilité. Leur responsabilité civile s'aggrave. Cette aggravation est due à l'accroissement des obligations. L'obligation de conseil devient absolue et la rédaction d'actes impose toujours plus de rigueur. Cette responsabilité se traduit par un rattachement à un régime spécial. L'artifice du rattachement au droit commun laisse place au droit spécial de la consommation. Le professionnel devient alors un simple prestataire de services intellectuels. Il est confronté au consommateur de droit. La consumérisation de la responsabilité banalise le professionnel. Il s'agit de l'émergence d'une responsabilité civile spéciale (Première Partie). Il apparaît alors que cette responsabilité civile spéciale se répercute sur l'action et le risque. On envisage alors l'influence de la responsabilité spéciale (Seconde Partie). L'action peut être intentée en invoquant la simple perte de chance. La faute professionnelle devient le fait générateur de cette responsabilité spéciale. Il est alors nécessaire de gérer le risque naissant de cette activité professionnelle. Pour cela, le professionnel doit se procurer la preuve du conseil donné, de la bonne exécution de ses obligations. Le risque demeure couvert par l'assurance et la garantie collective spéciale à ces professions du droit
Author: Ianfred Silberstein
Publisher: ADJURIS – International Academic Publisher
ISBN: 6069497880
Category : Law
Languages : en
Pages : 204
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This volume includes some of the scientific papers submitted at the 14th historical edition of the International Conference "Contemporary Approaches in Banking and Financial Law" that was held on 15 April, 2021 online on Zoom. The conference is organized every year by the European Association of Banking and Financial Law-Romania together with the Society of Juridicial and Administrative Sciences. More information about the conference can be found on the official website: www.bankingandfinanciallaw.adjuris.ro. The scientific studies included in this volume are grouped into edi-tor's note with presentation of keynote speakers panel remarks and two chapters: Exercise of banking activity, operations and contracts and Activity, organization and functioning of credit institutions. Finan-cial law topics. This volume is aimed at practitioners, researchers, students and PhD candidates in banking law, who are interested in recent developments and prospects for development in this field at international and national level.
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Category : Gazettes
Languages : en
Pages : 1032
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