La responsabilité civile

La responsabilité civile PDF Author: Henri Lalou
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502

Get Book Here

Book Description

La responsabilité civile

La responsabilité civile PDF Author: Henri Lalou
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502

Get Book Here

Book Description


Les Limites de la responsabilité civile du commettant du fait de ses préposés

Les Limites de la responsabilité civile du commettant du fait de ses préposés PDF Author: François Cambournac (René, Jacques)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 470

Get Book Here

Book Description


De la responsabilité civile du commettant

De la responsabilité civile du commettant PDF Author: Maurice Zingher
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 122

Get Book Here

Book Description


Les Circonstances dans lesquelles la responsabilité civile du commettant est engagée

Les Circonstances dans lesquelles la responsabilité civile du commettant est engagée PDF Author: Joseph Demoures
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 728

Get Book Here

Book Description


La responsabilité civile des commettants

La responsabilité civile des commettants PDF Author: Simone Perrier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220

Get Book Here

Book Description


La responsabilité civile du commettant et l'abus de fonction

La responsabilité civile du commettant et l'abus de fonction PDF Author: Henri Vincent Amouroux
Publisher:
ISBN:
Category : Agency (Law)
Languages : fr
Pages : 282

Get Book Here

Book Description


De la Faute de fonction du préposé, génératrice de la responsabilité civile du commettant

De la Faute de fonction du préposé, génératrice de la responsabilité civile du commettant PDF Author: J. E. van den Driessche
Publisher:
ISBN:
Category : Agency
Languages : fr
Pages : 180

Get Book Here

Book Description


De la faute de fonction du rréposé génératrice de la responsabilité civile du commettant

De la faute de fonction du rréposé génératrice de la responsabilité civile du commettant PDF Author: J. E. van den Driessche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 179

Get Book Here

Book Description


De la Responsabilité civile du commettant, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Maurice Zingher

De la Responsabilité civile du commettant, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Maurice Zingher PDF Author: Maurice Zingher
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 123

Get Book Here

Book Description


La Responsabilité civile délictuelle

La Responsabilité civile délictuelle PDF Author: Philippe Conte
Publisher: PUG
ISBN: 2706122102
Category : Law
Languages : fr
Pages : 142

Get Book Here

Book Description
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.